Après 133 audiences depuis l’ouverture du procès le 28 septembre 2022 avec 106 victimes auditionnées et en face des accusés ont permis à la Cour criminelle du Tribunal de première instance de Dixinn à Conakry à travers le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara de pronouncer le verdict historique du procès dit procès du 28 septembre 2009 pendant quatre heures d’horloge ce mercredi 31 juillet 2024. Au cours de ce verdict douze accusés ont été condamnés à de lourdes peines allant de 10 ans de prison à une peine de réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité.
Ils étaient douze accusés, dont Moussa Dadis Camara, l’ex-président guinéen au moment des faits, ont été poursuivis, entre autres, pour meurtres, assassinats, viols, coups et blessures volontaires, tortures, enlèvements et séquestrations et violences sexuelles. Pour Moussa Dadis Camara et six haut gradés, la Cour a requalifié les faits en crimes contre l’humanité selon le Statut de Rome,. Ce verdict marque un tournant dans l’établissement de la vérité sur les événements du 28 septembre 2009 et dans la reddition des comptes par ceux qui portent la plus grande responsabilité dans les atrocités qui ont été commises. L’implication d’anciens dirigeants guinéens, au plus haut niveau, souligne l’importance de ce jugement. Les juges guinéens ont envoyé un signal clair selon lequel personne n’est au-dessus des lois et ceux qui commettent des crimes visés par le Statut de Rome feront face à la justice. Et aussi ce verdict est une victoire pour toutes les femmes et les hommes qui se battent depuis près de 15 ans pour que la justice soit rendue. Ajout ‘il
Selon le Procureur General de la CPI, il espère qu’après des années d’attente, ce moment apportera un sentiment de justice et du réconfort aux victimes dont les droits ont été reconnus. Et espère également que ce moment ouvre une nouvelle voie vers une plus grande prise en compte de la lutte contre l’impunité en Guinée. Ajout ‘il que ce jugement constitue un moment important pour tous les États à la CPI. En s’acquittant de ses obligations en vertu du Statut de Rome, la Guinée a montré clairement comment une complémentarité et une coopération efficaces peuvent contribuer à réduire le fossé de l’impunité et par conséquent la nécessité pour le Bureau d’intervenir. mené avec succès jusqu’à ce stade du verdict.
Pour la plupart des guinéens et organisations de défenses de droit de l’Homme après le prononcé du verdict estiment que la justice guinéenne a réussi à fonctionner dans un climat délétère et saluent la tenue de ce procès hors norme , 22 mois d’audience, pendant laquelle la parole des victimes a pu être entendue. Cette longue procédure judiciaire a permis la manifestation de la vérité et de mobiliser l’opinion publique internationale. Ce procès va marquer un tournant décisif dans l’histoire de la Guinée , il brise le cycle de l’impunité pour les violations graves des droits humains qui sont régulièrement commises depuis 1958 par des forces de défense et de sécurité et de hauts responsables politiques, des parties civiles. La justice guinéenne, en dépit des pressions, à mener à bien ce procès. C’est un exemple qui doit inspirer au-delà des frontières du pays et encourager les victimes à ne jamais désespérer, où qu’elles se trouvent dans le monde.
« Aujourd’hui marque l’aboutissement d’un combat de 15 ans,. Cette date restera à jamais gravée dans nos mémoires. Personnellement, j’ai perdu mon fils ce jour-là. J’ai partagé la tristesse de toutes les victimes et nous avons rencontré de nombreuses difficultés, rappelle Asmaou Diallo, présidente de l’AVIPA. Notre lutte ne s’arrêtera pas ici. Nous continuerons pour que chaque victime obtienne réparation et que cela ne se reproduise plus jamais en Guinée. »
Les peines prononcées contre les douze accusés
Le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara, président de la Cour criminelle du Tribunal de première instance de Dixinn à Conakry à la fin de la lecture du résumé du procès de 200 pages , a décidé de maintenir les charges de crime contre l’humanité contre 5 accusés pour « responsabilité individuelle. Il s’agit de Marcel Guilavogui , Mamadou Aliou Keita , Claude Pivi, Paul Massa Guilavogui et Blaise Goumou.
Par rapport aux trois accusés Moussa Tiégboro Camara , Aboubacar Sidiki Diakité “Toumba” et le Capitaine Moussa Dadis Camara pour crime contre l’humanité pour « responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques »
Quant aux accusés Ibrahima Camara “Kalonzo”,. Cécé Raphaël Haba, Mamadou Chérif Diaby et Alpha Amadou Baldé (en fuite) sont déclarés non coupables des faits qui leurs sont reprochés et les renvoie des fins de la poursuite pour crimes non imputables.
Enfin les procédures contre les personnes Mamadouba Camara “Toto” et Sambarou Diamankan sont éteintes pour cause de décès.
Les peines suivantes sont : Claude Pivi dit Grand Co, ancien ministre chargé de la sécurité présidentielle est condamné à une peine de réclusion à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 25 ans de prison. En sus, le tribunal décerne un mandat d’arrêt contre le fugitif Claude Pivi exfiltré de prison par un commando en novembre dernier. Moussa Dadis Camara et Thiegboro Camara ont été condamnés à 20 ans de réclusion ; Marcel Guilavogui à 18 ans; Toumba Diakité à 10 ans; Blaise Goumou à 15 ans et Aliou Kéita à 11 ans d’emprisonnement.
Sur le plan civil par rapport aux réparations, le juge a exigé aux accusés condamnés à payer un franc symbolique à chaque ONG constituée partie civile. En termes de réparations individuelle, ils ont été condamnés au paiement solidaire : un milliard 500 millions de francs guinéens par cas de viol, un milliard par cas de morts et de disparus, 500 millions par cas de pillages, et 200 millions par cas de tortures, coups et blessures. Toutefois, les parties ont quinze jours pour interjeter appel de la décision rendue.
Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net
