Ouverte le 1er juillet 2024, la première session de la Cour d’assises dite spéciale largement consacrée aux crimes économiques et financiers a clôturé ses travaux ce mardi 15 octobre. Au-delà des condamnations et acquittements, la Cour a prononcé des amendes, ordonné des remboursements et des dommages et intérêts.
Les assises de la Cour sont un exercice judiciaire, qui procède de la volonté politique de donner à la justice les moyens humains, matériels et financiers indispensables au jugement des dossiers dans un délai raisonnable, afin de désengorger les prisons et permettre au plus grand nombre de justiciables de disposer d’une décision de justice.
C’est dans ce contexte, que depuis le 1er juillet 2024, les magistrats de la Cour d’appel de Bamako étaient au four et au moulin pour rendre une justice équitable. Pour cette première session de la Cour d’assises spéciales dédiée aux crimes économiques et financiers, 51 affaires étaient inscrites au rôle avec un nombre de 181 accusés dont 15 femmes.
Par la suite, les autorités judiciaires ont décidé de faire un réaménagement de cette assise spéciale avec des additifs d’autres dossiers comme celui relatif à l’achat de l’avion présidentiel et les contrats de surfacturation des équipements militaires.
Les infractions comportaient essentiellement 18 cas d’atteinte aux biens publics, 3 cas de blanchiment des capitaux et 30 cas relatifs aux infractions de faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance.
Il y a eu quatre mois d’audiences empreintes parfois d’émotion, de tristesse ou encore de révolte eu égard à la nature des infractions. Des audiences parfois longues, houleuses entre partie civile et défense, aucune ne voulant pas lâcher-prise.
Mais la Cour de par son statut d’équidistance entre toutes les parties prenantes au procès à chaque fois a su trancher avec justesse et sagesse ce qui lui a valu de prononcer des sentences. En espace de 100 jours de débats pour être exact, la Cour a jugé 48 affaires et renvoyé trois autres à une prochaine session.
Elle a ordonné un complément d’information en vue de la manifestation de la vérité dans l’affaire dite de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires venue en rôle additif.
Au cours de cette session spéciale, la Cour a prononcé 11 cas de condamnations à des réclusions à temps, 6 cas d’emprisonnement ferme, 29 cas de d’emprisonnement avec sursis, 77 cas d’acquittement et 30 cas de condamnations à contumace. En plus des condamnations et acquittements, elle a prononcé 50 252 331 185 F CFA comme amendes au profit de l’Etat, elle en a ordonné également le remboursement de 111 607 710 585 F CFA.
Au titre des dommages et intérêts, la Cour a prononcé au profit des victimes la somme de 498 500 000 F CFA.
Le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo s’est réjoui des résultats engrangés par la Cour. “Les résultats obtenus lors de cette session d’assises confirment la rigueur de la lutte implacable en cours contre la criminalité de façon générale et la délinquance économique et financière de façon singulière”, a-t-il rappelé.
“M. le président, au regard de ces statistiques, je note avec beaucoup de satisfaction et vous fait constater que la Cour a atteint plus de 94 % des objectifs. Ces résultats, qui sont le fruit des efforts conjugués de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale, sont tout simplement satisfaisants. C’est pourquoi, je saisis cette occasion pour inviter chacun et tous à maintenir cette dynamique”, a déclaré M. Guindo.
Le représentant du bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, Me Alassane Diop a félicité la Cour pour la qualité des débats tout en invitant le procureur général à ne pas se fier aux statistiques, mais de voir la réalité des choses. « Je voudrais féliciter la Cour pour la qualité des décisions rendues qui découlent des respects des droits de la défense qui n’a nullement fait défaut tout au long de cette assise dont l’épilogue se joue ce matin. M. le procureur général, attention aux statistiques et aux chiffres. La justice n’est pas que chiffres et statistiques, mais un idéal à atteindre pour les populations. Il faut que la population se reconnaisse dans les décisions rendues par la justice. C’est d’abord et surtout ça la justice”, a fait savoir Me Diop.
Dans son mot de la fin, le 1er président de la Cour d’appel de Bamako, le magistrat Faradji Baba a félicité et remercié toutes les parties prenantes pour l’aboutissement des peines infligées aux prévenus.
“M. le procureur général, ces peines infligées aux prévenus à première vue paraissent lourdes, certains diront même très lourdes. Lourdes, elles ne le sont pas du tout. Elles traduisent la réponse de la société à des comportements déviants que certains de ses membres ont fait montrer, au mépris de nos valeurs morales et sociétales”, a laissé entendre M. Faradji.
“Nous ne cessons de le rappeler, la délinquance économique et financière met en péril les finances de l’Etat en les privant des sources nécessaires à la réussite des politiques publiques”, a rappelé le 1er président de la Cour d’appel de Bamako avant de déclarer clos les travaux de la première session dite spéciale de la Cour d’assises sur les crimes économiques et financiers.
Ousmane Mahamane
XXXX
Ils ont dit
Me Tounkara, avocat de Bouare Fily Sissoko
“Nous avons déposé une demande de mise en liberté pour nos clients”
Après le renvoi du procès Bouaré Fily Sissoko et autres pour complément d’information, la Cour a suggéré aux avocats de la défense d’introduire une demande de mise en liberté provisoire pour leurs clients.
Ce mardi 15 octobre 2024, dans les couloirs de la Cour d’appel de Bamako, Me Tounkara, l’avocat principal de Bouaré Fily Sissoko, nous a affirmé que lui et ses collègues ont introduit la demande de mise en liberté provisoire pour les quatre accusés.
Dans ses explications, il affirme que c’est tout un processus. Il faut d’abord la signature du premier président de la Cour d’appel de Bamako avant que ce dernier ne le transmette à la Cour suprême. Après cette étape, le procureur général près la Cour suprême doit faire ses réquisitions avant de se prononcer sur la mise en liberté provisoire ou non de ses clients.
Mais Me Tounkara garde espoir que cette mise en liberté provisoire sera effective au regard des garanties de représentation mises en place.
O M.
Hamadoun dit Balobo Guindo, procureur général Cour d’Appel
“Rien n’est fixé sur le sort des 11 détenus politiques”
Intercepté dans les couloirs menant à son bureau, le procureur général près de la Cour d’appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo nous a briefés sur les dossiers en cours d’être jugés. Selon ses dires, plus de 700 dossiers sont prêts pour être jugés aux prochaines sessions à venir que ce soit en session ordinaire, spéciale ou extraordinaire.
Il y a quelques semaines, il s’était fermement opposé à la mise en liberté des 11 détenus politiques accusés d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Interpellé sur la question, le procureur général près la Cour d’appel de Bamako nous a répondu que rien n’a été fixé pour l’instant et que le dossier est toujours en instruction.
O M.
Koke Coulibaly, Substitut du Procureur General :
“Nous ferons tout”
A la suite de nos échanges avec le procureur général, Koké Coulibaly, le substitut du procureur général nous a reçus dans son bureau.
S’agissant de la comparution de personnalités citées pour complément d’information (notamment les anciens Premiers ministres Moussa Mara et Oumar Tatam Ly ainsi que
l’ancien ministre délégué au Budget Madani Touré), M. Coulibaly a affirmé que la Cour suprême usera de tous les moyens à sa disposition pour les faire comparaître pour la reprise du procès Bouaré Fily Sissoko et autres.
Nonobstant l’absence de preuve matérielle, le substitut du procureur général reste convaincu qu’il y a eu bel et bien une surfacturation, un détournement de fonds et une coalition de fonctionnaires dans cette affaire de l’achat de l’avion présidentiel et les contrats de surfacturation des équipements militaires.
Koké Coulibaly a par ailleurs interpellé votre bihebdomadaire d’informations générales Mali Tribune sur sa Une principale du mardi 15 octobre titré “Suspension du procès de l’avion présidentiel : des raisons inavouées ?”
Le substitut du procureur général a personnellement désigné votre humble serviteur pour lui donner des explications de ces raisons inavouées. Après un quart-heure d’échanges, je lui ai expliqué que c’est une question posée et que c’est à lui en tant que parquetier de nous donner plus d’informations pour corroborer les raisons inavouées qui ont poussé la Cour à suspendre ce procès afin d’éclairer la lanterne de nos lecteurs dans ce procès tonitruant.
Mais en réalité il est lié par le secret de la profession. Nos échanges se sont terminés sur des remerciements et encouragements. Koké Coulibaly a remercié l’ensemble des journalistes qui ont couvert cette session spéciale de la Cour d’assises malgré les heures tardives singulièrement le procès de l’achat de l’avion présidentiel et les contrats de surfacturation des équipements militaires. Il les a également encouragés à plus d’abnégation.
O M.
Le procureur general de la cour d’appel.
Le dossier des 11 détenus politiques est toujours en instruction. Normal que ces 11 dossiers soient très longs à étudier puisqu’il faut trouver des arguments qui justifient ces emprisonnements au mépris du droit. Ce sont des personne à qui on ne peut répprocher ni crime ni délit mais qui sont en prison depuis des mois uniquement pour réprimer toute forme de contestation des militaires ayant commis le crime imprescriptible de coup d’état.
Monsieur le procureur général, ceux qui ont commis le crime de coup d’état seront jugés à quel moment ?
Si la justice est un idéal pour la population, alors ceux qui ont bafoué la constitution devraient rendre des comptes à la justice.
Les membres du CNT sont rémunérés au même titre que les députés élus avec les mêmes primes et les mêmes avantages. Aucun d’entres eux n’a pourtant été élu. Les avantages, prime et émoluments qu’ils retirent de ce statut depuis des années sont illégaux. Nul ne peut le contester. Un délit financier au préjudice des finances publiques. Fermer les yeux sur ce vol généralisé pour se focaliser sur des pécadilles est la première des injustices et une lâcheté que le justiciable ordinaire que nous sommes tous se souviendra un jour. Le jour où la population décidera d’ouvrir les yeux pour affronter la réalité et exiger la vérité sans crainte et sans faiblesse.
Aujourd’hui la justice se ment à elle même, elle baisse les yeux, se bouche les oreilles et se met à terre pour se faire allègrement piétiner par les princes du jour, ceux-là même qui ont piétiné toutes les institutions sans qu’aucun homme de droit n’ai levé le doigt pour dénoncer quoi que ce soit.
Le seul magistrat qui a osé franchir le pas a été abusivement écarté avec la complicité silencieuse de cette justice qui prétend aujourd’hui à une digité factice.
Les 11 politichiens Maliens sont en prison pour non respect de la loi interdisant les reunions des politichiens ceux la même qui ont democratise la corruption de 1992 a 2021 au Mali, c’ est très simple et très clair.
Alors que ceux qui ont commis un CRIME IMPRESCRIPTIBLE dirigent le Mali.
Alors que CHOGUEL MAIGA accuse ouvertement ASSIMI GOITA de trafic d’or!!!
Ce pays va disparaître, si les COLONELS PUSCHISTES ne sont pas chassés rapidement!!!
Les 5 Colonels ont sauve le Mali de la disparition pour patriotisme quand les politichiens ont mis le pays dans le gouffre en democratisant la corruption de 1992-2021 sous Alpha, Amadou et Ibrahim. Quand a la politique de diviser pour régner tu apprendras que Choguel et Assimi sont plus intelligents que toi alors ne t’en fais pas. Le Mali a recouvert sa dignité, sa liberté et sa souverainite sous le gouvernement Assimi-Choguel