Le dossier du contentieux électoral, relatif à la mise en place du bureau du Conseil national du patronat (CNPM) qu’on croyait clos, n’en est pas. Deux ans après avoir été porté à la tête de l’organisation patronale au détriment des deux protagonistes écartés par l’Administration provisoire, Mossadeck Bally et ses collègues devraient faire face encore à la justice pour être fixés sur leur sort.
La Cour d’Appel de Bamako, selon plusieurs sources, vient de juger recevable la plainte de ceux qui ont toujours contesté la légalité du bureau exécutif dirigé par Mossadek Bally.
Auparavant, en première instance, c’est à dire au niveau du tribunal de grande instance de la Commune IV du district de Bamako, les plaignants avaient été déboutés au motif que leur plainte est irrecevable. Avec cette nouvelle, Mossadeck Bally risque gros.
Comment Bally s’est-il retrouvé à la tête de l’organisation patronale?
A la fin de son mandat à la tête du CNPM, Mamadou Sinsy Coulibaly appelé communément Madou Coulou, s’est porté candidat pour un second mandat. Son challenger était Diadié Amadou Sankaré. A l’issue des opérations de vote, chaque candidat s’est proclamé vainqueur. L’un porta plainte contre l’autre. C’est ainsi que débuta un long feuilleton judiciaire jusqu’au niveau de la Cour suprême.
Les décisions judicaires de la Cour Suprême et du Tribunal de grande instance de la commune IV consacrent l’annulation des deux Assemblées Générales électives et de l’ordonnance gracieuse. Elles précisent qu’il n’existe plus au CNPM ni bureau, ni Président et par conséquent il revient aux membres consacrés par les textes de prendre leur responsabilité pour sauver leur organisation qui se meurt. C’est ainsi que les groupements professionnels membres, appuyés par des missions de bons offices, ont tenu une Assemblée générale. Le principe d’une administration provisoire a été décidé, avec une représentation égalitaire. Cette solution n’a pu définitivement résolue le problème car chaque camp défendait ses intérêts avec hargne au sein de cette administration provisoire.
Malgré tout, cette Administration provisoire saisit l’occasion pour procéder à la relecture des textes demandée par les organisations professionnelles et groupements patronaux régionaux. Ce qui fut une bonne occasion pour l’équipe de l’Administration provisoire d’organiser de nouvelles élections sans les deux protagonistes du conflit, Diadié et Madou Coulou. Ce sont ces élections qui ont porté Mossadeck Bally à la tête de l’organisation patronale.
L’Administration provisoire avait-elle le droit d’organiser des élections en excluant certains membres du CNPM ? Non contents de cette mise en place du bureau exécutif, certains membres du CNPM ont décidé de porter l’affaire en justice. En première instance, leur plainte a été jugée irrecevable, en appel, elle l’a été recevable. C’est dire que dans les prochains mois, l’on saura si Bally et son équipe resteront aux commandes de l’organisation ou la quitteront.
Youssouf Konaré
