Les travaux de la première session ordinaire de la Cour d’Assises, pour l’année 2024 ont pris fin le jeudi 18 avril 2024 à la Cour d’Appel de Bamako. C’était lors d’une cérémonie présidée par le secrétaire général du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Dr Boubacar Sidiki Diarrah.
Durant 51 jours d’audiences à la Cour d’Appel de Bamako, les jurés ont rendu des verdicts qui ont permis aux accusés d’être fixés sur leur sort. De l’examen des 163 affaires enrôlées, impliquant 275 accusés sur 225 détenus, la Cour a prononcé 50 acquittements. Il y a eu 12 condamnations avec sursis et 3 par contradiction à mort. Les juges ont également prononcé 87 condamnations à la réclusion à temps, 76 à la peine d’emprisonnement et 14 condamnations à mort par contumace. La Cour a délibéré sur 19 cas d’arrêt civils et 3 extinctions de l’action publique pour cause de décès.
Au cours de cette session, la Cour a prononcé plus de 111 millions de FCFA d’amende et 940 millions de FCFA de remboursement. S’agissant des dommages et intérêts, ils sont estimés à plus de 126 millions de FCFA.
Au cours de cette première session ordinaire de la Cour d’Assises, les juges ont statué sur 60 cas d’atteintes aux mœurs, incluant des viols et des cas de pédophilie. À ceux-ci s’ajoutent 56 cas d’atteintes à l’intégrité physique des personnes, tels que des meurtres, des assassinats, des infanticides, des coups et blessures volontaires, ainsi que des coups mortels. Il y avait 45 cas d’atteintes à la propriété, notamment les vols qualifiés, les associations de malfaiteurs et les incendies volontaires.
Aux dires du premier président Faradji Baba, durant plus de deux mois, ils ont tenu des audiences empreintes parfois d’émotion, de tristesse ou encore de révolte eu égard à la nature des faits. ”Les débats ont été parfois tendus, parfois houleux, accusation et défense ne voulant, chacune, pas lâcher prise. Mais à chaque fois, la Cour, composée de présidents, de conseillers et d’assesseurs très avertis, a su trancher avec justesse et sagesse. Dans le contexte qui est le nôtre, il y a lieu de féliciter et de remercier toutes les parties prenantes, dont le sens élevé du devoir et l’engagement constant ont permis l’heureux aboutissement des travaux”, s’est-il réjouit.
Parlant des peines prononcées, le président a indiqué qu’à première vue, elles paraissent lourdes, mais qu’elles ne le sont pas parce qu’elles traduisent la réponse de la société à des comportements déviants dont certains de ses membres ont fait montre, au mépris des valeurs morales et sociétales.
Faradji Baba a soulevé le manque du certificat d’expertise mentale, le casier judiciaire et les renseignements de moralité des accusés qui sont capital pour cerner leur personnalité. Il a aussi souligné qu’il est courant de rencontrer les arrêts de la chambre d’accusation avec la même reproduction littérale du réquisitoire d’instance. Le président a mentionné que ceci fait que même des inculpés qui ont bénéficié d’un non-lieu définitif se retrouvent encore mentionnés dans l’arrêt de renvoi.
L’assistance de l’avocat est une exigence légale. Le président, pour remercier les avocats, a déclaré que les accusés ont pu faire valoir leurs droits par l’assistance du barreau. ”Ainsi, certains ont vu leur peine s’adoucir, d’autres ont été purement et simplement acquittés. Ils en sont heureux pour être sortis des mailles de l’appareil judiciaire, mais vous également pour avoir contribué à cette joie”, a-t-il martelé.
Le procureur général, Hamadoun dit Balobo Guindo, a rappelé l’adoption des textes pénaux, notamment le code pénal et le code de procédure pénal et par conséquent, la disparition de la Cour d’assises. ”Ce sera désormais le double degré de juridiction en matière criminelle. C’est salutaire et cela permettra de donner un souffle nouveau à notre appareil répressif à un moment où les besoins de justice de nos populations sont de plus en plus grands”, a-t-il fait savoir.
Il a notifié qu’à partir du 24 mai prochain, s’ouvrira la session spéciale sur les infractions à caractère économique et financier. Néanmoins, le procureur général a montré sa préoccupation des dizaines, voire des centaines de dossiers passés par la chambre d’accusation qui n’attendent qu’à être jugés. Il a ajouté qu’ils attendent les instructions de la chancellerie par rapport à ces dossiers ou des dispositions transitoires de la loi qui permettra d’évacuer ces dossiers en assises.
Marie Dembélé
