Ces dysfonctionnements évoqués dans le dernier rapport du Vérificateur général, couvrant la période de l’exercice 2019 au 31 octobre 2022, soulèvent des préoccupations majeures concernant la gestion des ressources allouées à l’évacuation des déchets solides dans la capitale. La justice a été saisie pour y voir clair
Le rapport du Vérificateur général met en lumière les dysfonctionnements dans les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés. Il cible particulièrement la Direction des finances et du matériel (DFM) du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable (MEADD) et la mairie du District de Bamako.
Les enquêtes ont mis en lumière des irrégularités dans la passation et l’application de la convention de gestion des services de propreté de la ville de Bamako. Ces anomalies, explique le rapport, pourraient indiquer des risques de mauvaise gestion ou de corruption, affectant ainsi l’efficacité et la transparence dans la gestion des ressources publiques. Le rapport appelle à des réformes et à un renforcement des mécanismes de contrôle pour garantir une meilleure gouvernance et une utilisation optimale des fonds publics.
Le document du Vérificateur général révèle une situation angoissante impliquant des irrégularités administratives au sein de la mairie du District de Bamako et de la Direction des finances et du matériel du MEADD. Il soutient que certains titulaires de marchés ont procédé à de faux enregistrements, compromettant ainsi l’intégrité des processus financiers.
Les centres 1 et 4 des Impôts du District de Bamako ont confirmé que les enregistrements en question ne sont pas authentiques, ce qui signifie que les droits requis n’ont pas été acquittés. Cette fraude potentielle a entraîné un manque à gagner de 3,33 millions de Fcfa pour les finances publiques. Cette situation, selon le rapport, appuie la nécessité d’un renforcement des mécanismes de contrôle et de transparence pour prévenir de telles pratiques à l’avenir.
Le document explique également que suite à la transmission du rapport provisoire de la mission, six titulaires de marchés de la mairie du District de Bamako ont régularisé les sommes contestées, totalisant 2,26 millions de Fcfa. Cependant, il reste un reliquat de droit d’enregistrement non régularisé par deux titulaires de marchés de la Direction des finances et du matériel du ministère de l’Environnement, s’élevant à 1,07 millions de Fcfa.
Les vérifications dévoilent également la validation de décomptes industriels par le directeur des services urbains de voirie et d’assainissement qui révèle des lacunes dans le contrôle et la vérification des prestations effectuées par les prestataires. En ne corrigeant pas les décomptes, selon le nombre réel de balayages constatés, le directeur a permis la validation de paiements injustifiés, entraînant une perte significative de 5 698 milliards de Fcfa.
Cette situation met en évidence la nécessité d’une surveillance rigoureuse et de mécanisme de contrôle efficace pour prévenir de telles irrégularités et garantir une utilisation responsable des fonds publics. Il est crucial, note le rapport, de renforcer la transparence et la responsabilité au sein des institutions pour restaurer la confiance du public et assurer le bon fonctionnement des services urbains.
Le rapport du Vérificateur met ainsi en évidence des manquements importants dans la gestion des finances et des contrats publics, marquant la nécessité d’une plus grande transparence et d’une stricte conformité aux procédures établies. Il est crucial, selon le Bureau du vérificateur général, que le directeur des finances et du matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable s’engage à respecter le principe d’égalité de traitement des candidats, afin de garantir une concurrence équitable et d’optimiser l’utilisation des ressources publiques.
Par ailleurs, le maire du District de Bamako est encouragé à suivre rigoureusement les procédures de passation des conventions de délégation de service public. Cela inclut l’obligation pour les délégataires d’exécuter toutes les prestations convenues, renforçant ainsi la fiabilité et l’efficacité des services publics fournis aux citoyens. Ces recommandations visent à améliorer la gouvernance et à instaurer une culture de responsabilité au sein des institutions concernées. Les irrégularités financières soulignées dans ce cas mettent en lumière des problèmes significatifs de gestion et de transparence dans les marchés publics.
La somme de 1,07 millions de Fcfa liée à un faux d’enregistrement de marchés publics et les décomptes indus de 5,698 milliards de Fcfa illustrent l’ampleur des détournements potentiels affectant les fonds publics. Ces affaires, désormais portées à l’attention du président de la section des comptes de la Cour suprême et du procureur du Pôle national économique et financier, prouvent l’importance d’un contrôle rigoureux et d’une gouvernance transparente pour garantir l’intégrité. des finances publiques
Les dénonciations jouent un rôle crucial dans la lutte contre la corruption en permettant aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées pour corriger ces manquements et prévenir leur récurrence.
Amara Ben Yaya TRAORE
