Ruben Théra et Amadou Doumbia acquittés pour insuffisance de preuves
Les juges de la session spéciale de la Cour de Bamako se sont penchés, le mardi 30 juillet dernier, sur les cas de l’ancien caissier à la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro de 2008 à 2009, Mady Sy, poursuivi pour “atteinte aux biens publics”. A l’issue des débats, il a été retenu dans les liens de l’accusation et condamné à cinq ans de prison avec sursis.
Selon l’acte d’accusation, les faits reprochés à l’accusé se sont déroulés entre 2008 et 2009. En effet, une mission de vérification financière effectuée par le Bureau du Vérificateur Général en 2012 a mis en lumière des irrégularités massives dans l’attribution de parcelles de terrain et le recouvrement des recettes domaniales par la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro pour les exercices 2008 à 2010.Aussi, le rapport accusait notamment des responsables locaux de détournement de fonds publics et de violation des décrets gouvernementaux. Suite à ces faits, le bureau du vérificateur Général a transmis son rapport au parquet du Tribunal de Grande Instance de Bamako. C’est ainsi qu’une enquête judiciaire a ensuite été menée par la Brigade Economique et Financière de Bamako. A l’issue de laquelle les différents responsables ont été inculpés pour atteinte aux biens publics.Concernant l’accusé Mady Sy, il a reconnu les faits lors de l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur. Car, il ressort du rapport que l’accusé Mady SY, caissier à la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, n’a pas reversé au Trésor public la somme de 356 830 108 francs CFA collectée entre 2008 et 2009. A la barre, Mady Sy a admis n’avoir pas reversé l’intégralité des fonds, enfreignant ainsi les dispositions de l’article 9 du décret n°00-544/P-RM de 2000.
Dans le même rapport, Ruben Théra et Amadou Doumbia, tous les deux anciens directeurs régionaux, sont accusés d’avoir accordé illégalement des avantages fiscaux à des promoteurs immobiliers en violation du décret n°00-274/P-RM du 23 juin 2000 qui stipule que des avantages peuvent être accordés aux promoteurs seulement après la mise en place d’une commission nationale d’éligibilité et cette disposition n’a jamais été correctement appliquée. Et ces actions auraient coûté à l’État 540 901 818 francs CFA en droits et taxes minorés.
En effet, dans ses plaidoyers l’un des avocats de la défense a soutenu qu’il n’y pas atteinte aux biens publics tant que l’accusé n’a pas utilisé les biens publics à des fins personnelles. Alors, dans le cas d’espèce, ils ont agi uniquement par méconnaissance dudit décret.D’ailleurs, les deux accusés n’ont pas cessé de déclarer qu’ils ignoraient l’existence du décret et en plus de cela Amadou Doumbia dit avoir “reçu des ordres de la hiérarchie mais de façon verbale”.Suite aux différents débats, la Cour dans sa sagacité a tout simplement acquitté Ruben Théra et Amadou Doumbia pour insuffisance de preuves.
Quant au principal accusé, Mady Sy, il a été retenu dans les liens de l’accusation et condamné à cinq ans avec sursis ainsi qu’au paiement d’une amende de 500 000 FCFA et de 1 million FCFA à titre de dommages et intérêts. Il doit également rembourser la somme de 33 millions de FCFA à l’Etat.
Boubacar PAÏTAO
