Nouvelle taxation sur les télécommunications et certains biens et service gouvernement s’explique…

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Suite à l’adoption par le gouvernement des projets textes relatifs notamment à la taxe sur l’accès au réseau des télécommunications, à la taxe sur les boissons alcoolisées et aux prélèvements sur les recharges téléphoniques et sur les transactions de mobile money ayant suscité l’indignation et la désapprobation de certains Maliens, le Premier ministre Abdoulaye Maïga et le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou ont animé, le lundi 10 février 2025, dans les locaux de la Primature, un point de presse conjoint du Premier ministre afin d’expliquer le bien-fondé de cette mesure qui, selon eux, vise à renforcer les recettes publiques et à financer des infrastructures de base ainsi que des programmes de développement social. Pour la circonstance, ils avaient à leurs côtés, le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’administration, Alhamdou Ag Ilyène, le ministre de l’Energie et l’Eau, Boubacar Diané, ainsi que plusieurs proches collaborateurs du Premier ministre.

Dans ses propos introductifs, le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou, a précisé les contours des textes adoptés par le gouvernement qui, selon lui, visent à permettre à l’Etat d’assurer ses ambitions politiques et d’atteindre ses objectifs économiques. Il a ajouté que le but de cette mobilisation est de faire en sorte que des projets urgents puissent être réalisés notamment dans le domaine de l’énergie, de la sécurité… A l’en croire, la première vise les opérateurs de téléphonie mobile à travers l’augmentation du taux de la Taxe sur l’accès au réseau des télécommunications ouvert au public (Tartop) prélevée sur le chiffre d’affaires des entreprises de téléphonie. Et de poursuivre que cette mesure se justifie par l’essor considérable que le secteur des télécommunications a connu ces dernières décennies. Il précisera qu’à ce jour, le Mali prélevait 8 % au titre de cette taxe dont 5 % pour le Trésor public, 2 % pour l’Agefau et 1 % pour l’AMRTP, ajoutant qu’avec cette mesure ce taux va désormais passer à 10 % dont une augmentation de 2 % concernera uniquement la part versée au Trésor public.  Il a précisé qu’en dépit de cette augmentation ce taux reste plus bas que ceux de certains pays de la sous-région, notamment la Côte d’Ivoire qui est à 11,2 % et le Burkina Faso qui est à 10,5 %. Il poursuivra que cette taxe sur l’accès au réseau des télécommunications est payé uniquement par les opérateurs de téléphonie et, selon lui, cette contribution vise à rationaliser les ressources du secteur et renforcer la régulation. Il a également fait savoir qu’avant de prendre cette initiative, des échanges ont eu lieu avec tous les acteurs notamment les opérations de téléphonie qui ont tous approuvé.

A propos de la deuxième mesure, le ministre dira qu’elle est relative au prélèvement d’une taxe dénommée Contribution spéciale de solidarité qui va remplacer la contribution générale de solidarité qui existait depuis 2018. A ce niveau, il s’agira de prélever 0,5 % des chiffres d’affaires des entreprises pour alimenter le fonds spéciale de solidarité. Selon le ministre des Finances, la troisième mesure vise la taxation de certains produits de consommation qui s’inscrit dans la logique de dissuader la consommation excessive d’alcool, d’une part et d’autre part, d’accroître les recettes fiscales de l’Etat. Avant de préciser que le taux dépendra de la teneur en alcool et de la provenance du produit. Il précisera que la derrière mesure porte sur une contribution appliquée sur les recharges téléphoniques et les transactions via le mobile money. Car, selon lui, ce secteur, en pleine expansion au Mali, représente une manne financière importante. C’est ainsi que le gouvernement, après plusieurs sollicitations, a décidé de procéder au prélèvement pour financer ses politiques publiques. Et de préciser que son département avait tenu des rencontres avec les associations des consommateurs qui ont toutes apprécié la mesure.

Le Premier ministre Abdoulaye Maïga a rassuré ses concitoyens en affirmant que ces mesures ont été adoptées dans un souci d’équilibre économique et de justice fiscale. Ainsi, dira-t-il, il n’y a aucune volonté pour le gouvernement d’abuser de la résilience des Maliens, insistant sur la nécessité, pour le gouvernement, de trouver des stratégies innovantes pour faire face aux défis du moment, notamment la crise énergétique, la crise sécurité… En conclusion, il a mis en garde certains hommes politiques qui sont, selon lui, dans une tentative de politisation de certaines crises, notamment la crise énergétique en amplifiant la désinformation. Avant de les appeler à la sagesse, car, déplorera-t-il, c’est vraiment regrettable de voir certains hommes politiques faire de la crise énergétique un fonds de commerce.                                                                   

Boubacar Païtao

 

Taxation sur les télécommunications :

Le Forum des organisations de la société civile s’oppose

Après l’annonce par le gouvernement des nouvelles taxations sur l’accès au réseau de télécommunications qui suscite une vive indignation au sein de la société civile, le président du Forum des organisations de la société civile du Mali (Fosc), Badra Alou Sacko a, dans une vidéo, dénoncé cette décision, estimant que celle-ci pèsera davantage sur une population déjà fragilisée par la crise énergétique et économique.

Pour M. Sacko, les Maliens souffrent déjà à cause des coupures d’électricité paralysant l’activité économique. Donc, il estime qu’il est incompréhensible que l’Etat choisisse d’alourdir encore la charge financière des citoyens. “Si l’Etat dit qu’il n’a pas d’argent, que doit dire la population ?”, s’interroge-t-il. Il s’est également indigné de l’évolution du budget de la présidence qui en constante augmentation ces dernières années. “Le président démocratiquement élu disposait de 12 milliards de F CFA. En 2022, ce budget est passé à 16 milliards, à 15 milliards en 2023, et à 17,5 milliards en 2024. Cette année, il atteint 17,7 milliards”, proteste-t-il. Une progression qu’il juge excessive au regard des difficultés économiques traversées par le pays. Au-delà du budget présidentiel, le président du Fosc dénonce d’autres dépenses qu’il considère injustifiées, notamment celles du Conseil national de transition, doté de 16 milliards de F CFA. Avant de proposer à l’Etat de trouver d’autres sources de revenus pour financer ses ambitions notamment les ressources naturelles, censées constituer une manne pour l’État, mais qui restent malheureusement une source de frustration. Car, dit-il, un véritable doute règne sur la gestion des revenus miniers.

“Nous ne sommes pas d’accord pour l’application de cette mesure. Nous nous sommes sérieusement affectés par la conjoncture aggravée par le chômage technique à cause des coupures d’électricité. Et malgré cela, on veut encore nous prendre le peu que nous gagnons. C’est inacceptable”, dit-il.

                                                                                      

  Boubacar Païtao

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