Au Mali, depuis 2011, la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant CODE DES PRESONNES ET DE LA FAMILLE confère aux mariages célébrés devant un ministre du culte, la même force légale qu’un mariage civil. Cependant, il faut, après célébration, une transcription à l’état-civil. Un « oublie » qui relègue beaucoup de femmes mariées au simple rang de concubine, en cas de séparation ou de décès du conjoint.
« Le problème est réel et le phénomène prend ces derniers temps beaucoup d’ampleur. Nous recevons beaucoup de plaignantes qui sollicitent notre aide parce qu’elles sont soit chassées par un mari qui veut prendre une nouvelle femme ou expulsées et dépossédées des biens du mari par la famille proche en cas de décès de ce dernier… », a déploré la Coordinatrice genre de la Clinique juridique DEMESO, Mme Maïga Mariam Diawara.
Me Oumar Sangaré, Avocat à la Cour, affirme que de nombreuses femmes sont violentées, abandonnées à leur sort après des années d’union sans aucun recours sous prétexte qu’elles ne possèdent pas d’acte validant leur mariage religieux vis à vis de la loi.
Une affirmation reprise par la présidente de la Coalition des Associations et ONG féminines du Mali (CAFO), Mme Guoundo Sissoko. Qui soutient également que certaines femmes ayant été pendant de très longues années en union, se retrouvent du jour au lendemain dans une situation difficile lorsqu’elles se séparent de leur conjoint ou le perd.
Me Oumar Sangaré rappelle que la loi malienne reconnaît deux types de mariage : celui officialisé devant l’Officier d’Etat Civil ou celui célébré par un ministre du culte.
Me Tall Nadia Bioulé quant à elle précise qu’en parlant de mariage religieux, toutes les confessions religieuses au Mali sont concernées. Cependant les femmes qui sont confrontées à la problématique de non validité de leur mariage religieux sont pour la plupart mariées sous le rite musulman, l’église refusant de célébrer un mariage qui n’est pas déjà officialisé par un Officier d’Etat Civil, pour attester que l’option choisie est bien le régime monogamique.
Conditions de validité du mariage à la mosquée
Pour les deux experts en droits, la procédure à suivre, conformément à la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant CODE DES PRESONNES ET DE LA FAMILLE, est de faire constater le mariage par un imprimé-type normalement disponible dans toutes les mosquées. Cet imprimé porte les sceaux de l’Etat, les signes du ministre du culte, les énonciations prévues à l’article 306 relatif à l’acte de mariage.
Après la célébration du mariage, les époux conservent une copie originale rempli et signé par le ministre du culte. Le second volet est transmis à l’officier de l’état civil du lieu de la célébration dans un délai de 15 jours. Le troisième volet est déposé au niveau du greffe du tribunal civil du ressort. Et le quatrième et dernier volet des quatre orignaux, est gardé dans les archives du lieu du culte.
Par ailleurs, Me Sangaré rappelle que l’article 315 du Code précise que nul ne peut se prévaloir du titre d’époux et prétendre aux droits y afférents, s’il ne peut présenter un acte de mariage dûment établi.
Pour sa part, M. Yacouba Touré de l’Alliance des leaders religieux chrétiens et musulmans non moins Chargé de la Communication du Réseau- Islam-Population et Développement (RIPOD), fait savoir que les imams sont informés de la démarche à suivre lors des célébrations des mariages.
« Je sais que la Ligue malienne des imams et érudits pour la Solidarité islamique au Mali (LIMAMA) a initié beaucoup de formations à l’adresse des imans sur la procédure légale à suivre », témoigne M. Yacouba Touré.
Une synergie d’action pour atténuer le problème
Face à la problématique, de nombreuses associations et ONGs engagées dans la défense des droits de la femme travaillent en synergie pour soutenir et accompagner les femmes en difficulté. C’est ainsi que la CAFO, One Stop Center, l’APDF, le Wildaf et la Clinique juridique DEMESSO se réfèrent des cas dans le but d’aider ces femmes en difficulté.
La Clinique juridique DEMESSO a profité des mariages collectifs à Bankoumana et à Siby, dans le Manden, pour faciliter aux couples, d’obtention de leur acte de mariage. Quant au RIPOD, M. Yacouba Touré affirme des activités d’orientation et de formation des futurs époux sur la question.
Khadydiatou SANOGO,
« Ce reportage est publié avec le soutien de Journalistes pour les Droits Humains au Mali( JDH) et NED »
