La 1re session spéciale de la Cour d’assises sur les crimes économiques et financiers s’est ouverte le lundi 1er juillet à la Cour d’appel de Bamako et ce jusqu’au 30 août 2024. 51 dossiers sont inscrits au rôle, inculpant 181 accusés dont 15 femmes et 18 détenus dont une femme. Le dossier Mme Bouaré Fily Sissoko, l’un des plus attendus de ces assises n’a pas été enrôlé pour le moment.
Pour cette 1re session spéciale de la Cour d’assises sur les crimes économiques et financiers, la plupart des accusés comparaissent non détenus. Les infractions qui sont reprochés aux inculpés portent sur 18 cas d’atteinte aux biens publics, 30 cas de faux et usage de faux, escroquerie et abus de confiance, 3 cas de blanchissement de capitaux. Selon le procureur général Hamadoun dit Balobo Guindo, l’organisation de cette session spéciale, dédiée légitimement et exclusivement aux questions de délinquances économiques et financières, causes du sous-développement, du déséquilibre social et de la souffrance populaire, témoigne de leur volonté, sous le leadership des plus hautes autorités de lutter efficacement contre ces fléaux conformément aux recommandations formulées par la population et la vision éclairée de la gouvernance en cours. “C’est pourquoi, nous sommes en droit d’attendre de la Cour des décisions persuasives et dissuasives qui permettront de maintenir l’ordre public économique et financier, de sanctionner convenablement les délinquants et de recouvrer les fonds illégaux détenus par ces malfaiteurs au col blanc, au profit de l’Etat”, a-t-il indiqué.
Le parquet général, convaincu que les faibles punitions favorisent la récidive et ne consolident pas la rupture avec les mauvaises pratiques, souhaite dans le cadre de cette session et même au-delà que la Cour fasse application rigoureuse et efficiente du principe de la proportionnalité des peines par rapport à la gravité des faits, en prononçant contre les délinquants économiques et financiers, outre des peines rigoureuses privatives de libertés, des amendes fortes afin de dépouiller légalement, légitimement et surtout réellement les délinquants aux cols blancs du produit et fruit de leurs actes.
“Ces mesures demeurent les seules solutions pour freiner à temps le terrorisme économique et financier que certains font subir à l’Etat et à la population”, a déclaré Hamadoun dit Balobo Guindo.
Il a ajouté que le détournement des milliards de nos francs au détriment de l’Etat constitue une forme de terrorisme économique et financier contre laquelle nous devons ouvrir le front. “Les délinquants financiers constituent sans nul doute des ennemis de la nation, contre lesquels le parquet général a ouvert le front judiciaire au nom et pour le compte du peuple qui a soif de justice et compte sur sa justice”, a-t-il fait savoir.
Aux dires de Faradji Baba, 1er président de la Cour, la lutte contre la délinquance économique et financière est une exigence démocratique majeure. Il a ajouté que le bon fonctionnement de l’économie et l’avenir de la nation toute entière sont en jeu.
De son point de vue, ces infractions mettent en péril les finances de l’Etat en les privant des ressources nécessaires à la réussite des politiques publiques. “Les différents types de fraudes et corruption, les escroqueries financières et fiscales, les atteintes aux biens publics constituent une atteinte à la probité morale. Cependant, la lutte contre ces différentes infractions ne doit pas être menée uniquement pour des raisons morales”, a affirmé le président.
Faradji Baba a souligné que la criminalité financière enrichit quelques-uns, appauvrit le plus grand nombre, creuse les inégalités, nourrit la frustration, le ressentiment et la crispation. A cet égard, il a fait savoir aux juges de la Cour que leurs décisions doivent porter le sceau de la sincérité, de la rigueur, de l’intégrité, ne devant laisser transparaître le moindre signe d’un parti pris.
La représentante du bâtonnier, Me Aïssata Sy, a pour sa part donné l’assurance que les conseils ne feront pas moins ce qui est attendu d’eux à savoir contribuer en professionnel à élever les débats sur la culpabilité présumée des accusés ou leur innocence. Elle a profité de l’occasion pour annoncer l’élection du bâtonnier au poste de 1er président du West Africain Bar Association (WABA), un regroupement des barreaux de 16 pays d’Afrique de l’Ouest. Par ailleurs, la représentante du barreau a déploré le non-paiement des rémunérations de ses confrères commis d’office lors des assises de Bamako, Kayes et Mopti.
Notons qu’une dizaine de dossiers raviront la vedette aux autres de par leurs enjeux, le nombre de personnes mises en cause, mais aussi par le temps que durera leur jugement. On peut citer entre autres les dossiers du ministère de l’Energie et de l’Eau, des Aéroports du Mali, de la mairie de Sitakily, du CICB, de l’INPS et de l’Apcam.
Le dossier de la mairie de Sitakily s’étendra sur 4 jours et concerne 18 accusés dont la plupart comparaissent non détenus. Celui des Aéroports du Mali prendra 5 jours et implique 15 accusés ayant tous bénéficié de liberté provisoire après un temps de détention. Le dossier des ristournes des producteurs de coton qui implique l’ancien président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (Apcam), Bakary Togola et ses coauteurs prendra 11 jours. Il est sans aucun doute le plus attendu de cette session spéciale des crimes économiques et financiers après celui de l’EDM.
Le dossier Bouaré Fily Sissoko, l’un des plus attendus également de ces assises n’a pas été enrôlé pour le moment. Rappelons qu’elle est en détention provisoire depuis août 2021 dans le cadre de l’affaire dite de l'”avion présidentiel”.
Marie Dembélé
