Accusées d’atteinte aux biens publics, de corruption et délit de favoritisme, Maïga Fatoumata Soumaguel et Diarra Fatoumata Coulibaly ont été acquittées mercredi dernier par la Cour d’assises.
En septembre 2014, une mission du Contrôle général des services publics a procédé à la vérification de la gestion domaniale et foncière de la mairie de la Commune I du district de Bamako, pour les exercices 2012, 2013, à septembre 2014, en vue de s’assurer de leur régularité. A l’issue de ladite vérification, de grosses irrégularités, voire des fraudes ont été décelées dans la gestion domaniale et foncière de cette collectivité territoriale du district de Bamako durant la période sous revue.
C’est ainsi que sur instruction du procureur de la République chargé du Pôle économique et financier de Bamako une enquête préliminaire a abouti aux constats suivant :
Le non-respect du plafond de paiement d’encaissement de 2 millions de F CFA autorisé et du plafond de paiement de 100 000 F CFA autorisé ;
L’irrégularité des achats portant sur des moments cumulés de 25.516.752 F CFA au niveau de la régie et de 34 134 830 F CFA au niveau des approvisionnements courants ;
La falsification des documents ou pièce fournies par la régie des dépenses et le chef comptable en vue de justifier les prestations ou travaux irrégulièrement exécutés, voire fictifs et portant sur un montant cumulé de 22 916 776 F CFA ;
Le non-respect ou la violation des modes de passation de marchés publics et le seuil légal de passation de marchés publics et de délégation de service public portant sur un montant cumulé de 17 062 446 F CFA.
Au terme des investigations ci-dessus, le chef des services financiers et comptables, le régisseur des dépenses et le comptable-matières, respectivement Yamadou Traoré, Maïga Fatoumata Soumaguel et Diarra Fatoumata Coulibaly furent interpellés, poursuivis et inculpés devant le magistrat instructeur pour les chefs d’infractions d’atteinte aux biens publics, de corruption et du délit de favoritisme.
Des chefs d’accusation que les accusés ont balayés d’un revers de la main tout au long des enquêtes tant bien au préliminaire que devant le juge instructeur.
Avant la clôture de l’instruction, Yamadou Traoré est décédé courant 2016 comme l’atteste l’extrait d’acte de décès versé dans le dossier d’où l’extinction de l’action publique à son égard.
La semaine dernière, les deux accusées vivantes à savoir : Maïga Fatoumata Soumaguel et Diarra Fatoumata Coulibaly ont comparu devant la Cour d’assises spéciale pour les crimes économiques et financiers pour répondre des faits qui leur sont reprochés.
Durant leur audition, les inculpées ont systématiquement nié les faits. Elles ont invoqué leur méconnaissance des textes législatifs et règlementaires qui gouvernent la régie ou la comptabilité-matières d’une part et d’autre part elles ont argué qu’en leur qualité respective de régisseur des dépenses et de comptable-matières, elles n’interviennent guère dans la chaîne de passation des marchés publics et des délégations de service public de la mairie de la Commune I du district de Bamako.
Le parquet général, représenté par Seydou Cissé, dans son réquisitoire, après avoir écouté religieusement les narratifs des prévenues a demandé à la Cour l’acquittement de Maïga Fatoumata Soumaguel et de Diarra Fatoumata Coulibaly.
La Cour, présidée par Emmanuel Dakono, au nom des pouvoirs discrétionnaires que l’article 347/2 du code de procédure pénal lui confère, a décidé d’acquitter purement et simplement les deux accusées.
Ousmane Mahamane
