Substantif féminin qui veut dire quelque chose qui est infinie, qui a la qualité d’infini. Ici, au Mali, la Transition actuelle, si elle ne se vêt pas de cette qualité, elle en est obligatoirement pourvue. Du fait de la goutte d’eau qui nous vient du Conseil national de la Transition (CNT), et qui a soulevé un tollé général pour que L’Aube consacre un focus (voir ailleurs) à ce dossier des privilèges et avantages demandés indûment par un ersatz de parlementaires.
Si on veut comprendre le sentiment d’infinition que donne la transition actuelle aux gens qui contestent l’équipe au pouvoir, il faut se démarquer de certaines attitudes réflexes du genre celle développée par l’ancien Pm Moussa Mara du Parti Yelema, en mettant sur la place publique la peau des membres du CNT qui se savent ne pas être des députés élus du peuple au vrai sens du terme.
Mais cela n’enlève rien à leur légalité expresse qui leur est attribuée attributions, prérogatives et mandat. Jusqu’à la fin de la Transition et l’entrée en campagne pour les futures élections législatives. Leur refuser ces avantages et privilèges n’est pas le rôle de la Cour Constitutionnelle pour que les uns et les autres piaffent en ironisant sur l’infinition de la Transition. Car il est louable de constater que la majorité située des Maliens consent à se démarquer véritablement d’anciennes vieilles pratiques politiques devenues désuètes dans un monde au mille urgences et multiples priorités.
Si l’on veut que cela soit agréable pour tous les patriotes, filles et fils du pays, c’est dans l’unique but de rapprocher les administrés des administrant, les électeurs de leurs mandataires, les justiciables de leurs magistrats et ramener les populations déplacées ou victimes dans la quiétude et la sécurité de leur territoire et sur leur territoire. Mission plus noble que celle-ci ne vise pas que les membres du CNT, mais l’ensemble des Maliens, parés pour entrer dans ce grand futur avec tous leurs sens et leurs efforts déployés. De sorte que n’importe quel étranger voudrait venir découvrir, visiter et connaître du Mali sur tous les plans.
Le chemin est long pour arriver à cette destination, et le temps nous est compté pour continuer à taxer l’équipe de la Transition de vouloir se maintenir dans l’infinition de sa mission de salut public et de continuité de l’Etat. L’État qui fonctionne bien et qui continue de payer les salaires et de collecter les impôts, de se déployer à l’international pour se maintenir sur la scène internationale avec ses enjeux mondiaux du moment, faits de risques de guerres accrus, n’a point failli jusque-là. Dans ce contexte fort chargé, à la veille du 1er mai, les membres du CNT n’ont pas demandé à l’Etat de leur accorder d’autres subsides et avantages supplémentaires. C’est absolument faux ! Mais les gens peuvent continuer à le croire parce que c’est la guerre de l’opinion contre l’opinion, dans l’opinion, sur l’opinion et pour l’opinion majoritaire invisible.
Ce qui demeure certain, c’est que cette intention de travailler ensemble avec les militaires et le gouvernement, pour perpétuer le Mali et reprendre sa souveraineté proclamée indépendance nationale, traduit chez les membres du CNT une absence quelconque de suprématie hiérarchique, et ils sont pour un même nivellement des postes et des rôles, des responsabilités et des indemnités qui vont avec. Comme pour les membres de la Cour constitutionnelle où la hiérarchie est respectée ainsi qu’au gouvernement.
Mais la plèbe est la plèbe, et ses représentants sont ses porte-voix qui siègent en son nom et non au nom d’une organisation. Le travail qu’ils effectuent pour son bien-être et sa sécurité ne dépend que de leur engagement, de leur disponibilité et de leur dévouement à consacrer temps, argent, énergie etc. à tout ce qui se fait pour le bonheur du Mali et des Maliens qui le leur rendent bien du reste. Ce qui est un élément central dans la stratégie de normalisation démocratique du pays et qui favoriserait un retour rapide à l’ordre constitutionnel, car le CNT, même allié du gouvernement et du chef de l’État, reste un contrepouvoir efficace au service uniquement des populations, non au profit de leurs propres intérêts, particuliers et catégoriels, comme on voudrait nous le faire croire par des voix non autorisées. Tout au plus, ils se servent de leur vécu propre et de leurs expériences en différents domaines, pour apprendre davantage et apporter une contribution inestimable, car immatérielle, à l’essor national et à la cohésion sociale.
Comme quoi, sur le marché du travail au Mali, les chômeurs deviennent plus nombreux à aspirer à remplacer une population active au service de la nation entière et qui innove en matière d’expérience de gestion démocratique de la sphère du pouvoir. C’est ce que la Cour constitutionnelle constate pour corriger en mieux leur copie en fonction de certaines erreurs d’appréciation relevées dans la proposition de loi organique portant sur les avantages des membres de l’institution. Dans son Arrêt N°2024-01/CC du 18 avril 2024, la Cour constitutionnelle a étudié la requête relative au contrôle de conformité à la Constitution. Cette requête en date du 20 mars, porte sur la loi organique N°2023058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de la Transition. Certains pensent que «c’est trop demander moment où le Trésor public est éprouvé et où le pays est confronté à mille et un problèmes». D’autres réactions ont émané déjà, reprochant aux membres du CNT leur boulimie financière. Dans une Tribune, Nouhoum Sarr, membre du CNT, accuse : «Après leur défaite cuisante sur une prétendue fin de la transition et leurs diatribes contre le dialogue inter-Maliens, les pourfendeurs éhontés de la transition ont trouvé un autre chou gras pour tenter de jeter du discrédit sur l’épine dorsale du pouvoir, le CNT».
D’aucuns parlent que la Cour constitutionnelle a annulé une proposition de loi du CNT. Mais, à sa séance du 16 novembre 2023, le CNT avait unanimement adopté la loi organique et une proposition de loi visant à accorder des avantages et indemnités aux membres du CNT.
Ce qui ne modifie pas la structure de leur indice salarial si ce n’est qu’il s’agit de conformer une loi organique votée par les membres du CNT et qu’il restait à juger de sa Constitutionnalité. Non pas qu’ils ont décidé arbitrairement de s’octroyer une hausse de salaire sur un budget de 16 milliards, à la veille du 1er mai.
La Cour a donc tranché en ces termes :
«Considérant que la loi soumise au contrôle de la Cour n’a pas été promulguée, qu’il convient, par conséquent, de recevoir comme régulière la requête du Président de la Transition, Chef de l’Etat». Puis, la Cour demande au CNT des reformulations et des précisions, en reconnaissance «qu’il y a dès lors lieu de déclarer l’article 9 conforme à la Constitution». Et par ces motifs, elle déclare : «Article 1er : Déclare la requête du Président de la Transition, Chef de l’Etat recevable et la procédure d’adoption de la Loi n°2023-058/CNT-RM du 16 novembre 2023, régulière ; Article 2 : Déclare conformes à la Constitution et à la Charte de la Transition, les dispositions de l’article 9 de la Loi n°2023-058/CNT-RM du 16 novembre 2023 ; Article 3 : Déclare les dispositions des articles 2 et 3 conformes à la Constitution et à la Charte de la Transition sous réserve des reformulations proposées ; Article 4 : Déclare non conformes à la Constitution et à la Charte de la Transition le titre de la loi ainsi que les dispositions des articles 1er, 4, 5, 6, 7 et 8 ; Article 5 : Ordonne la notification du présent Arrêt au Président de la Transition, Chef de l’Etat et sa publication au Journal officiel».
Ce qui a été fait, et les dispositions des articles 4, 5 et 6 jugées incomplètes, sont considérés non conformes à la Constitution «sous réserve de la fixation du montant correspondant à chaque indemnité et avantage énumérés». La loi sera amendée et renvoyée à la Cour pour un réexamen et une validation.
Khaly M. LEYE
