Mamadou Traoré : 5 ans avec sursis et 20 millions F CFA de dommages et intérêts
Dans son audience du mercredi 10 juillet, la Cour d’assises spéciale s’est penchée sur l’affaire ministère public contre Aliou Demba Kenem et Mamadou Traoré, inculpés de “faux et usage de faux”. A l’issue du procès, les deux accusés ont été retenus dans les liens de l’accusation. L’accusé Mamadou Traoré a été condamné à cinq ans de prison avec sursis et au paiement de 20 millions de nos francs au titre de dommages et intérêts. Quant à son co-accusé, Aliou Demba Kenem, il a écopé de la réclusion criminelle à perpétuité.
Il résulte les faits et actes de procédure suivants Mamadou et Lamine Amadou, tous Dia, respectivement grand et jeune frère de sang, qui vivaient tous deux, au Congo-Brazzaville. Ainsi, courant 1976, l’accusé Aliou Demba Kenem, leur neveu, avait troqué son véhicule de marque Ford contre la parcelle n°45/B sise à Flabougou-Daoudabougou, avec le nommé Mamadou Traore, géomètre de son état.
Courant la même année, Lamine Amadou Dia avait acheté ladite parcelle, avec son neveu Aliou Demba Kenem, contre versement de la somme de 800 000 francs maliens. Cependant, celui-ci avait ordonné à Aliou Demba Kenem d’établir l’attestation de vente en date du 30 novembre 1976, au nom de son grand frère Mamadou Dia avec qui, il disposait du même fonds de commerce. Ainsi, leur degré d’entente était tel qu’ils ont pu ériger des réalisations communes sur ladite parcelle dans lesquelles chacun a installé sa famille.
Toujours selon l’acte d’accusation, après le décès de Mamadou Dia, le 14 octobre 1996 à Bamako, un problème de droit de propriété au sujet de la parcelle, a éclaté entre ses héritiers et leur oncle Lamine Amadou Dia. Sachant que le transfert du titre au nom de Mamadou Dia, n’a pas été effectué au niveau du service des domaines, Lamine Amadou Dia a mis à contribution les services de Mamadou Traoré et Aliou Demba Kenem, respectivement premier et deuxième acquéreurs afin ces derniers puissent faire établir le duplicata de la lettre d’attribution sous prétexte qu’il a perdu l’original de la lettre d’attribution. Ainsi pour sollicitation, il a pu obtenir l’établissement de son duplicata à son nom, le 1er août 2005. C’est ainsi que Lamine Amadou Dia, fort de la nouvelle attestation de vente, avait initié une procédure devant la juridiction et est parvenu à obtenir l’expulsion de ses neveux, de la concession qu’ils occupaient.
Il ressort de l’arrêt de renvoi que nonobstant cette revente frauduleuse, Mamadou Traoré avait initié une procédure contre les héritiers de Mamadou Dia, devant le Tribunal administratif aux fins d’annulation pour excès de pouvoir, de la décision n°213/2011/BSDCD.
C’est ainsi que Lamine Amadou Dia, au nom de tous les héritiers de feu Mamadou Dia, a porté plainte contre Mamadou Traore et Aliou Demba Kenem, pour des faits de faux, usage de faux et complicité de ces faits.
A toutes les étapes de la procédure, les inculpés ont systématiquement nié en bloc les faits à eux reprochés mais ces dénégations ne sauraient prospérer qu’en effet, il résulte expressément des débats, notamment, de l’audition de la partie civile et des interrogatoires des inculpés, ainsi que de l’examen des pièces de la procédure, que la parcelle ilot n°45/B, sise à Daoudabougou, était la propriété du Mamadou Traore, géomètre de son état.
Aussi, il a été rapporté constant, que courant 1976, celui-ci l’avait troqué à Aliou Demba Kenem, neveu des frères Mamadou et Lamine Amadou, tous Dia, contre son véhicule de marque “Ford”. Qu’il a été constamment rapporté que Aliou Demba Kenem l’aurait vendu à son oncle Lamine Amadou Dia, contre versement de la somme de 800 000 francs maliens et que celui-ci vivant à Libreville, à l’époque, avec son grand frère, Mamadou Dia, exploitant avec lui, un fonds de commerce commun, avait proposé que l’acte de vente portant sur ladite parcelle, soit établi au nom de ce dernier. Ainsi, suivant acte de vente établi le 30 novembre 1976, cette formalité a été accomplie.
Il ressort des débats que Mamadou Traoré, en faisant établir au service des domaines, le duplicata de la lettre d’attribution en sachant pertinemment que l’original était détenu par les héritiers de feu Mamadou Dia s’était bien rendu coupable de l’infraction de faux que par ailleurs, en se servant de ce faux document, pour revendre la même parcelle une seconde fois, à Lamine Amadou Dia, sa responsabilité dans l’infraction d’usage de faux, ne souffre d’aucune contestation.
En plus, le fait pour les deux susnommés de se servir de ce faux document, pour obtenir l’expropriation des héritiers de Mamadou Dia et de leur expulsion de l’immeuble érigé par leur défunt père, caractérise l’élément matériel de l’infraction d’usage de faux.
En ce qui concerne l’inculpé Aliou Demba Kenem, neveu des frères Mamadou et Lamine Amadou, tous Dia, il savait pertinemment que l’original de la lettre d’attribution était détenu par les héritiers de feu Mamadou Dia. Au moment où Mamadou Traore et Mamadou Dia avaient entrepris des manœuvres au niveau du service des domaines pour se faire délivrer le duplicata de la lettre d’attribution, sous prétexte de la perte de l’original, il s’était abstenu en toute connaissance de cause de les dénoncer.
Par ailleurs, il était resté dans la léthargie au moment où ils ont été attraits par Mamadou Traore et Lamine Amadou Dia devant les juridictions civiles et administratives, toute chose qui a abouti à leur expropriation et à leur expulsion de l’immeuble construit par leur feu père.A l’issue des débats, l’inculpé Mamadou Traoré a été condamné à cinq ans avec sursis et au paiement de 20 millions de F CFA au titre de dommages et intérêts et Aliou Demba Kenem condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
Boubacar Païtao
