#Mali : Mise sous mandat de dépôt de Me Mohamed Aly Bathily : Ce qu’il faut comprendre dans la procédure

L’ancien ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily a été placé sous mandat de dépôt le lundi 08 juillet 2024. Interpellé vendredi dernier par la Brigade d’investigation judiciaire (Bij) de Bamako, il a été présenté ce lundi à un juge du Tribunal de grande instance de la Commune V du District de Bamako qui l’a inculpé puis placé sous mandat de dépôt à la Maison centrale d’arrêt de Bamako Coura.

Pour rappel, Me Bathily, qui a également dirigé le département des Domaines de l’État et des Affaires foncières, est poursuivi au même titre que dix autres personnalités politiques dont plusieurs anciens ministres pour des faits d’«atteinte à la sûreté de l’État ; tentative de déstabilisation contre la Transition et trouble à l’ordre public». Il faut souligner que du fait de son statut d’avocat, Me Mohamed Ali Bathily avait échappé à la prison dans un premier temps après son interpellation avec ses co-accusés, au domicile de l’ancien ministre Moustapha Dicko (vice-président de l’Adema-PASJ), le jeudi 20 juin dernier, quelques jours après la fête de Tabaski, à la faveur d’une rencontre à relents politiques. Un agissement jugé attentatoire à la mesure de suspension des activités des partis politiques décrétée par le gouvernement deux mois plus tôt.

Par la suite et conformément à la procédure en ce qui le concerne, le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, après information du bâtonnier de l’Ordre des avocats, a donné l’ordre de poursuite contre Mohamed Ali Bathily dans le cadre de l’instruction du dossier des leaders politiques. C’est dans ce contexte que le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune V a déféré l’ordre à la Bij qui a procédé à son arrestation le vendredi 05 juillet dernier pour les besoins d’enquêtes préliminaires le concernant.

Il faut rappeler que compte tenu de son statut, Me Bathily a bénéficié de l’article 6 du règlement de l’Uemoa régissant la profession d’avocat qui dispose que «les avocats, dans l’exercice de leur profession, bénéficient de l’immunité de parole et d’écrit. Ils ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus, sans ordre du procureur général près la Cour d’appel ou du président de la Chambre d’accusation, le bâtonnier préalablement consulté». Toute chose qui justifiait sa non inculpation le même jour que les autres responsables politiques par respect de la procédure en la matière.

Aboubacar TRAORE

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