Non-exécution de l’arrêt de la Cour suprême relatif à l’avancement de certains fonctionnaires : Le Médiateur de la République saisi du dossier

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Cela fait environ près de 2 ans qu’un certain nombre de fonctionnaires, près d’un millier selon nos sources de plusieurs corporations comme les impôts, les domaines, les douanes et de différentes catégories courent derrière leur avancement au niveau de la fonction publique et auraient finalement apporté le dossier au niveau du Médiateur de la République afin qu’ils soient remis dans leurs droits. Ce, après un arrêt de la Cour suprême qui aurait tranché en leur faveur.

De quoi s’agit-il ? Selon nos investigations, un fonctionnaire, après des études supérieures, doit faire l’objet d’avancement. Aussi il est aussi important que l’agent en question bénéficie au préalable d’un congé de formation du ministère du Travail et de la Fonction publique. Cependant, il se trouve que près de mille fonctionnaires dont la plupart n’ayant pas bénéficié de congé de formation avant leurs études sont bloqués pour leur montée en grade. Problème, ces fonctionnaires plaignants déplorent le fait qu’ils ont été différemment traités par le département du Travail. “La plupart des dossiers d’avancement de ce millier de personnes ont été rejetés sous prétexte qu’ils n’avaient pas bénéficié au préalable d’un congé de formation du ministère du Travail et de la Fonction publique et à notre grand étonnement, des camarades qui sont dans la même situation que nous ; à savoir sans congé de formation, ont paradoxalement bénéficié d’un avancement en grade”, dénonce un membre du Collectif qui regroupe lesdits fonctionnaires. C’est partant de ce qu’ils qualifient de deux poids, deux mesures pour le même dossier que ceux-ci auraient porté l’affaire devant les juridictions du pays. “Nous avons fait toutes les juridictions inférieures jusqu’à la Cour suprême qui, dans un arrêt a demandé au ministère du Travail et de la Fonction publique de nous mettre dans nos droits à savoir faire en sorte que nous puissions tous bénéficier de cet avancement. Cependant, deux ans après l’arrêt de la Cour suprême nous courrons toujours derrière nos droits dans un pays de droit où le peuple et les autorités prônent à longueur de journée le changement”, ajoute un autre membre du Collectif. Qui demande que justice soit faite illico presto. D’ailleurs c’est quête de justice, explique-t-il, qui les a poussé à saisir le Médiateur de la République.

Pour les membres de ce Collectif, c’est l’Etat malien qui gagnerait même dans la régularisation de leur situation.

“Car ce sont près d’un millier d’agents qui ont déjà la main à la pâte qui n’ont plus besoin de formation mais juste un avancement en catégorie pour occuper certaines fonctions dont l’Etat a besoin au niveau de ses services”, selon une source. Ce qui est sûr, dans ce dossier, les fonctionnaires concernés promettent de ne jamais baisser les bras.

“Il urge de nous mettre dans nos droits le plutôt que possible sinon même après notre retraite nous allons réclamer ce droit qui nous a été conféré par la plus haute juridiction du pays à savoir la Cour suprême”, assène un fonctionnaire concerné.        

Kassoum Théra

 

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