La création de nouvelles taxes est une mesure qui peut avoir des implications importantes pour l’économie et la société. Voici quelques points clés à considérer :
Raisons de la création de nouvelles taxes :
* Augmentation des recettes publiques : Les gouvernements peuvent créer de nouvelles taxes pour augmenter leurs revenus et financer les dépenses publiques, telles que les infrastructures, l’éducation et la santé.
* Redistribution des richesses : Les taxes peuvent être utilisées pour réduire les inégalités en imposant davantage les revenus élevés pour financer des programmes sociaux.
* Incitations et dissuasions : Les taxes peuvent être utilisées pour encourager ou décourager certains comportements, par exemple en taxant les produits nocifs pour l’environnement ou la santé.
* Adaptation aux changements économiques : Les nouvelles taxes peuvent être nécessaires pour s’adapter aux changements économiques, tels que l’émergence de nouvelles technologies ou la mondialisation.
Impacts potentiels :
* Impact sur les entreprises : Les nouvelles taxes peuvent augmenter les coûts pour les entreprises, ce qui peut entraîner une diminution des investissements et une stagnation voire un recul de l’emploi.
* Impact sur les consommateurs : Les nouvelles taxes peuvent entraîner une augmentation des prix des biens et services, ce qui peut réduire le pouvoir d’achat des consommateurs.
* Impact sur l’économie : L’impact global des nouvelles taxes sur l’économie dépend de nombreux facteurs, tels que le type de taxe, son taux et la façon dont les recettes sont utilisées (nota bene).
* Impact sur l’équité : Il est important de veiller à ce que les nouvelles taxes soient équitables et ne pèsent pas de manière disproportionnée sur les groupes les plus vulnérables.
Certaines taxes récemment créées seront payées par les entreprises, d’autres par les consommateurs.
Parmi ces nouvelles taxes, il y a des prélèvements sur les recharges de crédit téléphonique et les transferts d’argent par mobile money.
Considérations importantes :
* La transparence et la communication sont essentielles lors de la mise en place de nouvelles taxes.
* Il est important de mener des études d’impact pour évaluer les conséquences potentielles des nouvelles taxes.
* La participation des citoyens et des acteurs économiques est importante pour garantir que les nouvelles taxes sont justes et efficaces.
Au bénéfice de toutes ces constatations, je suis enclin à :
– partager le point de vue de kôro Malick en ce que ces mesures procèdent d’une improvisation ou à tout le moins d’une précipitation;
– conclure que les autorités n’ont pris aucune précaution quant à la faculté ou pas de prendre ces mesures qui s’avèrent sans la couverture juridique adéquate (cf l’analyse du Dr Konaté);
– m’interroger sur la traçabilité des ressources qui en seront issues (si tant est que la lettre du ministre des finances invitant les opérateurs à verser les recettes sur un compte BNDA dont il était un salarié est authentique);
– m’interroger sur le mécanisme par lequel ces recettes seront (légitimement) intégrées au budget national, ainsi que la proportion dans laquelle elles contribueraient à réduire le déficit budgétaire…
Une foultitude de questionnements reste en suspens face à ces faits du prince. Pour être respecté et suivi, il a besoin d’être éclairé et vertueux lui-même.
À croire que le but serait de saigner au max le citoyen ordinaire quand d’autres n’en ressentiront rien.
D’où le principe de l’équité, si cher au service public s’il n’en est l’essence même.
Assurément, il est rompu en l’occurrence.
Ça n’est qu’un point de vue !
Koro Traoré, juriste
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MICRO-TROTTOIR POUR RECUEILLIR LES AVIS DES CADRES SUR LA NOUVELLE TAXATION
Il est indéniable que ce projet de nouvelle taxation ou de surtaxe sur les recharges téléphoniques et les transferts d’argent relève de l’improvisation et du bricolage car il ne découle d’aucune procédure budgétaire donc d’aucune loi des finances. En réalité les caisses de l’Etat sont désespérément vides et le déficit budgétaire prévisionnel avoisine les 600 milliards de francs.
La pression de la crise énergétique est maximale à l’approche du Ramadan.
En ce qui concerne le problème du déficit de l’énergie, lors des différentes rencontres du nouveau premier ministre avec les différents acteurs, nul n’a entendu parler de ces nouvelles taxations. Des sommes faramineuses ont été dépensées en pure perte depuis 3 ans dans l’électricité et le chemin de fer dans l’opacité totale sans étude sérieuse ni planification et on parle de gros détournements avérés sans conséquences pour les auteurs pour le moment , ce qui accentué le doute chez beaucoup sur la gestion des fonds publics .
Pourtant des propositions réalistes de solutions à court et moyen terme ont été formulées par les acteurs au sujet de cette calamité énergétique, les décideurs n’en ont eu cure. Les autorités de fait sont condamnées à l’improvisation et au bricolage car la diplomatie
Disruptive, agressive et incantatoire pratiquée depuis 2021 a asséché considérablement la manne quoiqu’on dise non négligeable de l’aide extérieure au financement du budget de l’Etat. Comme le dit un proverbe de chez nous :” nous nous sommes rempli la bouche de farine sans avoir d’eau pour l’avaler ” !Mais le plus grand scandale de ces nouvelles surtaxes, c’est le manque de résilience et d’exemplarité des autorités de la transition : le train de vie dispendieux et sans limite de l’Etat est de notoriété publique , l’augmentation exponentielle d’année en année des budgets des principales institutions est devenue moralement insupportable pour les citoyens plongés dans une crise économique et financière interminable.
De plus, qui ne se souvient de la morgue affichée publiquement par certains conseillers cooptés du CNT quand les maliens en colère ont exigé le réajustement de leurs émoluments exorbitants lorsqu’ils ils furent portés sur la place publique ? Que dire du cri du cœur de ce ministre qui nous demande le plus sérieusement du monde comment va t il faire pour nourrir sa famille en cas de coupe dans ses émoluments ?
Face à cette indécence proprement scandaleuse de ces conseillers nationaux et de ce ministre , nul ne peut reprocher au pauvre citoyen de s’insurger contre cette surtaxe sur des services qui lui sont indispensables pour vivre.
Il est évident que la Souveraineté a un prix !
Elle n’a de prix que lorsque cette Souveraineté est revendiquée et mise en œuvre au nom de son dépositaire le Peuple Souverain par ses représentants démocratiquement choisis.
C’est à ce seul prix que ce Peuple est prêt à tous les sacrifices pour la prospérité du Pays.
Il est par ailleurs faux de prétendre que le citoyen malien ne pas payer jamais d’impôt à l’Etat car nous payons déjà tous une TVA de 18% sur tout ce que nous consommons et pour tous les services dont nous avons besoin, y compris les produits et services téléphoniques.
Si le gouvernement avait initié un collectif budgétaire en faisant accompagner ces surtaxes de coupes substantielles dans les budgets des institutions, aucun doute que les maliens auraient accueilli les mesures avec ferveur.
Bref, il n’est jamais trop tard pour bien faire et le gouvernement peut toujours se rattraper dans les jours à venir s’il en a la volonté !
Malick Touré, administrateur civil
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Les impôts et taxes sont l’autre facette de la citoyenneté. La première est la jouissance équitable des droits fondamentaux et autres droits et libertés reconnus par les lois du pays.
Cela étant écrit, il faut également reconnaitre que les nouvelles taxes ne respectent pas la forme. La création des impôts et taxes relève de la compétence du législateur. Il n’y a pas d’habilitation donnée au gouvernement en la matière, parce que la création de nouvelles taxes ne fait pas partie des cinq (5) attributions pour lesquelles l’habilitation a été donnée par le CNT pendant l’intersession (voir les analyses du PM Mara et du Dr. Konaté ).
Au delà de la question de forme, le sujet soulève des questions de perception:
1- un fonds volontaire de soutien à la transition a été ouvert auprès de nos banques. Après 4 années, ils n’auraient recueilli que 2,5 milliards de francs CFA. Pendant ce temps le Burkina Faso en a ouvert un deux ans après nous. En fin 2024, il avait mobilisé 176 milliards. J’en déduis que soit les burkinabè sont plus patriotes soit nous nous n’avons pas confiance à la transparence de la gestion des fonds.
2- En arriver à cette extrême consistant à aller après les petits jetons du petit peuple est un signe d’impuissance, dans la mesure où cela laisse à penser que d’autres alternatives n’existent pas;
3- La prédisposition à s’acquitter de ses impôts et taxes résulte souvent de l’exemple donné par les dirigeants en faisant montre de frugalité et de sacrifices. A défaut, le citoyen doit disposer d’instruments pour sanctionner son représentant défaillant;
4-L`outhousiasme à s’acquitter des taxes et impôts vient souvent du constat de prestations de services publics de qualité qui en sont la contrepartie.
5- le timing est mal choisi. La population n’arrive pas à faire face à l’explosion du coût de la vie, en particulier la satisfaction des besoins de première nécessité. Et les exonérations accordées aux commerçants ne se sont pas répercutées au niveau du consommateur. Le manque d’électricité a entrainé une perte substantielle de revenus, sans aucune forme d’aide publique.
Cela étant écrit, existe-t-il des solutions alternatives?
Oui, il y en a plusieurs et en raison du caractère stratégique et transversal de l’énergie, l’Etat ne doit récuser aucune des solutions viables.
Cela commence par négocier avec la CIR pour rééchelonner la dette et engager un nouveau départ dans la fourniture en attendant la solution viable.
En second lieu, il faut dissocier les composantes productions, transport et distribution de l’énergie et faire concession d’un ou des segments au secteur privé, à commencer par le privé malien en leur donnant un cahier de charge qui prenne en compte le traitement des classes défavorisées.
L’Etat peut également garder la propriété de la société et en confier la gestion à une entreprise privée.
Enfin, l’Etat doit assurer une plus grande diversification de son mixte énergétique en sortant progressivement du thermique et en ne nourrissant aucune prétention au nucléaire.
Cheick Sidi Diarra, ancien ambassadeur et ancien secrétaire Général Adjoint de l’ONU
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La création de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts n’est certainement pas un pb en soit. Cependant elle doit suivre une procédure prescrite par la loi de finance. A savoir l’annexe fiscale adoptée par l’Assemblée Nationale en mm tps que la loi de finance. On peut à cet égard se demander si un Conseil de transition est fondé à le faire. Malheureusement toutes nos Constitutions ont été muettes à ce sujet au prétexte certainement que les Transitions ne doivent pas être ciblées dans la Loi Fondamentale puisque découlant d’un coup : « Crime imprescriptible» je pense qu’il va falloir réfléchir à cette question. En tout état de cause, il est également communément admis que : “trop d’impôt tue l’impôt”. Par conséquent, je suggère que l’on dépassionne ce débat en allant à l’essentiel en intégrant les questions d’équité fiscale et de transparence dans la gestion des ressources collectées. A ce sujet, quelle classe de contribuable sera la plus impactée par cette mesure? Comment le contribuable sera tenu au courant de l’utilisation qui sera des ressources collectées par ce biais?
FC
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Partout au monde les impôts et les taxes sont indispensables pour un développement durable et harmonieux. Aucun pays ne peut se passer du prélèvement. Les membres du groupe qui vivent hors du pays, peuvent le témoigner avec des exemples concrets (j’ai vécu la triple taxation au Canada). Par ailleurs, pour le cas du Mali, il serait d’abord plus pédagogique de résoudre la crise énergétique et de revoir la temporalité de l’effectivité desdites mesures. Vouloir réduire ces taxes et impôts à des questions de desiderata de l’élite au pouvoir et à des sentiments sensationnels, c’est de ne pas dire la vérité aux maliens et de nier la marche du monde. Donc, Les taxes et les impôts sont l’ADN de tout État souverain.
Merci regarder de façon dépassionnée le Canada, l’Europe et surtout les USA avec le président Trump.
Dr Aly Tounkara sociologue et coordinateur du centre d’Etudes C3S
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Citoyen avisé; je voudrais d’abord souligner que la souveraineté financière est le socle de la souveraineté nationale, condition essentielle de la citoyenneté active.
A ce titre, les acteurs économiques nationaux que nous sommes, devrions pleinement jouer notre rôle malgré les maigres ressources dont nous disposons, dans la réalisation de cette ambition. Il faut reconnaître que notre système économique et financier est dominé par les acteurs extérieurs notamment les banques, ce qui expose fortement notre économie d’une part et d’autre part justifie les fortes réserves et prudences en terme de financement de l’économie. D’autres parts, le taux de bancarisation n’est pas très élevé et l’épargne publique non plus alors que le financement de l’économie par les banques requiert tout cela. C’est dire que pour que les banques financent l’économie, il faut entre autres de l’épargne, des placements, des crédits, des domiciliations de salaire… Et pour cela il faut des revenus.
Le chômage ne génère pas de revenu alors que notre taux de chômage est élevé.
En raison de la crise sécuritaire avec ses corrélations, les entreprises ne recrutent pas assez pour ne pas dire pas du tout. L’entreprenariat n’est pas viable faute de ressources propres suffisantes ou de ressources externes accessibles. La crise énergétique vient pratiquement tout anéantir. La fourniture en électricité ne répond pas aux besoins des populations. D’adaptation en résilience, les opérateurs économiques sont désemparés. Toutes ces raisons ont exhorté le gouvernement à initier ces mesures de mobilisation supplémentaire des ressources car Il y’a des efforts à faire dans ces domaines mais en écoutant surtout les experts, j’espère que tous les paramètres ont été analysés afin de garantir la bonne gouvernance interne de ces ressources. Ces orientations politiques du gouvernement doivent obligatoirement aboutir à la résolution des problèmes ci-dessus visés avec la réalisation des projets développement durable pour lesquels ces fonds seront mobilisés et investis.
Si la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants, il appartient à ce peuple de consentir les sacrifices nécessaires à son plein et entier épanouissement
Khéfing Kanté
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Personne n’est contre les taxes, la preuve les Maliens en payent tous les jours, des taxes diverses et variées. Mais ce sont des questions qui ne se règlent pas par des oukazes. Prendre le temps de l’explication afin d’obtenir l’adhésion des populations est le minimum de respect.
Concernant l’EDM, les Maliens ont quand même avalé toute sorte de mensonges. C’est bien de comparer avec les autres pays, mais faisons comme les autres pays dans la bonne gouvernance, dans un cadre politique organisé où les populations peuvent choisir leurs dirigeants et leurs représentants. J’ai comme l’impression qu’il y a un manque de vision, une sorte de navigation à vue.
TBM
xxx
bien que n’étant pas au Mali les débats que j’ai suivi ont montré que les maliens ne sont pas contre mais dénoncent le manque d’exemplarité de la part des autorités et aussi le moment choisi. En plus de cela l’arrogance de certains dirigeants de la transition et de leurs partisans. Jusqu’à présent les autorités de la transition n’ont rien montré de convaincant qui montre que le train de vie de l’état a diminué pour exemple les fameuses assises ont demandé la réduction des membres du gouvernement et du CNT au lieu que leur nombre diminue ça augmenté les budgets de la présidence temps décrié sous IBK à augmenter de façon exponentielle le fond de souveraineté également temps décrié sous IBK est resté le même. En plus ce qui fait peur on dit que c’est pour régler les problèmes d’électricité alors que le paiement concerne des personnes qui ne connaissent même pas ce problème. Ou sont partis les 500 milliards de surplus miroité obtenu sur l’or on ne pouvait pas utiliser ça pour régler le problème d’électricité même en partie. Les maliens ont montré à plusieurs fois qu’ils aiment leurs pays mais que les autorités fassent le premier pas.
Dr Diombo Kouma
