La Cour d’assises de Bamako entame ce lundi 19 août, le procès relatif au dossier le plus attendu de cette session spéciale consacrée aux crimes économiques et financiers.
Il s’agit de l’affaire dite des ristournes des cotonculteurs du Mali dans laquelle l’ancien président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (Apcam), Bakary Togola, et ses coaccusés sont suspectés de deniers publics. Le procès s’étendra jusqu’au 30 août.
Au total, une douzaine d’accusés dont la moitié était à disposition avant d’être mis en liberté provisoire, doivent être comparés à la barre pour des faits «d’atteinte aux biens publics, complicité, faux et usage de faux». Vu l’immensité du travail et surtout la complexité des faits, et le nombre d’accusés, plus d’une semaine d’audience, les est prévu jusqu’au 30 août prochain soit 11 jours, selon le rôle journalier.
Ces mises en cause doivent répondre de la disparition de plus de 9 milliards de Fcfa sur un montant total de plus de 13 milliards de Fcfa au préjudice de la Confédération des sociétés coopératives de producteurs de coton du Mali (C-SCPS), durant la période allant de 2013 à 2019.
Au moment des faits, Bakary Togola assurait la présidence de la confédération, et avait comme vice-président le nommé Djiguiba dit Ampha Coulibaly. M’Piè Doumbia était le trésorier général. Seydou Coulibaly, le délégué à l’approvisionnement avec Tiassé Coulibaly comme délégué à la formation, à l’information et à la sensibilisation. Le nommé Fadiala Coulibaly y assurait les fonctions de responsable administratif et financier pendant que DrissaTraoré présidait le comité de surveillance composé de Djalamoussa et Alou Dembélé ainsi que Mamadou Fomba, comme membres de cet organe dont Souko Mady Raymond Dansoko assurait la coordination.
La confédération regroupe 4 fédérations régionales, à savoir celles de Sikasso-Bougouni, Koutiala-San, Fana-OHVN et Kita. Ainsi pour le fonctionnement de ses fédérations de la structure mère des coopératives de cotonculteurs, la Compagnie malienne pour le développement du textile (CMDT) a mis à sa disposition la somme de plus de 13 milliards de Fcfa sur la période allant de 2013 à 2019.
Les susnommés sont soupçonnés d’avoir détourné cette somme par le truchement de fausses dépenses de fonctionnement. Une fois ces infractions avérées, ces agriculteurs tombent sous le coup des articles 106, 107, 24, 102, 103 et 104 du Code pénal qui peuvent donner lieu à des peines criminelles.
Pour rappel, en fin novembre 2021, après une semaine d’audience marathon, la Cour d’assises avait rendu son verdict permettant aux accusés de ressortir libre de la salle, alors qu’ils risquaient plus ou moins la perpétuité. Les conseils de la défense avaient soulevé la nullité de la procédure depuis le départ mettant en avant la législation communautaire de l’Ohada dans laquelle, les biens des coopératives et des sociétés ne sont pas des biens publics mais sociaux.
Pour eux, la base des poursuites n’était pas bonne d’où leur acquittement. Et depuis leur relaxation malgré les faits reconnus par la quasi-totalité des prévenus, a fait l’objet de vives critiques par une frange importante de nos concitoyens aussi bien qu’au niveau de la justice elle-même.
Si bien que la session spéciale consacrée à l’affaire avait été qualifiée de «fiasco judiciaire» à la suite de la décision intervenue. « L’affaire était claire pour tout le monde sauf pour la composition du jour et rien ne pouvait justifier un acquittement dont les auteurs ont caché leur jeu jusqu’au jour du verdict, rassurant sur le bon déroulement des débats, ne permettant à personne de découvrir la duplicité qui se cachait derrière les assurances données», avait fait savoir à l’époque le Procureur général près de la Cour d’appel, Idrissa Arizo Maiga lors de la clôture de la session.
Après tant de désapprobations, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a instruit l’ouverture d’une enquête administrative consécutive à leur décision d’acquittement. Des demandes avaient alors été adressées au Procureur général près de la Cour d’appel et à l’inspecteur des services judiciaires afin de faire toute la lumière sur cette affaire. D’où la cassation de leur arrêt d’acquittement par la Cour suprême en août 2022 et leur renvoi à nouveau devant cette cour spéciale.
Tamba CAMARA
