Le rapport couvrant la période de 2019 à 2022 révèle des irrégularités significatives dans la gestion des fonds, ainsi que dans la déclaration et le recouvrement des taxes touristiques par les hôtels et les agences de voyage
La vérification financière de l’Agence de promotion touristique du Mali pour les exercices de 2019 à 2022 vise à évaluer la conformité et la transparence des opérations financières. L’objectif principal est de garantir que les processus de recouvrement des recettes et d’exécution des dépenses sont réalisés de manière régulière et sincère, conformément aux normes financières en vigueur. L’analyse porte également sur les décisions prises par les organes d’administration et de gestion afin de s’assurer de l’adéquation de ces actes avec les objectifs financiers et stratégiques de l’agence.
Les irrégularités administratives sont accompagnées de recommandations visant à corriger les dysfonctionnements identifiés et à améliorer les procédures internes. En revanche, les irrégularités financières, dont le montant total s’élève à 1,031 milliard de Fcfa, jugées plus graves, sont signalées aux autorités judiciaires compétentes pour une enquête approfondie et d’éventuelles poursuites légales.
Le rapport révèle des irrégularités significatives dans la gestion des fonds au sein de l’Agence de promotion touristique du Mali. Selon le document, l’Agent comptable a utilisé des documents non conformes pour justifier des dépenses liées aux missions et aux transports. En particulier, des ordres de mission auraient été validés par des autorités non habilitées, ce qui remet en question la transparence et la légitimité de ces dépenses. De plus, soutient le rapport, certains frais de transport n’ont pas été justifiés, contribuant à une irrégularité totale atteignant 3,87 millions de Fcfa.
Le rapport insiste aussi sur une problématique préoccupante concernant la déclaration de la taxe touristique par les promoteurs d’hôtels et les directeurs de compagnies de voyage. En effet, rapporte le document, il apparaît que ces acteurs du secteur touristique ne déclarent pas l’intégralité des montants dus aux services des impôts, ce qui entraîne un manque à gagner significatif pour l’État. Le montant total de la taxe non déclarée atteint 996,17 millions de Fcfa, répartis entre 45,02 millions de Fcfa pour les hôtels et 951,15 millions de Fcfa pour les compagnies de voyage.
Le rapport argue également un problème significatif dans le recouvrement de la taxe touristique par plusieurs entités fiscales du Mali, notamment au sein du District de Bamako et dans les régions de Kati, Ségou et San. Les chefs de division et receveurs des centres concernés n’ont pas réussi à collecter l’intégralité des montants dus, laissant un déficit important de 31,55 millions de Fcfa.
Face à la situation, le rapport insuffle plusieurs recommandations clés pour améliorer la transparence et la conformité dans les processus d’achat et de gestion des ressources humaines. Tout d’abord, il insiste sur l’importance pour l’Agence de formaliser ses besoins d’achats via des demandes de cotation, en veillant à inclure toutes les mentions légales requises dans les clauses des marchés. Cela aiderait à garantir la clarté et la conformité aux réglementations en vigueur.
En ce qui concerne la gestion des salaires, le rapport suggère d’assurer une transparence totale en mentionnant toutes les primes sur les bulletins de salaire. Il est également recommandé d’intégrer ces primes dans le calcul de l’impôt sur les traitements et salaires ainsi que dans les cotisations à l’Institut national de prévoyance sociale. Sommes toute, le rapport du vérificateur mentionne plusieurs irrégularités financières qui ont été transmises aux autorités compétentes pour enquête. Ces irrégularités incluent la simulation de mise en concurrence, ce qui pourrait indiquer des pratiques frauduleuses lors de l’attribution de marchés publics.
De plus, le rapport souligne le paiement de dépenses sur des chapitres budgétaires inappropriés, ainsi que le non-reversement par l’Autorité de régulation des marchés publics de certains produits financiers. Aussi soutient le rapport, les pénalités de retard n’ont pas été appliquées, et des factures comportant des Numéros d’identification fiscaux erronés ont été payées à hauteur de 843.982 Fcfa.
Le rapport dénonce la non-justification de frais de transport et l’utilisation de pièces non conformes pour justifier des frais de mission, pour un montant total de 3,87 millions de Fcfa. Ces observations soulignent la nécessité d’une gestion plus rigoureuse et transparente des finances publiques.
Amara Ben Yaya TRAORÉ
