Le procès de l’affaire d’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires a véritablement commencé le mercredi 25 septembre 2024. Un scandale financier survenu sous le règne de l’ancien Président de la République, feu Ibrahim Boubacar Keïta et qui se présente aujourd’hui comme un dossier aux contours flous avec plusieurs implications et équations inconnues !
Tout a commencé en novembre 2013, lorsque le ministre de la Défense et des Anciens combattants d’alors, Soumeylou Boubèye Maïga, a signé deux (2) marchés. L’un relatif à l’achat d’un avion pour Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, pour 7 milliards environ, mais surfacturé, avec les frais d’approche à 21 milliards, l’autre relatif à l’achat de divers équipements pour l’armée malienne attribué à Sidi Mohamed Kagnassi, alors Conseiller spécial du Président de République.
L’affaire a suscité beaucoup de bruits, car sentant une forte odeur de magouille, surtout quand il a été établi que c’est le Conseiller spécial du Président IBK, Sidi Mohamed Kagnassi, qui a signé le document originel du protocole d’accord pour le compte de Guo Star, alors n’en avait pas la capacité juridique de le faire. Comme dit l’adage, l’argent n’aime pas le bruit, les partenaires techniques et financiers aussi, lesquels vont exiger un audit du Vérificateur Général pour tirer tout cela au clair !
Dans son rapport, le BVG précise que le Gouvernement du Mali a effectué en 2014 des acquisitions d’un montant de total de 87,77 milliards de FCFA dont 18,9 milliards de FCFA pour l’acquisition d’un aéronef destiné au président de la République et 69,18 milliards de FCFA pour l’achat d’équipements et de matériels destinés aux Forces Armées. Le montant total des irrégularités financières s’élevait donc, selon le rapport du Vérificateur Général, à 28 49 901 190 FCFA dont 12 422 0 092 FCFA au titre de la fraude.
Les vérificateurs ont aussi découvert qu’il n’y a aucune référence à aucun texte législatif ou règlementaire donnant une base légale aux contrats de marchés établis par Soumeylou Boubèye Maïga pour l’acquisition de l’aéronef et des matériels HCCA, véhicules et pièces de rechange. Ils avaient aussi mis en exergue que le contrat de « Cession-Acquisition d’aéronef » et la fourniture aux Forces Armées Maliennes de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange à 69 183 396 494 FCFA sous l’empire de l’article 8 du CMP sans aucune référence légale ne garantissait pas la transparence dans les procédures, encore moins une assurance quant à la fiabilité et la sincérité des informations.
Par ailleurs, l’équipe de vérification avait constaté l’existence de deux protocoles d’accord tenant lieu de contrat, signés le 11 novembre 2013, soit à la même date, d’une part, par Sidi Mohamed Kagnassi et d’autre part, par Amadou Kouma pour le compte de la Société « GUO STAR », titulaire du protocole. Aussi, pour l’acquisition de l’aéronef, le règlement a été effectué exclusivement par le Ministère de l’Économie et des Finances par un emprunt bancaire complété par des crédits sur les « Charges Communes ».
De même, le MDAC a retenu des candidats n’ayant pas les capacités requises pour assurer l’acquisition de l’aéronef et la fourniture de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange. La mission de vérification constatait donc que les deux acquisitions, de montants respectifs de 17 555 495 175 FCFA (montant ne prenant pas en compte les autres frais liés à l’immatriculation, à la recherche etc., et de 69 183 396 494 FCFA, approuvées par le ministre de la Défense et des Anciens Combattants sortaient de la compétence de celui-ci en matière d’approbation.
Il en résultait qu’en approuvant ces contrats, le ministre de la Défense et des Anciens Combattants avait non seulement commis des actes d’usurpation de pouvoirs, qui sont de nature à rompre la chaîne de responsabilités publiques en fonction desquelles s’organisent et s’exercent les autorités publiques, mais avait également exposé l’État à des risques d’exécution budgétaire majeurs. Vouloir revenir en détail sur les dessous de cette affaire s’avérerait fastidieux, tant les implications sont nombreuses, aussi bien que des équations à plusieurs inconnus !
Ce qu’on peut retenir, c’est que le Vérificateur Général a dénoncé des faits au Procureur de la république relativement : -au détournement et complicité de détournement de fonds publics par l’engagement irrégulier des finances publiques ; -à l’utilisation frauduleuse et au détournement de deniers publics d’un montant de 9 01207 0 000 FCFA ; -au délit de favoritisme ; -au faux et usage de faux ; -au trafic d’influence aux fraudes fiscales portant sur le non-paiement des droits d’enregistrement et des redevances de régulation, en l’absence de toute autorisation légale d’exemption…
On note aussi que le FMI avait demandé à l’État malien de poursuivre tous les ministres qui ont trempé dans ces deux marchés, savoir Soumeylou Boubèye Maïga, celui qui a signé les deux marchés, Mme Bouaré Fily Sissoko, ministre de l’Économie et des Finances, pour avoir signé la lettre de Garantie Autonome pour Guo Star, Moustapha Ben Barka, pour avoir été le principal négociateur du côté gouvernemental de l’achat de l’avion présidentiel et Mahamadou Camara, pour avoir signé le mandat qui faisait de Sidi Mohamed Kagnassi, le seul homme habilité à faire des commandes d’équipements militaires au nom et pour le compte du Mali.
Flani SORA
Source : NOTRE VOIE
