Le 30 avril dernier, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a envoyé une lettre circulaire aux Présidents des Chambres d’Accusation, aux Procureurs généraux et aux Juges d’instruction relative à une gestion responsable des extractions judicaires des détenus. Dans cette note, le Ministre Kassogué engage les Présidents de Chambre d’accusation des Cours d’Appel à veiller scrupuleusement à l’observation de la présente circulaire à travers le contrôle des conditions et modalités des mouvements externes des détenus vers les cabinets d’instruction.
« Il me revient que dans certaines procédures, notamment celles comportant des personnes détenues, les ordres d’extraction ne sont pas délivrés en tenant compte des conditions de travail des agents de la surveillance et en considération des exigences des établissements pénitentiaires », a révélé le Garde Sceaux du Mali dans sa lettre circulaire. Avant de préciser qu’il ressort en effet, des informations qui lui sont remontées que de nombreux magistrats notamment ceux du parquet et des cabinets d’instruction procèdent aux extractions sans se donner une limite dans la journée de travail, toute chose qui amène ces agents d’escorte à rester au sein des juridictions du matin au soir sans l’alimentation adéquate avec un risque accru sur la sécurité des détenus, qui restent menottés quelques fois toute une journée durant, sans préjudice des contraintes sécuritaires consécutives aux déplacements nocturnes. Pour lui, ces pratiques sont contre indiquées et compromettent les efforts fournis pour améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires qui se trouvent en difficulté lorsqu’une extraction traine toute une journée ce qui préjudicie au bien-être et à la santé des détenus. Et d’ajouter que les extractions dites tardives, en plus de leurs implications sécuritaires, importunent des détenus extraits.
Se fondant sur certaines dispositions notamment en celle qui concerne l’obligation des magistrats dans le Code de déontologie de leur travail, il dit les instruire de prendre des dispositions utiles pour accorder la diligence nécessaire aux procédures notamment dans lesquelles sont impliquées des personnes détenues et procéder au traitement immédiat et prioritaire de ces dossiers afin d’améliorer les conditions d’extractions et de surveillance sécuritaire des détenus. Et de poursuivre qu’il engage les Procureurs généraux près les Cours d’Appel à accorder la plus grande importance à l’observation de la présente circulaire à travers les conseils de bonnes pratiques à l’endroit des magistrats de leurs parquets, l’institution de la planification comme base de l’établissement des ordres d’extraditions et la diligence dans le traitement des dossiers afin que le retour dans les établissements pénitentiaires des détenus soit le plus rapide possible et que l’extraction soit moins pénible à la fois pour les agents d’escorte et pour les détenus extraits.
« En outre, j’engage les Présidents de Chambre d’accusation des Cours d’Appel à veiller scrupuleusement à l’observation de la présente circulaire à travers le contrôle des conditions et modalités aux mouvements externes des détenus vers les cabinets d’instruction… »,a précisé la lettre circulaire du Ministre Kassogué.
Adama Tounkara
