Les services centraux et assimilés du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ont procédé, le jeudi 20 mars 2025, à la remise de leur rapport d’activités annuel 2024 au chef du département, Mamoudou Kassogué. C’était en présence de son secrétaire général, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, des chefs de services centraux, de juridictions et de parquets ainsi que de plusieurs partenaires.
Premier à prendre la parole, le secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, a rappelé que cette remise du rapport annuel 2024 intervient après celle des rapports annuels d’activités 2022 et 2023, ajoutant que cette activité donne la mesure de la plénitude des responsabilités de chaque responsable de service ; constitue un devoir de reddition de compte et institue la culture du résultat tout en réfutant la médiocrité, l’immobilisme et l’anachronisme.Car, dira-t-il, elle vient enrichir le fonds documentaire désormais très riche du département, après notamment le recueil des procès-verbaux du conseil de cabinet du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme des années 2022, 2023 et 2024, les magazines de la Justice dont le quatrième numéro vient de paraitre, le recueil des circulaires 2016-2023 du ministère de la Justice. “Tous ces outils participent du renforcement de la lisibilité et de la visibilité des actions de l’Institution judiciaire et permettent de transcrire les actes salvateurs pour qu’ils fassent jurisprudence demain”, a-t-il mentionné.
Un document structuré et analytique
Selon lui, le rapport d’activités annuel est un document structuré et analytique qui fait partie des écrits professionnels. Aussi, c’est un document de référence qui donne une vision complète sur toutes les actions conduites au sein d’une institution durant une période donnée et présente les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés dans le programme d’activités de l’année écoulée. C’est un outil de prise de décision murie et d’orientation.
Il poursuivra que par une volonté de dépassement de la simple information, le rapport d’activités se veut un document convaincant ayant pour principal objectif d’appuyer la qualité de la prise de décisions. A ce titre, il est de ce fait destiné à : donner une vision d’ensemble des activités d’une année ; mettre en évidence les points forts de celles-ci ; justifier ou atténuer les points faibles afin de valoriser le mieux possible l’activité rendre compte et faire le point sur l’état d’avancement dans l’atteinte des résultats ; donner des explications sur des écarts entre les prévisions et les réalisations ainsi que les actions correctives, s’il y a lieu pour la période subséquente.
Pour Dr. Diarra, le rapport d’activités annuel de l’année 2024 a été, sur instructions du garde des Sceaux, exigé de chaque service et juridiction au premier trimestre de chaque année. Il fait le bilan du travail réalisé sur une période définie et constitue une boussole orientant les décisions de l’autorité administrative supérieure.
668 pages contre seulement 289 pages pour le rapport annuel d’activités 2023
Concerne la nomenclature, le rapport d’activités annuel 2024 permet d’appréhender la substance et comprend 668 pages contre seulement 289 pages pour le rapport annuel d’activités 2023 et constitue l’agrégation des activités réalisées au cours de l’année sous revue, menées par les services centraux et assimilés du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et quelques juridictions soit dix services centraux.
Avant de déclarer que la production des rapports annuels d’activités a pour finalité de mettre fin à la gestion cacophonique, au management irresponsable et à l’administration de routine dénués de traçabilité certaine et de lisibilité cohérente des actions.
“Il est constant que le résultat qualitatif est tributaire d’une bonne organisation, du travail bien fait qui se base sur une approche intégrée de planification, de suivi, d’évaluation des missions assignées et de prospection des stratégies pour l’amélioration des résultats pour l’avenir”, a-t-il martelé.
En termes de perspectives, il a précisé que l’année 2025 se veut très ambitieuse et se résume notamment ainsi qu’il suit : le nouveau programme décennal de la justice 2025-2034 en cours de finalisation ; le Logiciel de gestion des dossiers judiciaires donnant corps à la dématérialisation des procédures judiciaires, en cours de finalisation ; l’Informatisation du Registre du commerce et du crédit mobilier et du fichier national, en cours de finalisation, l’Informatisation du casier judiciaire, en cours de finalisation ; la création de l’imprimerie de la justice pour mettre définitivement fin la fabrication des sceaux de l’Etat au coin des rues ou la falsification des cachets des autorités publiques ; la création de la direction de la justice pour enfants pour prendre à bras le corps les questions lancinantes de l’enfance en contact avec la loi, en cours de finalisation : la création de la médaille de mérite de la justice ; l’institution du prix de l’intégrité judiciaire “Daniel Amagoin Tessougué” ; l’initiation de l’avant-projet modifié de code de procédure civile, commerciale et sociale, en cours de finalisation.
Des méthodes et pratiques innovantes
Pour sa part, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a indiqué que cette cérémonie vient apporter la confirmation qu’au sein de son département les méthodes et pratiques innovantes ne sont ni circonstancielles ni exhibitionnistes, mais procèdent d’une logique de pérennisation et de constance axée sur la recherche du résultat et l’amélioration continue de la qualité du service public de la justice. “Elle vient attester et prouver, si besoin est, que les résultats concrets historiques ayant changé positivement le visage de la justice de notre pays, sont le reflet d’efforts perpétuels et d’amélioration constante sur les différents segments du fonctionnement de la justice, à la fois, au quadruple plans administratif, institutionnel, juridique et judiciaire”, a-t-il ajouté.
Il s’est convaincu que la tâche la plus difficile, dans un processus de changement, demeure son maintien dans la durée, voire l’adaptation au changement. Et de poursuivre que cette remise du troisième rapport annuel d’activités de son département renforce le sentiment quant à un autre pas géant franchi pour consolider le changement qualitatif amorcé et reposant sur des valeurs de bonne gouvernance, de management responsable, de culture du résultat, de redevabilité et de réédition de comptes dans l’accomplissement des missions assignées aux différents services.
Et de rappeler quelques-unes des mesures innovantes qui ont changé le visage de la justice de notre pays, à savoir le renforcement des mesures de contrôle interne, l’amélioration des méthodes, des outils et des procédures, l’utilisation rationnelle des ressources publiques, la célérité dans le traitement des dossiers, l’ouverture et la disponibilité pour être à l’écoute des citoyens.
Renforcer la visibilité des actions et des résultats acquis
Sur ce dernier aspect, il a loué les efforts appréciables de l’Inspection des services judiciaires pour la gestion qualitative du numéro vert gratuit “Binkani Kunafoni” mis à la disposition des usagers du service public de la justice et les suites appropriées réservées aux dénonciations des cas de dysfonctionnements ou de manquements liés à des abus constatés sans discrimination aucune. Il a aussi salué et fait mention honorable des efforts déployés par les chefs de juridictions et de parquets pour la production de leurs rapports annuels respectifs, une première du genre, permettant d’avoir un document agrégé qui renforce la visibilité des actions et des résultats acquis. “Ils démontrent, par-là, leur sens élevé du devoir, de redevabilité et d’esprit de responsabilité. Que tous ceux qui ont produit des rapports annuels en soient très vivement et sincèrement remerciés”, a fait savoir le garde des Sceaux.
A l’en croire, la nouvelle justice, qui se veut moderne, crédible, accessible, responsable, respectée et transparente, n’exclut pas la reddition de compte, parce qu’elle est rendue au nom du peuple. Ainsi, l’amélioration de la qualité de la gouvernance et du management, grâce à toutes ces mesures innovantes, a un effet positif sur l’image de la justice dans ses rapports avec les justiciables voire des citoyens.
Faciliter l’amélioration des conditions de travail pour l’atteinte des résultats recherchés
Au-delà des avantages en termes d’organisation qualitative du travail profitable aux responsables des services, dira-t-il, ces mesures innovantes ont donné un réel espoir à nos concitoyens quant à la bonne administration et la bonne distribution de la justice dans notre pays qui constituent, indéniablement, des facteurs importants pour la paix et la stabilité sociale sans lesquelles il ne peut y avoir de développement socio-économique. Car, selon lui, elles ont permis d’inverser positivement l’opinion du citoyen et renforcer sa confiance en l’institution judiciaire, l’indice de confiance en la justice ayant évolué de nos jours de 30 % à 72 %.
Aussi, précisera-t-il, la quête d’une justice moderne, accessible et efficace nécessite d’énormes ressources financières, matérielles et humaines de qualité dont la disponibilité est fortement tributaire des possibilités de l’Etat. A cet égard, l’appui des partenaires techniques et financiers est de nature à compléter les efforts de l’Etat et à faciliter l’amélioration des conditions de travail pour l’atteinte des résultats recherchés.
A ses dires, l’amélioration de la qualité de la gouvernance du secteur de la justice est, sans nul doute, le levier le plus important pour mettre en confiance les partenaires techniques et financiers et favoriser leur accompagnement pour la mobilisation des ressources nécessaires à la prise en charge des différents volets d’investissement.
Mettre la justice à la hauteur des missions assignées
Il ajoutera que les défis actuels et futurs de la justice, dans un monde en perpétuelle évolution, ne laissent guère le choix à son département que d’engager des mesures appropriées permettant de mettre la justice à la hauteur des missions assignées.
“Cela est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit de mobiliser toutes les énergies, toutes les intelligences et les capacités du secteur pour mériter la confiance placée en la justice par les plus Hautes Autorités du pays, convaincues du rôle primordial de l’Institution judiciaire dans la construction du nouveau Mali, Mali Kura”, a-t-il laissé entendre.
Pour finir, il dira que l’année 2024 a été celle de la poursuite des réformes gigantesques et atypiques entreprises et de la consolidation de certains acquis dont il a été largement question lors de la clôture de la 3e édition de la semaine de la justice de l’année 2024.
Boubacar Païtao
xxxxx
Renouveau de la justice :
La gestion master-class du DFM !
Encore une fois, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sous la conduite éclairée du ministre Mamoudou Kassogué, vient de réaliser un exploit en 2024 au regard du rapport annuel d’activités des services centraux et assimilés et des juridictions. Dans le rapport de 668 pages, il ressort que 20 987 matériels et mobiliers de bureaux ont été achetés dans le cadre des dotations en moyens de travail afin d’équiper à hauteur de souhait les services centraux et les juridictions de Bamako et de l’intérieur. Cela dans les règles de l’art. Cela confirme le bon travail du directeur des finances et du matériel (DFM), Moussa Kissima Traoré, comme ce fut le cas en 2023 où il avait reversé 264 800 575 F CFA au Trésor public. Une première au Mali. Une preuve de la bonne gestion des ressources financières et surtout la bonne gouvernance avec l’exécution des crédits budgétaires.
Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme est aujourd’hui cité en exemple dans le cadre de la bonne gouvernance. En venant à ce département très stratégique, le ministre Mamoudou Kassogué l’a bien compris en se faisant entourer d’hommes compétents et intègres. Et pour lutter contre la corruption et la délinquance financière, il faudra d’abord montrer l’exemple aux autres. Raison pour laquelle, dans ce département, tout est géré avec professionnalisme et dans les règles de l’art. Les résultats sont patents.
La direction des finances et du matériel (DFM), sous le leadership de Moussa Kissima Traoré est au four et au moulin chaque jour pour le bon fonctionnement de son service afin de respecter toutes les procédures de passation des marchés. Il avait déjà prouvé cela en reversant 264 800 575 F CFA au Trésor public lors de l’exercice budgétaire 2023. Ce qui lui a valu des félicitations puisque c’était la toute première fois de voir un tel acte de la part d’un DFM.
Le 20 mars 2025 lors de la remise du rapport annuel d’activités 2024 au ministre Mamoudou Kassogué, le secrétaire général, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, était fier des résultats enregistrés dans tous les domaines avec mention spéciale à la direction des finances et du matériel.
Ainsi, dans le cadre des dotations en moyens de travail, il ressort que 20 987 matériels et mobiliers de bureaux ont été acquis dont 2 344 pour les services centraux et les juridictions de Bamako et 643 pour les services de l’intérieur du pays. Et toutes les procédures ont été respectées concernant l’achat de ces équipements.
Le secrétaire général Boubacar Sidiki Diarrah, tout comme le ministre Kassogué, se disent fiers de la construction de la Maison justice de Mopti dont les travaux avancent à grand pas et la construction de la Maison des avocats.
D’un coût de près d’un milliard F CFA, la Maison des avocats a été officiellement inaugurée, le 26 décembre 2024 par le président de la Transition, le général d’armée Assimi Goïta. C’était en marge de la rentrée solennelle des cours et tribunaux.
Ce bâtiment de R+1, situé à Banankabougou, permet désormais au Conseil de l’ordre des avocats d’accomplir efficacement ses missions au service des justiciables et au Barreau malien d’accueillir d’ampleur au plan national et international. Il est composé de bureaux, d’une salle des banquets, d’une salle d’audience, de salles de réunions et bien d’autres espaces confortables comme des salles informatiques, des cafétérias et des parkings.
Concernant la Maison justice de Mopti, il faut dire que les travaux de construction avancent normalement puisque le taux était estimé à 75,92 % lors de la visite du chantier par le ministre Kassogué en début d’année. L’infrastructure est destinée à renforcer l’accès à une justice de proximité dans la région.
En tout cas, le département de la Justice et des Droits de l’Homme nourrit toujours beaucoup d’ambitions pour 2025, comme l’a si bien dit le secrétaire général Boubacar Sidiki Diarrah : “Les perspectives pour l’année 2025 se veulent également très ambitieuses et se résument notamment ainsi qu’il suit : le nouveau programme décennal de la justice 2025-2034 en cours de finalisation ; le logiciel de gestion des dossiers judiciaires donnant corps à la dématérialisation des procédures judiciaires, en cours de finalisation ; l’informatisation du Registre du commerce et du crédit mobilier et du fichier national, en cours de finalisation ; l’informatisation du casier judiciaire, en cours de finalisation ; la création de l’imprimerie de la justice pour mettre définitivement fin la fabrication des sceaux de l’Etat au coin des rues ou la falsification des cachets des autorités publiques ; la création de la direction de la justice pour enfants pour prendre à bras le corps les questions lancinantes de l’enfance en contact avec la loi, en cours de finalisation ; la création de la Médaille de mérite de la justice ; l’institution du prix de l’intégrité judiciaire “Daniel Amagoin Tessougué” ; l’initiation de l’avant-projet modifié de code de procédure civile, commerciale et sociale, en cours de finalisation.”
Pour le ministre Kassogué, l’amélioration de la qualité de la gouvernance et du management, grâce à des mesures innovantes, a un effet positif sur l’image de la justice dans ses rapports avec les justiciables voire des citoyens.
“Sur ce tableau glorieux de la justice, au titre de l’année 2024, je voudrais réitérer mes vives et chaleureuses félicitations à tous ceux qui ont contribué, d’une manière ou d’une autre, à l’atteinte de ces résultats exceptionnels.
La quête d’une justice moderne, accessible et efficace nécessite d’énormes ressources financières, matérielles et humaines de qualité dont la disponibilité est fortement tributaire des possibilités de l’Etat. A cet égard, l’appui des partenaires techniques et financiers est de nature à compléter les efforts de l’Etat et à faciliter l’amélioration des conditions de travail pour l’atteinte des résultats recherchés. L’amélioration de la qualité de la gouvernance du secteur est, sans nul doute, le levier le plus important pour mettre en confiance les partenaires techniques et financiers et favoriser leur accompagnement pour la mobilisation des ressources nécessaires à la prise en charge des différents volets d’investissement”, a précisé le ministre Kassogué.
.El Hadj A.B. HAIDARA
