Accusés de faux, usage de faux, disposition du bien d’autrui, dommages volontaires à la propriété mobilière d’autrui et complicité, Mohamed Coulibaly, Moussa Mahamane Touré et Hamadassalia Agaly se sont présentés devant les jurés de la Cour afin de connaître leur sort. C’était le mardi 13 août 2024. Reconnus coupables, Mohamed Coulibaly a pris 10 ans de réclusion criminelle et ses complices ont pris respectivement 5 ans avec sursis. Ils doivent payer collectivement 20 millions de F CFA à titre de dommages et intérêts.
A la barre, l’accusé principal Mohamed Coulibaly a entièrement reconnu les faits qui lui sont reprochés. Il a déclaré avoir trahi la confiance de Bourama Touré, en cédant le titre de propriété de la maison de celui-ci à Hamadassalia Agaly à la somme de 25 millions F CFA. Il a souligné que c’est en complicité avec Moussa Mahamane Touré l’acquéreur, qu’ils ont altéré la vérité dans divers écrits, dont une fausse attestation de vente et un faux permis d’occuper de ladite maison.
Quant à Hamadassalia Agaly, il a souligné avoir acquis la maison avec Mohamed Coulibaly en présence de Moussa Mahamane Touré, contre paiement en espèce du montant convenu (25 millions de F CFA) et la remise de l’attestation de vente, signée du propriétaire de la maison Bourama Touré et légalisée à la mairie de la Commune VI du district de Bamako.
Moussa Mahamane Touré a tenté lui aussi de se disculper dans la commission des faits poursuivis. Il a notamment expliqué qu’il avait formé une entente avec Mohamed Coulibaly pour céder illégalement la maison de Bourama Touré à Hamadassalia Agaly et qu’après cette transaction, il s’est retourné vers le propriétaire Bourama, qui a refusé de la vendre à vil prix. Il aurait ainsi supplié celui-ci d’accepter de vendre sa maison à 22 millions F CFA puis, de l’autre côté, il aurait demandé un rajout de 2 millions F CFA à l’acquéreur afin de raccorder les violons.
A la suite des débats, la Cour les a tous reconnus coupables des faits en condamnant l’accusé principal Mohamed Coulibaly à la peine de 10 ans d’emprisonnement et 5 ans assorti de sursis pour ses coauteurs Moussa Mahamane Touré et Hamadassalia Agaly. Par ailleurs, ils doivent collectivement payer 20 millions F CFA à titre de dommages et intérêts. Le 5 octobre 2019, Me Mamadou B. Kéita, agissant au nom et pour le compte de Bourama Touré, a saisi le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako d’une plainte contre Mohamed Coulibaly, Moussa Mahamane Touré, Hamadassalia Agaly et autres, pour escroquerie, disposition du bien d’autrui, abus de confiance et dommages volontaires à la propriété mobilière d’autrui.
Dans cette plainte, il exposait que courant 2019, son client Bourama Touré, sur la base de l’excellence de ses rapports avec Mohamed Coulibaly, technicien topographe, a laissé entre les mains de celui-ci, ses titres de propriété, y compris l’original du permis d’occuper de la maison bâtit sur la parcelle N°F/4 du lotissement de Niamakoro-Diallobougou, aux fins de consolidation et ou de régularisation au service des domaines et du cadastre. Après son refus de céder ladite maison à Mohamed Coulibaly à un prix dérisoire, il a appris, avec stupéfaction, à la Brigade d’investigations judiciaires (BIJ) que ce dernier avait vendu ladite maison à son insu à Hamadassalia Agaly qui savait pertinemment que le document administratif était au nom de son client Bourama Touré.
Pour parvenir à leur fin, ils ont altéré la vérité dans divers écrits, notamment une fausse attestation de vente et un faux permis d’occuper de la maison et avec l’intention de déposséder le véritable propriétaire. Le 4 octobre 2019, contre toute attente, un huissier-commissaire de justice, sur la saisine du prétendu acquéreur, a procédé à l’expulsion des occupants de l’immeuble.
A l’issue de l’enquête préliminaire, le parquet du Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako a requis l’ouverture de la présente procédure d’information judiciaire à l’encontre des susnommés pour faux et usage de faux, disposition du bien d’autrui, dommages volontaires à la propriété mobilière d’autrui et complicité.
Marie Dembélé
