| Nouveau code pénal : désormais l’homosexualité criminalisée au Mali et son apologie interdite !
Le Conseil national de transition (CNT) a adopté un nouveau code pénal et procédure pénale qui réprime désormais l’homosexualité sous toutes ses formes selon le ministre de la Justice Kassogué. Ces textes ont été adoptés par les membres du CNT 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝟏𝟑𝟐 𝐯𝐨𝐢𝐱 𝐩𝐨𝐮𝐫, 𝟎 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝟎 𝐚𝐛𝐬𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧. |
Le 31 octobre 2024, s’est tenue une séance plénière importante du Conseil National de Transition (CNT) du Mali, dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre International de Conférences de Bamako (CICB). Présidée par l’honorable Malick_DIAW, président du CNT, 𝒄𝒆𝒕𝒕𝒆 𝒔𝒆𝒔𝒔𝒊𝒐𝒏 𝒂 𝒑𝒆𝒓𝒎𝒊𝒔 𝒅’𝒆𝒙𝒂𝒎𝒊𝒏𝒆𝒓 𝒆𝒕 𝒅’𝒂𝒅𝒐𝒑𝒕𝒆𝒓 𝒅𝒆𝒖𝒙 𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔 𝒍𝒆́𝒈𝒊𝒔𝒍𝒂𝒕𝒊𝒇𝒔 𝒆𝒔𝒔𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆𝒍𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝒓𝒆𝒏𝒇𝒐𝒓𝒄𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒍’𝑬𝒕𝒂𝒕 𝒅𝒆 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆 𝒑𝒂𝒚𝒔 : 𝒍𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒐𝒊 𝒑𝒐𝒓𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒄𝒐𝒅𝒆 𝒑é𝒏𝒂𝒍 𝒆𝒕 𝒍𝒆 𝒄𝒐𝒅𝒆 𝒅𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒄é𝒅𝒖𝒓𝒆 𝒑é𝒏𝒂𝒍𝒆.
La plénière s’est penchée sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance N° 2023-61 et N° 2023-62 du CNT. Ces ordonnances, introduites par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, avaient été adoptées en Conseil des ministres le 11 octobre 2023. La réforme vise à adapter les outils juridiques maliens aux réalités sociales actuelles tout en respectant les engagements pris par le Mali aux niveaux communautaire, régional et international.
Dans un contexte de refondation de l’État, la justice constitue un pilier central. En effet, un système juridique moderne et solide est essentiel pour la protection des droits et libertés des citoyens, le maintien de l’ordre et le développement du pays. Cette réforme s’inscrit dans la volonté des autorités maliennes d’améliorer la gouvernance, en dotant la justice d’instruments adaptés et conformes aux standards internationaux.
𝐋𝐚 𝐩𝐥é𝐧𝐢è𝐫𝐞 𝐚 𝐞𝐧𝐭é𝐫𝐢𝐧𝐞́ 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐯𝐨𝐭𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐬 é𝐪𝐮𝐢𝐯𝐨𝐪𝐮𝐞 :
– 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐩é𝐧𝐚𝐥 : 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝟏𝟑𝟐 𝐯𝐨𝐢𝐱 𝐩𝐨𝐮𝐫, 𝟎 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝟎 𝐚𝐛𝐬𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧.
– 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐩é𝐧𝐚𝐥𝐞: 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝟏𝟑𝟏 𝐯𝐨𝐢𝐱 𝐩𝐨𝐮𝐫, 𝟏 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝟎 𝐚𝐛𝐬𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧.
Ces votes marquent un soutien unanime pour le code pénal et quasi unanime pour le code de procédure pénale, traduisant un large consensus parmi les membres du CNT sur la nécessité de ces réformes.
Dans ce nouveau code l’État malien a officiellement criminalisé l’homosexualité, interdisant toute forme de soutien ou d’apologie de cette pratique abominable.
Désormais, toute personne faisant la promotion de l’homosexualité ou la présentant comme une action positive s’expose à de lourdes sanctions judiciaires.
Le ministre de la Justice, Kassogué, a précisé que des mesures strictes seraient appliquées pour faire respecter cette nouvelle disposition légale. Une initiative saluée par Aguibou Bouaré de la Commission nationale des droits de l’homme.
A noter que dans ce nouveau code d’autres innovations majeures ont été apportées entre autres l’institution d’un collège de juges des libertés en charge des mandats de dépôt ; l’institution du juge de l’application des peines ; l’introduction du système de bracelet électronique ; la suppression des cours d’assises ; l’esclavage par ascendance ; la traite de personnes…
A.B.D
