Mali : dissolution du conseil communal de Kalaban-Coro (Conseil des ministres)

0

Au Mali, le gouvernement de transition dissout le conseil communal de la Commune rurale de Kalaban-Coro pour des faits « de dysfonctionnements des violations de la loi ». C’est l’une des principales décisions du Conseil des ministres de ce mercredi.

Après les conseils des communes II et IV et de la mairie du district de Bamako et bien d’autres conseils communaux de l’intérieur du pays, c’est autour du conseil communal de Kalaban-Coro d’être dissout par le gouvernement de transition, réunit en Conseil des ministres ce mercredi au Palais de Koulouba.

Raison invoquée : le Conseil communal de la Commune rurale de Kalaban-Coro se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, selon l’exécutif. « Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée au Conseil communal concerné, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi portant Code des Collectivités territoriales à laquelle il a répondu », informe le communiqué du Conseil des ministres. Toutefois, le gouvernement ne donne aucun détail sur la nature des dysfonctionnements et des violations de la loi par le Conseil communal.

Au Mali, la dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». A l’instar des autres collectivités, le conseil communal de la Commune rurale de Kalaban-Coro sera remplacé par une délégation spéciale dont les membres seront nommés par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net

Commentaires via Facebook :

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Leave the field below empty!