Invité sur le plateau de l’émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV, Me Cheik Oumar KONARÉ, avocat à la cour a examine le contentieux des actes administratifs de sa définition, de son rôle, de ses principes, de son objet, de ses types, de ses distinctions en passant par ses compétences. Une émission animée par Antoine S Dembélé.
La procédure du contentieux administratif est dite contradictoire. Ce principe garantit la possibilité pour chacune des parties devant le juge, d’être informée des arguments et pièces présentés par la partie adverse ; de présenter elle-même ses propres arguments et pièces au juge.
Quel est le rôle du contentieux ?
La section du contentieux juge les conflits entre citoyens, associations ou entreprises et l’administration. Elle juge également des conflits entre deux administrations, par exemple, le préfet contre une commune, un hôpital contre le ministère de la Santé, etc.
Quels sont les grands principes du contentieux administratif ? La procédure du contentieux administratif est dite contradictoire. Ce principe garantit la possibilité pour chacune des parties devant le juge, d’être informée des arguments et pièces présentés par la partie adverse ; de présenter elle-même ses propres arguments et pièces au juge.
Quel est l’objet du contentieux administratif ?L’objet du contentieux administratif peut se résumer à la garantie du principe de juridicité. Ce faisant, il vise irrémédiablement la soumission de l’Administration au droit dans la perspective de protéger entre autres les administrés contre les actes et actions irréguliers de celle-ci
Quels types de litiges sont réglés par les juridictions administratives ?
Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel,
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations. Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c’est-à-dire qu’il est le premier tribunal saisi d’une affaire.
Quels sont les différents contentieux ?
Selon cet ordre, on peut distinguer trois grands groupes, le contentieux normatif, celui des votations politiques, le contentieux du fonctionnement des institutions enfin.
Les recours devant le juge administratif sont classiquement répartis en quatre grandes catégories, le contentieux de l’excès de pouvoir, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction), le contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité et le contentieux de la répression.
Qui est le juge compétent en matière de contentieux administratif ?
En principe, les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, juges de droit commun du contentieux administratif. Le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a son siège l’autorité qui a pris la décision attaquée ou a signé le contrat litigieux.
Mohamed SOGODOGO
