Le montant total des irrégularités financières, à la gestion du Cadastre minier par le Direction Nationale de la Géologie et des Mines, s’élève à 2,827 milliards de FCFA avec des irrégularités administratives. Ces informations sont tirées du Rapport annuel 2022 du Vérificateur Général au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (31 août). Depuis lors, personne ne sait la suite réservée à cette situation. A-t-elle été réglée à la ‘’Malienne’’ ?
Dans ce Rapport, il est décelé des manquements financiers ainsi qu’administratifs dans la gestion du cadastre minier dirigé par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM). En effet, s’agissant des irrégularités administratives, selon le BVG, le Ministre chargé des Mines a irrégulièrement ouvert un compte bancaire, en plus, d’ouverture d’un compte bancaire en lieu et place du compte d’affectation spéciale du Trésor, pour la gestion du Fonds de financement de la recherche, de la formation et de la promotion des activités minières.
Aussi, que ledit compte est sous la co-signature du Directeur des Finances et du Matériel du Ministère chargé des Mines et du Directeur National de la Géologie et des Mines alors que le Comptable assignataire du fonds est le Payeur Général du Trésor. Ce faisant, les recettes collectées sont versées sur ce compte bancaire.
La Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM), déclare-t-il, liquide irrégulièrement les droits et les taxes sur la plus ou moins-value de cession des titres miniers et procède à la liquidation de la taxe sur la plus ou moins-value de cession des titres miniers en lieu et place des services des Domaines sans aucune délégation du Ministre de tutelle.
Que suite aux travaux de vérification, la Direction Nationale des Domaines (DND) a liquidé et recouvré 1,482 milliard de FCFA de taxe sur la plus-value de cession d’un titre minier. En outre, que la DNGM n’assure pas la surveillance régulière des activités de recherche, puis, n’a pris aucune disposition pour mettre fin aux activités d’exploitation illégales d’or de 2 sociétés qui se livrent à des activités d’exploitation d’or alors qu’elles ne sont titulaires que de permis de recherche. Sic !
Des irrégularités financières s’élevant à 2,827 milliards de FCFA
A la lumière de ce Rapport, le montant total des manquements financiers est de 2,827 milliards de FCFA. En effet, que le Directeur National de la Géologie et des Mines n’a pas exigé des sociétés minières le paiement compensatoire des déficits d’investissement. Aussi, sa non-exigence aux 32 sociétés titulaires de titres miniers dont les investissements n’atteignaient pas les minimas des programmes annuels d’investissement prévus dans leurs conventions d’établissement, le paiement compensatoire du déficit dû à l’Etat. Cette ardoise en termes des déficits d’investissement s’élève à 2,827 milliards de FCFA.
En plus du fait que des titulaires de permis de recherche procèdent illégalement à l’exploitation de l’or, 2 autres sociétés minières se livrent à des activités d’exploitation d’or alors qu’elles ne disposent que de permis de recherche. D’ailleurs, que les visites de sites ont révélé l’utilisation de matériels et équipements d’exploitation d’or par lesdites sociétés à Bérila dans le Cercle de Bougouni et à Koulaka dans le Cercle de Kangaba.
Certes il y’a eu l’adoption d’un nouveau code minier, mais l’on ne sait pas la suite réservée à ce rapport du BVG. A – t – il été gardé dans les tiroirs en attendant de voir le degré d’engagement des protagonistes dans leur soutien au processus de la transition ? Allez-y le savoir !
Mariam Sissoko
