Des irrégularités financières s’élevant à 163 470 793 F CFA dans la gestion des opérations liées à la Biennale artistique et culturelle, édition 2023, sur lesquelles un montant de 103 643 437 F CFA a été régularisé au cours de la mission de vérification.
La Biennale artistique et culturelle (BAC) est une manifestation populaire et nationale qui met en compétition les formations artistiques, les artistes et créateurs des Communes, des Cercles et des Régions du pays. Elle favorise le renforcement du sentiment d’appartenance à la même nation, le brassage et l’interpénétration des populations, le vivre-ensemble et contribue à l’émergence d’une culture de paix et de citoyenneté. Après une période d’interruption due à la crise politique et sécuritaire qu’a connue le Mali, les plus Hautes Autorités ont décidé d’organiser en 2023 la Biennale Artistique et Culturelle. Cette décision fait suite aux Assises Nationales de la Refondation (ANR), tenues à Bamako du 27 au 30 décembre 2021, qui ont notamment recommandé “d’organiser les semaines culturelles, sportives et artistiques aux niveaux local, régional et national” et de “promouvoir les festivals culturels et restaurer les biennales artistiques et culturelles comme facteur d’unification et de brassage” .
Le financement des activités de la BAC 2023 a été principalement assuré par le budget national. Pour ce faire, une régie spéciale d’avances a été créée auprès de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme pour faciliter le paiement des dépenses. Des Collectivités Territoriales, des opérateurs économiques ou de simples citoyens ont également appuyé leurs troupes régionales à travers des contributions financières.
En vue de mieux apprécier la gestion de cette édition 2023 de la BAC, le Vérificateur Général a procédé, sur saisine, à la vérification financière et de conformité des opérations y afférentes.
La vérification a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses liées à la BAC, Edition 2023. Les travaux de vérification ont porté, d’une part, sur l’organisation matérielle de la Biennale Artistique et Culturelle et, d’autre part, sur les dépenses consécutives aux demandes de cotation ainsi que celles effectuées sur la régie ordinaire d’avances et la régie spéciale d’avances.
Cette vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières s’élevant à 163. 470. 793 FCFA sur lesquelles un montant de 103 643 437 FCFA a été régularisé, soit 63,40 %.
Irrégularités administratives
Les irrégularités administratives sont relatives au non-respect des textes fixant l’organisation de la BAC. Afin de les corriger, l’équipe de vérification a formulé des recommandations dont la mise en œuvre diligente permettra une meilleure organisation des futures BAC. Ainsi, le Ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme doit organiser les Semaines Locales et Régionales avant la phase nationale de la Biennale et prendre une décision fixant la liste nominative des membres de la Commission Nationale d’Organisation avant la tenue de toute BAC. Le Président de la Commission Nationale d’Organisation doit produire le rapport d’activités de la BAC. Le Payeur Général du Trésor doit exiger tous les documents requis pour l’alimentation de la régie spéciale d’avances. Le Directeur des Finances et du Matériel doit s’assurer de la fourniture de tous les documents requis avant d’ordonner l’alimentation de la régie spéciale d’avances et conclure des contrats de location de véhicules avant de payer les frais de location. Le Régisseur spécial d’avances doit payer la caution et prêter serment avant son entrée en fonction, respecter le plafond des disponibilités à détenir en espèces et éviter tout paiement de dépenses avant les décisions de mandatement autorisant leur prise en charge. Le Régisseur ordinaire d’avances doit respecter le plafond des disponibilités à détenir en espèces. Le Régisseur d’avances du Gouvernorat de Mopti doit justifier les dépenses avec des pièces probantes. Le Régisseur d’avances auprès du Gouvernorat de la Région de San doit respecter la réglementation en vigueur relative à la certification des factures. Le Gouverneur du District de Bamako doit respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne la création des régies d’avances et la nomination des Régisseurs d’avances.Le Gouverneur de la Région de San doit respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne la création des régies d’avances et la nomination des Régisseurs d’avances et respecter les attributions de la Direction Régionale du Budget de San relatives à la passation des marchés publics. Le Président de la Commission régionale d’organisation de la BAC de Mopti doit respecter la destination des dons reçus dans le cadre de la Biennale. Le Gouverneur de la Région de Bougouni doit respecter les attributions de la Sous-commission “Finances” de la Commission régionale d’organisation.
Irrégularités financières
La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 163 470 793 FCFA.Elles sont relatives à la réception sans réserve de marchés non entièrement exécutés pour un montant total de 36 790 031 FCFA, à la justification irrégulière de dépenses pour un montant total de 5 200 000 FCFA, à la justification de dépenses par des factures non conformes, à la justification de dépenses par de fausses factures pour un montant total de 11 184 720 FCFA et à la non-justification de dépenses pour un montant total de 6 645 605 FCFA.A noter qu’avant même la fin de la mission, des responsables ont procédé à des régularisations de montants compromis à travers des versements effectués au Trésor s’élevant à 103 643 437 FCFA. Le montant restant dû s’élevant à 59 827 356 FCFA a été dénoncé au Procureur de la République chargé du Pôle National Economique et Financier en ce qui concerne les faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême concernant les faits susceptibles de constituer des infractions à la législation budgétaire et financière. Source BVG
