Dire que ces quatre dernières années, la justice malienne a connu un net regain de renouveau dans son fonctionnement, avec des conditions de travail tangibles serait réducteur des nombreux acquis du ministre Mamadou Kassogué à la tête du département en charge de la Justice. En effet, en moins de temps qu’il n’en faut, l’homme a réalisé moult actions et introduit des reformes visant à établir les fondations d’un vrai Etat de droit en s’appuyant sur une bonne administration et une juste répartition de la justice au Mali. Aujourd’hui, les Maliens sont fiers de leur justice, à commencer par le premier magistrat du pays, le général d’armée Assimi Goïta, président du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que le Premier ministre, chef du gouvernement, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le général de division Abdoulaye Maïga. Avec le ministre Kassogué, c’est l’affirmation de l’Etat de droit au Mali. Voici les preuves !
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamadou Kassogué, est l’un des véritables maçons de la Transition en cours. C’est lui qui est, visiblement, le socle du “Mali Kura” réclamé par les Maliens et qui sera le produit d’une application rigoureuse de la loi et du respect des droits de l’Homme. Kassogué croit en les projets qu’il a initiés et les choix faits.
Du 11 juin 2021, date de sa nomination dans le gouvernement, à nos jours, le ministre Kassogué a conduit des réformes, réalisé des actions, posé des actes et pris des décisions courageuses qui ont révolutionné la Justice au Mali. Tout ceci, pour rendre la justice malienne crédible auprès des justiciables, pour un contrat de confiance entre les deux entités.
Pile de réformes pour combattre la corruption…
Au nombre des réalisations majeures du ministre Kassogué figure ce vaste chantier de réformes mis en route et qui a abouti à l’avènement de plusieurs structures qui tirent la justice vers le haut.
A ce niveau, on mettra l’accent sur la création du Pôle national économique et financier par la loi n°2021-051 du 29 septembre ; la création de l’Agence nationale de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (ordonnance n°2022-019/PT-RM du 20 septembre 2022) ; la création du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ; la création du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée; la création de la direction nationale des droits de l’Homme ; la création de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire.
Toutes ces créations ont pour but de lutter efficacement contre la corruption et la délinquance économique et financière, et contre toutes formes d’impunité. Aussi, de récupérer les biens criminels, renforcer le cadre légal de la protection des droits de l’Homme, combler les lacunes en relation avec la poursuite des déviations de cybercriminalité, renforcer l’accès à la justice et l’assistance juridique, etc.
Comme retombées, ces décisions ont permis de réduire considérablement les tentations. Parce que, désormais, ceux qui pratiquent les actes répréhensibles (corruption, détournements, concussion, népotisme, enrichissement illégal, cybercriminalité) réfléchiront avant de commettre un acte contraire à la loi. Aujourd’hui, des dossiers comme l’avion présidentiel et les équipements militaires, , les engrais, EDM-SA, Covid-19, Transrail, Zone aéroportuaire, cybercriminalité et atteinte au crédit de l’Etat, et bien d’autres, sont entre les mains des juges avec des acteurs clés en détention.
Les jugements de certains dossiers ont été faits, avec un impact très positif pour l’économie. N’oublions pas aussi les mandats d’arrêt internationaux contre des personnalités influentes du pays contraintes à l’exil mais qui viendront répondre tôt ou tard devant la justice.
Plus de 550 milliards F CFA de contribution de la justice au titre de 2024
Le 18 janvier dernier, faisant le bilan de son département au titre de l’année 2024 à l’occasion de la clôture de la 3e Semaine de la justice, le ministre Kassogué a fourni des informations de taille, de nature à redonner un réel espoir au peuple.
Au plan judiciaire, à la Cour d’appel de Kayes, une session d’assises s’est tenue du 27 mai au 11 juin, avec le bilan suivant : 47 dossiers examinés, 92 accusés, 22 renvois de dossiers, trois condamnations à mort, trois accusés acquittés, 27 personnes condamnées à temps (de 3 ans d’emprisonnement à 20 ans de réclusion criminelle), 8 327 000 000 de F CFA d’amendes prononcées soit un taux d’exécution de 53,19 %.
La Cour d’appel de Bamako a pu organiser deux sessions dont une session ordinaire et une session spéciale.
La session ordinaire, tenue du 29 janvier au 17 avril 2024, a donné comme résultats : 163 affaires enrôlées toutes jugées, 275 accusés, 225 accusés détenus, 50 acquittements, 12 condamnations avec sursis, trois condamnations contradictoires à mort, 87 condamnations à réclusion à temps, 76 condamnations à la peine d’emprisonnement, 14 condamnations à mort par contumace, 14 condamnations avec suris, trois cas d’extinction de l’action publique, 111 350 000 F CFA d’amendes prononcées, 940 143 250 F CFA remboursements ordonnés, 126 623 715 F CFA de dommages et intérêts prononcés, soit un taux d’exécution de 100 %.
Pour la session spéciale de la Cour d’assises consacrée aux affaires économiques et financières : 52 affaires inscrites au rôle, 190 accusés dont 16 femmes, 21 accusés détenus dont deux, 11 condamnations à réclusion criminelle à temps, six emprisonnements ferme, 29 emprisonnements avec sursis, 77 acquittements prononcés, 30 condamnations par contumace, 48 d’affaires jugées, un complément d’information, 3 renvois à une prochaine session, 50 252 331 185 F CFA d’amendes prononcées, 498 500 000 F CFA de dommages et intérêts, 111 607 710 528 F CFA de remboursements ordonnés, soit un taux d’exécution de 94,11 %.
A la Cour d’appel de Mopti, deux sessions ordinaires dont une consacrée aux mineurs et une session supplémentaire, ont été organisées. Les chiffres : 55 affaires jugées dont 5 pour mineurs ; 75 dont 10 mineurs accusés ; 46 accusés en détention provisoire dont trois pris de corps ; 29 accusés non détenus ou mis en liberté n’ayant pas comparu, ont été jugés par contumace ; plus de 30 millions de F CFA, au titre des condamnations pécuniaires, ont été prononcés, un taux d’exécution des affaires enrôlées de 100 %.
Poursuivant ce bilan, le ministre Kassogué révélera qu’au titre de l’impact du Pôle national économique et financier sur le recouvrement, la situation se présente comme suit : dans le dossier EDM-SA, 2 789 596 728 F CFA payés ; dans le secteur des mines, 150 milliards payés sur un total de 325 milliards convenus.
Les paiements ont été effectués en marge de la conduite d’une procédure suivant 7 chèques payés au Receveur général du district de Bamako et un jugement homologué et passé en autorité de la chose jugée. Ainsi, les paiements effectués au niveau des centres des impôts des communes II et III en marge des procédures dont une au Parquet (infractions susceptibles de transaction) : 286 479 063 FCFA et 157 586 317 F CFA, soit un total de 444 065 380 F CFA.
Au niveau des cabinets d’instruction, la situation totale est de 3 599 909 000 F CFA et une inscription de propriété portant sur deux TF et une CHU d’une valeur de 439 750 000 F CFA.
Autre information majeure fournie par le ministre : de plus, certaines pratiques dans les secteurs comme le contrôle financier et les fausses déclarations en transit-douanes ont cessé. Car, les contributions de la justice, de manière directe et indirecte, dépassent les 400 milliards de F CFA, au titre la seule année 2024, sans compter les saisies opérées sur certains biens dont les valeurs estimées dépassent également plus de 150 milliards de FCFA.
Compétences et logistique au service de la performance
Tout ce travail de titan a été rendu possible grâce à la disponibilité de ressources humaines et matérielles considérables pour le ministère en charge de la Justice.
La mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation de la justice a ainsi augmenté le budget alloué à la Justice, qui est passé de 0,92 % en 2018 à 1,82 % en 2023. Cela a favorisé, entre autres, le recrutement de 200 auditeurs de justice en deux ans, 125 surveillants de prison, 120 greffiers en chef; en parallèle à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel, l’équipement, la construction ou la rénovation de palais de justice et de maisons d’arrêt, la mobilité du personnel, etc.
Au titre de l’année 2024, 100 auditeurs de justice, 120 greffiers en chef ont été recrutés, portant à 445 le nombre total des agents recrutés, sur les 3 dernières années.
Aussi, avec le recrutement en cours, les effectifs de la justice seront renforcés avec un nombre atteignant 681 agents recrutés, de 2022 à 2025, dont 316 auditeurs de justice, 240 greffiers en chef et 125 fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.
Au cours de cette année 2025, on espère sur la consolidation des acquis et la poursuite des réformes majeures pour le plus grand plaisir des justiciables maliens. Ces réformes sont une étape importante dans le renouveau de la justice au Mali. Elles contribuent à lutter contre la corruption et l’impunité, à renforcer l’accès à la justice et à protéger les droits de l’homme.
El Hadj A.B. HAIDARA
Pole national économique et financier :
Un bilan annuel élogieux enregistré en 2024 dans la lutte contre la corruption !
Dans le cadre des activités de la Semaine de la justice, une journée a été consacrée à la présentation du bilan annuel du Pôle national économique et financier sous la conduite de Ag Houssa Mohamedine. Cette importante activité s’est déroulée en présence du secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Dr. Boubacar S. Diarrah. Le rapport, présenté avec brio par cette structure stratégique, a mis en exergue les résultats obtenus au cours de l’année écoulée dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière. À travers des données précises et des analyses approfondies, le Pôle a démontré son rôle central en tant que pilier de la transparence et de la bonne gouvernance dans notre pays.
Cette présentation a également permis de souligner les défis à relever et les perspectives d’amélioration pour une lutte encore plus efficace contre les fléaux qui entravent le développement du Mali. Dr. Boubacar S. Diarrah a salué le travail remarquable accompli par cette structure et a réaffirmé l’engagement du ministère à renforcer les moyens humains et matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Cette activité illustre, une fois de plus, l’importance de la Semaine de la justice, qui vise à valoriser les progrès réalisés dans le secteur judiciaire tout en sensibilisant l’opinion publique aux enjeux majeurs de la justice malienne. La présentation du bilan annuel du Pôle national économique et financier marque ainsi un moment fort de cette semaine dédiée à la justice, renforçant la confiance des citoyens dans les institutions chargées de défendre l’État de droit.
Source MJDH
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Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisques :
une nouvelle dynamique avec un bilan impressionnant !
Toujours dans le cadre des activités de la Semaine de la justice, une journée a été marquée par la visite officielle à la nouvelle Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués.
Les perspectives dévoilées ont été saluées unanimement, illustrant le potentiel de cette institution à contribuer à la transparence et à la gestion efficiente des avoirs saisis ou confisqués.
Prenant la parole, le ministre Mamoudou Kassogué a exprimé sa fierté et son espoir pour cette agence, la qualifiant de véritable atout dans les efforts de modernisation et de renforcement du système judiciaire malien. Il a également félicité l’ensemble du personnel pour son travail acharné et sa vision stratégique, qui augurent d’un avenir prometteur pour cette structure essentielle.
Cette présentation a marqué un autre moment fort de la Semaine de la justice, témoignant de la volonté des autorités de doter le Mali d’institutions robustes et crédibles, capables de répondre aux attentes des citoyens en matière de bonne gouvernance et d’Etat de droit.
Source MJDH
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Pole national de lutte contre la cybercriminalité
Le ministre Kassogué impressionné par l’éloquent rapport du procureur !
La quatrième et dernière étape de la journée riche en activités dans le cadre de la Semaine de la justice a conduit la délégation ministérielle au Pôle national de lutte contre la cybercriminalité. Cette visite a permis de découvrir le bilan annuel de cette structure clé dans la lutte contre les crimes numériques et les menaces en ligne.
Le procureur en charge, Adama Coulibaly, a présenté un rapport éloquent, mettant en lumière les performances remarquables du Pôle au cours de l’année écoulée. Les résultats obtenus témoignent d’un travail rigoureux et stratégique face à des défis de plus en plus complexes dans un monde en constante évolution numérique.
Les perspectives annoncées pour renforcer davantage cette lutte ont été saluées et félicitées par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué. Ce dernier a exprimé sa gratitude envers l’équipe du Pôle pour son engagement, tout en réitérant le soutien du ministère à l’amélioration des moyens techniques et humains nécessaires pour relever ces défis.
Cette présentation a une fois de plus démontré l’importance du rôle du Pôle dans la sécurisation de l’espace numérique malien et dans la protection des citoyens contre les cybermenaces. Elle clôture une journée marquée par des rapports inspirants et des perspectives prometteuses pour le renforcement de la justice au Mali. La Semaine de la Justice continue de refléter l’engagement des autorités et des acteurs judiciaires pour une gouvernance exemplaire et une justice accessible à tous.
Source MJDH
