Mali : question de droit, la vente illicite de médicaments , le code pénal interdit,

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Les médicaments vendus clandestinement à Bamako n’ont pas fini de nous livrer tout leur secret. Ça soigne ; ça tue mais ça fait aussi beaucoup d’argent. Le business des médicaments de la rue a de beaux jours devant lui. Grossistes véreux ; pharmaciens sans scrupule ou consommateurs inconscients, à qui profite le crime ?

La vente illicite des médicaments est la distribution et la dispensation des médicaments en dehors du cadre légal. Dans tous les états du monde, il existe un circuit du médicament qui est suivi et encadré par des mesures règlementaires et législatives,

la vente illicite de médicaments est une activité clandestine de commerce de produits pharmaceutiques, sans distinction aucune, cette activité est communément appelée vente de médicaments de la rue, pharmacie par terre ou « yala yala foura » en bamanankan, nous rappelons dans cet article ce que le droit nous dit et ce qu’un vendeur de médicaments en tire comme analyse, dans leur très grande majorité, ces médicaments sont des produits de contrefaçon et de mauvaise qualité, en comprimé, sirop, poudre, effervescent, ces médicaments sont sur le marché et ressemblent à tout point de vue à des médicaments authentiques, puisque la vente de produits non médicaux relève du principe de libre distribution, toute personne souhaitant se lancer dans le monde du commerce peut ouvrir une parapharmacie.

Les établissements pharmaceutiques fabriquent, importent et vendent des médicaments. Ces ventes peuvent être faites soit directement aux officines de pharmacie et aux pharmacies à usage intérieur, soit aux grossistes-répartiteurs

Quelle est la différence entre la pharmacie et la parapharmacie ?

La parapharmacie est différente de la pharmacie, alors que la deuxième propose des substances en rapport avec la santé, la première met à disposition des produits d’hygiène, de beauté ou encore de soins, contrairement aux ventes pharmaceutiques, celles de la parapharmacie sont sans prescription médicale, le pharmacien ou la pharmacienne délivre des médicaments, prescrits ou non par un médecin, son rôle de conseil est très important, la plupart travaillent en officine, les autres dans la biologie médicale, les établissements de santé, l’industrie ou la distribution pharmaceutique,

A l’origine du « yala yala foura » au Mali

En la matière, l’Initiative de Bamako mettait le curseur sur un certain nombre de mesures à satisfaire pour une parfaite disponibilité des médicaments essentiels. Au nombre des mesures, citons entre autres, le coût d’acquisition du médicament ; la mise en place d’un laboratoire de contrôle de qualité ; et le maintien de la Pharmacie Populaire du Mali comme structure de l’importation des médicaments.

L’Etat fait semblant de lutter. Il met en avant la loi N° 86-36/AN-RM d’avril 1986, portant institution de l’Ordre des pharmaciens ; et crée une commission nationale de lutte contre la vente illicite des médicaments. Cette commission est composée de douaniers, policiers, économistes, l’ordre des pharmaciens, société civile, l’administration, et élus municipaux. Au-delà de quelques activités de sensibilisation comme l’organisation des semaines de lutte contre la vente illicite des médicaments à Bamako, la structure n’a réellement existé que de nom, nous apprend un pharmacien à Bamako qui a voulu rester anonyme.

Trade Portal Mali est le site web pour la promotion du commerce et l’investissement au Mali. Il écrit : « Les médicaments doivent bénéficier de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) afin de pouvoir être importés au Mali. Elle est valable 5 ans. Le dossier d’enregistrement comprend notamment le numéro de l’inscription à l’ordre des pharmaciens de l’opérateur, la décision l’autorisant à exercer, et le dossier de fabrication du médicament (fabricant, pays de provenance, société, autorité qui a autorisé la fabrication, informations sur le médicament). Après analyse, lorsque le dossier est complet, le chef de la division réglementation donne un “certificat de dossier administratif complet de demande AMM”. Une fiche de paiement est délivrée pour AMM à l’usager pour qu’il paye au représentant du trésor à la Direction de la Pharmacie. A l’interne, un agent analyse la demande et produit une note technique à l’attention de la Commission Nationale AMM qui se réunit 4 fois dans l’année (session trimestrielle). L’opérateur obtient son autorisation après la réunion de la commission ».

                                                                                                                     

Mohamed SOGODOGO

 

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