Le CNPM rattrapé par son contentieux électoral : Mossadeck Bally sur un siège éjectable

Au Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) le sort de l’actuel Bureau exécutif reste suspendu à une décision de justice. Effectivement l’organisation patronale croyait le dossier des élections définitivement clos après l’installation de l’équipe présidée par Mossadeck Bally. Mais surprise ! Après le rejet de leur plainte contre l’élection de ce Bureau exécutif, jugée irrecevable par le Tribunal de Grande instance de la commune IV de Bamako, les contestataires, qui n’en démodent pas, ont saisi la Cour d’appel qui la déclare recevable.

Pour signer le dernier épisode du contentieux électoral mué en un très long feuilleton judiciaire, l’Administration provisoire installée en son temps pour piloter la période de sortie de crise a usé d’artifices qui ont éliminé les deux protagonistes principaux qui étaient Mamadou Sinsy Coulibaly et Diadié Amadou Sangaré. Les administrateurs provisoires y sont parvenus à travers l’opération de toilettage des textes jugés insuffisants en son temps. Lesdits textes, notamment les Statuts et le Règlement intérieur présentaient des lacunes ayant ouvert la voie à diverses interprétations, lesquelles soutenaient l’argumentaire des deux camps opposés, chacun s’étant aligné derrière un des deux protagonistes.

Pour rappel, Mamadou Sinsy Coulibaly, appelé communément Madou Coulou, était le président sortant du CNPM. Il voulait donc rempiler après ce seul mandat qu’il venait d’effectuer. Madou Coulou avait remplacé à ce poste Mamadou Sidibé, empêchant ce dernier de succéder à lui-même dans le cadre d’un second mandat.

Ce n’était donc pas étonnant de retrouver le même Mamadou Sidibé dans une opposition farouche à Madou Coulou en s’alignant derrière Amadou Diadié Sankaré qui était parvenu à se faire installer grâce à une décision de justice du Tribunal de Grande instance de la Commune IV de Bamako. Pour le faire quitter, il a fallu engager une longue bataille judiciaire, le dossier de ce contentieux électoral du CNPM allant ainsi de juridiction en juridiction, pour finalement atterrir à la Cour suprême.

Même au niveau de la juridiction supérieure du Mali, le dossier se corsait, chaque camp décidant d’user de toutes ses voies de recours et les avocats des deux parties ont eu l’occasion de faire étalage de toute leur expertise en matière de procédure judiciaire.

C’est une assemblée générale des groupements professionnels membres, appuyée par des missions de bons offices, qui a fait évoluer le dossier pour espérer sortir le CNPM de l’impasse. Le principe d’une administration provisoire était accepté, avec une représentation égalitaire au sein de cette instance provisoire. Mais c’était tout simplement différer la résolution du problème qui persistait parce que chaque camp défendait ses intérêts avec panache au sein de cette administration provisoire.

La relecture des textes demandée par les organisations professionnelles et groupements patronaux régionaux a été une bonne occasion saisie par l’équipe de l’Administration provisoire pour aller à de nouvelles élections sans les deux protagonistes du conflit, notamment Diadié et Coulou.

N’empêche ! Ces élections ayant porté Mossadeck Bally à la tête de l’organisation patronale n’ont pas signé la fin des contestations car il se trouve un groupe de membres qui rejettent les nouveaux textes qualifiés de discriminatoire. La question de fond était : l’Administration provisoire avait-elle le droit d’organiser des élections auxquelles des membres du CNPM sont exclus, quels qu’en soient les motifs ?

Si Diadié et Madou Coulou ont fait profil bas depuis l’installation du nouveau bureau présidé par Mossadeck Bally, des contestataires ont élevé la voix et saisi la justice pour dénoncer ceux qu’ils qualifient de “Bureau illégitime” parce qu’élu sur la base de textes irréguliers car discriminatoires.

La justice, notamment à travers le Tribunal de Grande instance de la commune IV de Bamako, avait jugé recevable la requête des contestataires et l’on pensait cette affaire close, jusqu’au jouir où, il y a peu de temps, la Cour d’appel, saisie par les plaignants, juge recevable leur requête. Cette décision remet le contentieux électoral dans l’actualité du CNPM dont l’équipe dirigeante actuelle voit son sort accroché à la décision que la justice aura donc à prendre.

Effectivement, depuis que la Cour d’appel a rendu publique sa décision, les membres du bureau actuel du CNPM sont assis sur des fauteuils éjectables. Reste à voir s’ils seront actionnés pour les débarquer.

Ce qui ne déplairait pas aux autorités de la Transition qui n’ont pas manqué de reproches concernant les prises de position de l’équipe dirigée par Mossadeck Bally.

Amadou Diarra

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