La dissolution des Conseils communaux encadrée par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales ensuite des délégations spéciales sont instaurées pour assurer l’administration provisoire des communes concernées. Ces délégations ont pour mission de rétablir une gestion conforme aux principes de bonne gouvernance et de transparence, en veillant au respect strict des lois et règlements en vigueur. Car ces décisions de dissolutions visent à mettre fin aux dérives constatées et à instaurer une gestion transparente et efficace des affaires locales par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Mais pour l’ancien maire de la commune rurale de Ouélessébougou et ancien premier vice-président de la Ligue des maires du Mali M Niankoro Yeah SAMAKE ces installations agressives des délégations spéciales est une menace pour l’émergence d’élites locales et le développement communautaire .
En croire les explications M Niankoro Yeah SAMAKE, ancien élu local de Ouélessébougou , la Transition en cours au Mali, initiée dans un contexte de crise politique et sécuritaire, avait suscité l’espoir de réformes profondes et inclusives. Cependant, l’installation agressive de délégations spéciales pour remplacer les conseils municipaux élus pose une série de problématiques graves, tant sur le plan juridique qu’institutionnel. Cette pratique ne remet pas seulement en cause l’émergence d’élites locales et le développement communautaire, mais contre également à certaines dispositions du Code des collectivités territoriales.
Un cadre juridique en contradiction avec les délégations spéciales
En se référant à l’article 3 du Code des collectivités territoriales du Mali, les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. M Niankoro Yeah SAMAKE dira que ce principe fondamental garantit que les citoyens participent activement à la gestion de leurs affaires locales à travers des représentants légitimement désignés. L’installation des délégations spéciales, sans consultation des populations ni calendrier précis pour des élections, contrevient directement à cet esprit de décentralisation et d’autonomie. En appuyant que l’article 9 stipule que les collectivités territoriales sont des entités décentralisées dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Or, dans le cas des délégations spéciales, les membres, nommés par l’État, ne rendent généralement pas compte aux citoyens mais aux autorités centrales, ce qui met en péril cette autonomie garantie par la loi. En concluant ses arguments que l’article 13 précise que la gestion des collectivités territoriales doit être transparente et participative. Cependant, les délégations spéciales, souvent perçues comme imposées et illégitimes, accentuent le sentiment d’exclusion des communautés locales, réduisant ainsi leur engagement dans les processus de développement.
Une menace pour l’émergence des élites locales
Pour M Niankoro Yeah SAMAKE, la démocratie locale repose sur l’élection de représentants enracinés dans les réalités des populations. En contournant ce processus démocratique par l’imposition de délégations spéciales, on fragilise l’émergence des élites locales, qui auraient pu bénéficier de cette expérience pour contribuer à la gouvernance du pays. De plus, ces pratiques réduisent les opportunités pour les jeunes leaders et les acteurs locaux d’exercer des fonctions publiques, leur coupant ainsi l’élan nécessaire pour devenir les acteurs clés du développement. Cette situation est contraire à l’objectif d’émergence d’une gouvernance locale forte et responsable, pourtant indispensable pour le renforcement de la démocratie au Mali.
Le désengagement des communautés : un obstacle au développement
Dans ses analyses de contre vérité sur l’installations des délégations spéciales, M Niankoro Yeah SAMAKE évoque que l’’installation des délégations spéciales sans consultation ni participation des citoyens engendre un désengagement massif des communautés. Lorsque les populations ne se sentent pas impliquées dans les décisions qui impactent leur vie quotidienne, elles perdent confiance dans les institutions. Ce désengagement compromet également la mise en œuvre des initiatives de développement, puisque les communautés, dépossédées de leurs pouvoirs, ne se sentent pas responsables du suivi et de l’entretien des projets locaux. Cette dynamique va à l’encontre des objectifs fixés par le Code des collectivités, qui met l’accent sur la responsabilité partagée entre les autorités locales et les citoyens.
Pour cela , il recommande pour une gouvernance locale respectueuse des lois : Respecter le principe de libre administration : Conformément à l’article 3 du Code des collectivités territoriales, il est essentiel de garantir que les collectivités soient dirigées par des conseils élus de manière transparente et démocratique ; Limiter la durée des délégations spéciales : L’installation de ces délégations doit rester une mesure temporaire, strictement encadrée par la loi, et accompagnée d’un calendrier clair pour l’organisation d’élections ; Renforcer la participation des communautés : Les autorités doivent instaurer un dialogue inclusif avec les populations locales, conformément à l’article 13, pour garantir une gouvernance participative et transparente ; Encourager l’émergence des élites locales : Le gouvernement doit promouvoir des programmes de formation et de soutien pour les jeunes leaders locaux, leur permettant ainsi de s’impliquer activement dans la gestion des affaires publiques et enfin soutenir l’autonomie des collectivités : Respecter l’autonomie financière et administrative des collectivités, comme stipulé dans l’article 9, afin de permettre une gestion locale adaptée aux réalités des communautés.
Son souhait pour un Mali stable et inclusif que le pays traverse cette période critique où la cohésion sociale, la transparence institutionnelle, et la participation citoyenne doivent être placées au centre de la gouvernance. En ignorant les principes fondamentaux du Code des collectivités territoriales, les autorités risquent de créer un précédent dangereux, compromettant à la fois la démocratie locale et le développement durable. Pour bâtir un Mali stable et inclusif, il est impératif de replacer les collectivités au cœur du processus décisionnel et de respecter les lois qui encadrent leur fonctionnement. Le retour rapide à des élections locales transparentes et légitimes est une condition indispensable pour restaurer la confiance des citoyens et encourager leur engagement dans la construction d’un avenir meilleur.
Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net
