Des actions d’envergure sont déjà en cours dans ce sens. En témoigne la création de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués. La direction générale du contentieux de l’État (DGCE) entend également jouer sa partition pour le recouvrement des condamnations pécuniaires faites au profit de l’État
La direction générale du contentieux de l’État (DGCE) entend pleinement jouer son rôle dans la lutte contre la corruption dans notre pays. Pour ce faire, la structure a organisé, hier au Centre international de conférences de Bamako (CICB), une journée d’échanges sur le thème «le rôle et la place de la direction générale du contentieux de l’État dans la lutte contre la corruption». L’ouverture des travaux a été présidée par le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga, en présence de plusieurs membres du gouvernement dont le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué et du directeur général du contentieux de l’État, Badou Hassèye Traoré.
À travers cette rencontre, deuxième du genre, la DGCE entendait parfaire son travail et obtenir des résultats satisfaisants. Cela est d’autant plus nécessaire que la finalité de la lutte contre la corruption doit être, dans la mesure du possible, le recouvrement des fonds détournés. De même que le rétablissement de la victime dans ses droits et la consécration de ces fonds à la satisfaction des besoins essentiels des citoyens. La mission de la DGCE, rappelons-le, est de participer et veiller au cours de la procédure judiciaire à ce que les biens/intérêts de l’État, qu’elle représente, soient sauvegardés.
Le phénomène de la corruption préoccupe les autorités de notre pays qui ont pris plusieurs initiatives dans ce cadre dont la plus récente est la digitalisation de l’administration publique. Cette décision de nos autorités est justifiée par les dimensions, mais aussi les conséquences néfastes de la corruption sur les actions de développement et la vie publique de façon générale. «De ce fait, la lutte contre la corruption constitue un défi pour toute la société que nous devons relever ensemble. Elle requiert la mobilisation de tous», a invité le directeur général du contentieux de l’État. Concrètement, la lutte contre ce fléau implique plusieurs acteurs, notamment les structures de contrôle (interne et externe), la justice et la société civile. Chaque acteur a un rôle précis à jouer dans le processus et des responsabilités, a insisté Badou Hassèye Traoré.
La corruption, la délinquance financière créent un préjudice pour l’État par la perte de ressources publiques préalablement destinées à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Ainsi, l’action de la DGCE vise à faire réparer le préjudice causé à l’État du fait du détournement des ressources publiques vers des profits privés, a assuré Badou Hassèye Traoré. Avant de rappeler que sa structure a reçu comme instruction d’accorder une importance particulière au recouvrement des condamnations pécuniaires faites au profit de l’État. Malgré la réforme de 2014 accordant une plus grande autonomie à la DGCE, celle-ci est confrontée aux «insuffisances des ressources humaines».
ENGAGEMENT DES AUTORITÉS- Prenant en compte les conséquences de la corruption sur la paix, la sécurité et le développement de notre pays, le gouvernement a pris la juste mesure, dès le début de la Transition, en inscrivant la lutte contre ce fléau dans son plan d’actions. Le Garde des Sceaux est revenu, de son côté, sur les réformes opérées dans le secteur de la justice qui ont abouti, notamment aux créations du Pôle national économique et financier et de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués. S’y ajoute la création du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité. Selon Mahamadou Kassogué, ces structures ont radicalement changé le visage de notre système de justice pénal en matière économique et financière. Il dira, par exemple, que l’institution du Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité a permis de mettre fin à l’utilisation du cyberespace comme véhicule de corruption.
Ouvrant les travaux, le Premier ministre a rappelé que la corruption est un phénomène social, politique et économique, complexe qui touche tous les pays. Elle sape les institutions démocratiques, ralentit le développement économique et contribue à l’instabilité gouvernementale. «Elle touche donc tous les domaines de la société et a un impact négatif direct sur la réalisation des Objectifs de développement durable, d’où l’urgente nécessité pour les gouvernants d’apporter une réponse appropriée au phénomène», a exhorté Dr Choguel Kokalla Maïga.
Conformément aux résolutions des Assises nationales de la Refondation (ANR), le gouvernement a adopté une Stratégie nationale de lutte contre la corruption en 2023. «L’adoption de cette stratégie prouve à suffisance l’engagement des autorités de la Transition à éradiquer le fléau», a-t-il rappelé. Le chef du gouvernement a ensuite invité à mettre en place une justice vertueuse et républicaine sous la Transition. Une justice qui protège le pauvre sur son droit et punit le riche sur son tort et vice-versa.
Bembablin DOUMBIA
