L’emblématique usine de confection de tissus située à Ségou, la COMATEX, relevée de ses cendres après d’énormes efforts consentis par l’État a, de nouveau, parlé d’elle. Cette fois-ci, elle s’est illustrée par des détournements de fonds en quelques 17 mois de son redémarrage. C’est ce qui ressort d’un rapport du Bureau du Vérificateur Général.
Dans son rapport de vérification financière et de conformité sur la gestion de la COMATEX, le bureau du Vérificateur général a révélé des irrégularités, tant administratives que financières, sur les exercices de la période du 1er avril 2023 au 16 août 2024.
Sur quoi le contrôle a-t-il porté ?
La vérification financière et de conformité avait pour objet la gestion de la Compagnie malienne des Textiles (COMATEX) au titre des exercices 2023 et 2024 (du 1er avril 2023 au 16 août 2024). Elle a eu pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de produits, de charges, de la structuration financière ainsi que de la conformité des actes des organes d’administration et de gestion.
Les travaux de vérification ont porté sur les produits encaissables et les charges décaissables, l’exécution des dépenses au niveau de la caisse, la gestion des stocks, la constitution du capital social, la gestion du patrimoine mobilier et immobilier, les paiements des arriérés de salaires ainsi que la conformité des actes du Conseil d’Administration et de la Direction Générale.
A l’issue de ces travaux, il est ressorti des irrégularités administratives relatives au contrôle interne ainsi que des irrégularités financières qui ont montré que plus de 50 millions de FCFA se sont évaporés.
Des Irrégularités administratives inimaginables
Les irrégularités administratives relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne. Il s’agit, entre autres, de l’irrégularité de la constitution de la nouvelle forme de la société qui est la Nouvelle Compagnie malienne des textiles (N-COMATEX); l’absence de comité de gestion; le non-arrêt journalier de caisse; le non-enregistrement des achats à la bonne période; la non-participation du service utilisateur à la réception des marchandises; le non-respect du principe de non-compensation des postes d’actif et de passif; l’absence de registre de délibérations par le conseil d’administration; la non mise à jour du manuel des procédures de gestion comptable, administrative et financière; le non-respect du principe d’intangibilité du bilan d’ouverture. Cette révélation du vérificateur général met en lumière que le Dg et son équipe n’ont aucun respect pour les textes qui permettent au bon fonctionnement de l’entreprise.
Des irrégularités financières à la pelle
Il ressort du rapport du bureau du vérificateur général que la somme de 50 515 557 FCFA s’est volatilisée au détriment de l’entreprise. Comment cela a-t-il pu se passer? Toujours, d’après les conclusions du rapport susmentionné, le directeur général de la COMATEX SA et le Chef du Département des Opérations Financières n’ont pas reversé des produits issus de la vente des déchets d’usine et de ferrailles. En effet, le montant cumulé des autorisations de ventes de déchets, co-signées par le Chef du Département des Approvisionnements et de la Gestion des Stocks, le Service d’Audit Interne et le magasinier, est nettement supérieur à celui des ventes de déchets réellement encaissé pour le compte de la COMATEX SA. Le montant cumulé des autorisations de ventes de déchets de la période du 1er avril 2023 au 16 août 2024 s’élève à 31 999 785 FCFA contre un montant reversé de 11 675 282 FCFA, soit un écart non reversé de 20 324 503 FCFA.
Par ailleurs, le Directeur Général et le Chef du Département des Opérations Financières ont minoré le prix de vente de 20.088,235 kg de ferrailles vendus au prix unitaire de 170 F CFA/kg au lieu de 400 F CFA/kg, soit une minoration de 4.620.294 F CFA. En outre, le Chèque numéro 5862299 au porteur d’un montant de 3.415.000 F CFA reçu comme paiement de la transaction n’a pas été reversé pour le compte de la COMATEX SA. Le montant total de ces irrégularités s’élève à 28 359 797 FCFA.
La perception irrégulière des indemnités de fonction par les administrateurs de la société est une autre cause de l’évaporation des dizaines de millions de nos francs. En effet, lors de sa session ordinaire du 17 avril 2023, le Conseil d’Administration de la COMATEX SA, contrairement aux dispositions de l’Acte uniforme en son article 431 et de la 5e résolution de l’Assemblée générale ordinaire du 16 mai 2002 de la COMATEX SA, a fixé par session les indemnités de fonction des administrateurs à 500.000 F CFA en lieu et place de 1 000 000 FCFA par an. Durant l’exercice 2023, le Conseil d’Administration a tenu trois (3) sessions au cours desquelles les neuf (9) administrateurs de la COMATEX SA ont reçu un montant global de 13 500 000 FCFA alors qu’ils devraient normalement percevoir 9 000 000 FCFA, soit un écart indu de 4 500 000 FCFA.
Une troisième cause de cette évaporation de sous est que le directeur général et le Chef du Département des Opérations Financières ne font pas la retenue à la source de l’Impôt sur les Revenus de Valeurs Mobilières sur les rémunérations versées aux administrateurs. En effet, durant la période sous revue, les rémunérations versées aux administrateurs s’élèvent à 38 200 000 FCFA dont 11 200 000 FCFA au titre des rémunérations mensuelles hors indemnités de fonction versées au Président du Conseil d’Administration et 27 000 000 FCFA au titre des indemnités, des frais de déplacement et d’hébergement versés aux neuf (9) administrateurs de la COMATEX SA. Aucune de ces sommes n’a été soumise à l’IRVM (Impôt sur le revenu des valeurs mobilières) au taux de 18%. Le montant de l’IRVM non retenu sur les rémunérations versées aux administrateurs s’élève à 6 676 000 FCFA.
La dernière cause de la disparition des 50 millions de FCFA se trouve dans le fait que le directeur des opérations financières ne retient pas l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) sur les factures sans numéro d’identification fiscale (NIF). Autrement dit, le Directeur des opérations financières n’applique pas l’imposition de 15% prévue par l’article 43 du Code Général des Impôts sur le montant brut des factures sans numéro d’identification fiscale. En effet, pour 71 factures fournisseurs payées au cours de la période sous revue, il n’a pas procédé à la retenue de l’IBIC pour un montant de 10 979 760 FCFA.
Au regard de cette anarchie de gestion qui prévaut à la COMATEX, l’on peut dire que le comité syndical avait eu raison de protester contre la nomination de I ‘actuel Directeur général. A l’époque, il n’a pas été entendu. Et voilà qu’il a fallu moins de 20 mois de gestion pour que celui-ci étale au grand jour son incapacité à bien gérer et sa boulimie pour le bien public.
Cyrille Coulibaly
Un pays qui se dit a 90% musulmans et qui contient 90% de voleurs et de corrompus doit savoir qu’Allah SWT hait le vol et n’aime pas du tout les voleurs et les corrompus! Tous les voleurs et corrompus vont trouver Allah SWT devant eux et le jour du jugement dernier ne sera pas facile pour eux!