Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a réitéré le caractère irréversible de la décision du gouvernement de retirer notre pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) en raison de la violation par l’Organisation de ses propres textes. Les autorités maliennes évoquent également les autres raisons légitimes mentionnées dans le communiqué conjoint du Burkina Faso, du Mali et du Niger, en date du 28 janvier 2024.
C’est la réponse donnée, mardi dernier, par le ministère en charge des Affaires étrangères à la Commission de la Cedeao en référence de sa note verbale en date du 31 janvier 2024. Dans sa lettre, le ministère a rappelé que la Cedeao, par la décision de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, en date du 9 janvier 2022, a imposé au Mali des sanctions contraires aux dispositions communautaires pertinentes du Traité révisé portant régime des sanctions à l’encontre des États membres qui n’honorents pas leurs obligations vis-à-vis de l’organisation.
«Ni ces textes, ni aucun autre instrument juridique de l’Organisation ne prévoit la fermeture des frontières à un État membre», rappelle le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Par cette décision, le ministère précise que la conférence de la Cedeao a violé le droit d’accès à la mer et depuis la mer et la liberté de transit du Mali, tels que prévu par l’article 125 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adopté à Montego Bay le 10 décembre 1982.
Ces graves manquements commis par la Cedeao rendent son Traité inopérant, au regard des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, la survenance d’une situation rendant l’exécution du Traité impossible et le changement fondamental de circonstances.
Par conséquent, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a précisé que le gouvernement du Mali n’est plus lié aux contraintes de délai, mentionnées à l’article 91 du Traité révisé et évoquées par la Commission de la Cedeao.
Souleymane SIDIBE
