1re session de la Cour d’assises de Bamako : 162 affaires impliquant 275 accusés dont 225 détenus

Les atteintes aux biens publics et les affaires de terrorisme seront jugées

Le premier président de la Cour d’appel de Bamako a présidé, le lundi 29 janvier 2024, dans la salle d’audience de ladite Cour, la cérémonie d’ouverture de la 1re session de la Cour d’assises de Bamako pour l’année 2024. C’était en présence du procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Amadou dit Balobo Guindo, du représentant du Bâtonnier, Me Abdramane Kanouté, ainsi que plusieurs membres de la famille judiciaire.

Prenant la parole pour son réquisitoire, après la prestation de serment et l’installation des assesseurs, le procureur général a rendu un hommage mérité aux plus hautes autorités de notre pour leurs actions quotidiennes visant le renforcement de la justice, notamment des réformes institutionnelles majeures, l’acquisition de moyens matériels et des recrutements opérés dans la plus grande transparence.

Et de poursuivre que cette session d’assises se tient à un moment où notre pays traverse des difficultés économiques et financières liées aux crises mondiales et à la situation sécuritaire qui nous a été imposée par des terroristes, des narcotrafiquants, des bandits de grand chemin et leurs sponsors internes et externes.

“Heureusement, elle se tient également à un moment où la justice opère une lutte implacable saluée par la population, contre la criminalité de façon générale, la délinquance économique et financière, le terrorisme, le crime transnational organisé et la cybercriminalité de façon singulière”, s’est-il réjoui. Et de préciser que la Cour d’assises devra, à son tour, saisir cette occasion pour apporter une réponse judiciaire à la hauteur des dangers existants.

Condamner sans état d’âme les criminels reconnus coupables ou acquitter les innocents

S’adressant à ses confrères, il dira que “vous sachant magistrats scrupuleux et pénétrés de l’importance de vos missions, je demeure convaincu que vous aurez à prendre avec courage, à l’examen de chaque affaire, des décisions qui seront à la fois persuasives et dissuasives”.

Aux assesseurs, il les rappellera qu’à partir de leur prestation de serment jusqu’à la fin de cette session, ils sont désormais investis du redoutable pouvoir de juger leurs semblables. “Vous êtes des juges et ne rendez compte qu’à votre conscience, soyez des dignes et loyaux assesseurs. Pendant plusieurs semaines, il vous sera demandé de juger des hommes et des femmes en conflit avec la loi. Ces hommes et ces femmes auront donc à partir de cet instant, entre vos mains, leur vie, leur dignité et leur honneur, c’est là toute la redoutabilité de votre mission. Mais aussi, il faut le dire, sa noblesse”, a-t-il renchéri.

Selon lui, outre une occasion de rendre justice, à travers la condamnation sans état d’âme des criminels reconnus coupables ou l’acquittement des innocents quand il le faudra, les assises ont une dimension pédagogique, car elles constituent un grand rendez-vous scientifique lors duquel les professionnels apprennent les uns des autres de même que les étudiants et la population apprennent de la pratique judiciaire parce que chaque dossier, sans distinction aucune, devra alors être minutieusement traité.

A ses dires, la tenue de la présente session qui s’étendra sur plusieurs semaines et en trois étapes pour rassurer les justiciables et les partenaires. En effet, dira-t-il, pendant la première étape, 162 affaires impliquant 275 accusés dont 225 détenus (6 femmes et 6 mineurs), seront examinées avec un nombre important de parties civiles et de témoins.

Et d’ajouter que les infractions objets de la poursuite peuvent être classées comme suit : attentat aux mœurs notamment des cas de viols et de pédophilie (60 cas), atteintes à l’intégrité physique des personnes notamment des cas de meurtre d’assassinat, d’infanticide, de coups et blessures volontaires, de coups mortels (56 cas), atteintes à la propriété notamment des cas de vols qualifiés d’association de malfaiteurs, d’incendie volontaire (45 cas) et 1 cas de trafic international de drogue à haut risque. Il ajoutera que la deuxième étape concernera les atteintes aux biens publics et la troisième portera sur les affaires de terrorismes.

Respecter et faire respecter les délais légaux

Il a saisi l’occasion pour inviter tous les procureurs de la République près les Tribunaux de grande instance et d’instances, les juges d’instruction et juges jugeant, les officiers de police judiciaire, les greffiers et secrétaires de greffe à respecter et à faire respecter tant les délais légaux que les droits des justiciables et ce, en tout lieu et en toute circonstance. Avant d’inviter également les avocats, les huissiers-commissaires de justice, les notaires et les experts judicaires à se rappeler constamment les devoirs de leur charge et à épouser les meilleures pratiques déontologiques pour le bonheur des justiciables.

Dans son réquisitoire, il n’a pas manqué de saluer les hommes et femmes qui animent la presse pour tous les efforts qu’ils fournissent au quotidien afin de tenir la population informée, et leur rappeler que la liberté d’expression est une valeur constitutionnelle garantie qui cependant ne saurait servir d’abri pour méconnaitre la délicatesse que commande le commentaire d’une procédure judiciaire en cours. “Soyez alors vigilants et surtout, professionnels afin d’éviter tout dérapage”, a conseillé le procureur.

Pour finir, il a invité les conseillers à se rappeler pendant tout le long de cette session, une citation de Jean Richepin : “Un crime n’est véritablement un chef d’œuvre que si l’auteur reste impuni. D’autre part, l’impunité n’est complète que si la justice condamne un faux coupable”.

Et leur demander de condamner alors sans complaisance les coupables et libérer sans complexe les innocents.

A sa suite, le représentant du Bâtonnier dira que notre pays traverse des moments très perturbés ou à côté des attaques barbares terroristes qui endeuillent chaque jour de nombreuses familles se développe une criminalité qui porte atteinte tant aux biens de l’Etat qu’aux biens des particuliers mais aussi des attentes graves aux personnes dans ce côté délétère le besoinde justice de la part du citoyen se manifeste avec acuité dans la mesure où toutes ses manifestations criminelles appellent évidemment des réponses de la justice tant pour réparer le tort causé aux victimes et aux auteurs de bénéficier d’une saine distribution de la justice, mais qui amène nécessairement la question cruciale de l’accès à la justice.

L’accès à la justice suppose une justice rapide dans des délais raisonnables

A l’entendre, l’accès à la justice, qui est garanti par la nouvelle Constitution du 22 juillet 2023, est le socle sur lequel se fonde la garantie des droits fondamentaux de l’individu. Il correspond à la possibilité de porter une affaire devant une juridiction pour faire valoir ses droits ou demander réparation lorsque ses derniers sont bafoués. “C’est donc un droit pour une personne de s’adresser à un juge ou à un tribunal pour demander justice”, a-t-il fait remarquer. Et d’ajouter que “l’accès à la justice permet aux personnes de se protéger des atteintes à leur droit, de réparer des fautes, de demander des comptes”.

De son point de vue, l’accès à la justice suppose aussi qu’une affaire ne doit pas être clôturée quand une enquête n’a pas été menée correctement ou qu’il existe suffisamment de preuves pour poursuivre l’auteur de l’infraction.

L’accès à la justice signifie l’assistance d’un avocat très tôt dans la procédure et non en phase finale comme c’est le cas actuellement. Il suppose aussi une justice rapide dans des délais raisonnables.

Boubacar Païtao

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