Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 août 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Statut de la Magistrature.
La Loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant Statut de la Magistrature, au regard de l’évolution du droit, des mutations socio-économiques et de l’appartenance de notre pays aux grands ensembles internationaux et communautaires et des engagements internationaux a révélé, à l’application, des insuffisances.
Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances constatées et apporte, entre autres, les innovations suivantes :
– la prise en compte des magistrats de l’ordre des comptes ;
– la prise en compte du système Licence-Master-Doctorat dans le recrutement des auditeurs de justice ;
– la mise en œuvre d’une nouvelle procédure d’évaluation fondée sur des critères plus objectifs et qui remplace la notation actuellement pratiquée ;
– l’introduction du principe de la mobilité fonctionnelle dans le déroulement de la carrière du magistrat ;
– le renforcement de l’inamovibilité des magistrats du siège ;
– la prise en compte de la mise à disposition pour prendre en charge les magistrats appelés à servir dans d’autres départements ministériels ;
– la dotation des magistrats en insigne et macaron ;
– les précisions relatives à la cessation des fonctions ;
– la possibilité de saisine directe du Conseil supérieur de la Magistrature par d’autres autorités en plus du Ministre chargé de la Justice en cas de faute disciplinaire ou professionnelle ;
– la prérogative reconnue au seul Conseil supérieur de la Magistrature de prononcer l’interdiction d’exercer en cas de faute disciplinaire ;
– le renforcement de la publicité sur des décisions du Conseil supérieur de la Magistrature en matière disciplinaire ;
– l’introduction du concept de magistrat honoraire pour reconnaître le mérite et le dévouement des magistrats à la retraite qui ont servi avec exemplarité.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massives dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est régie par la Loi uniforme n°2016-008 du 17 mars 2016, applicable dans l’ensemble des pays de l’espace de l’Union économique et Monétaire Ouest africaine.
Les évaluations mutuelles, menées entre 2017 et 2022 par le Groupe Intergouvernemental d’Action Contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, des dispositifs de notre pays et des autres pays de l’Union économique et Monétaire Ouest africaine ont mis en exergue des insuffisances en termes de conformité technique et d’efficacité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Pour corriger ces insuffisances et adapter la règlementation des pays de l’Union aux exigences en la matière, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine a adopté, le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans ses Etats membres.
Le projet d’ordonnance, adopté, transpose dans le droit interne, les dispositions de la loi uniforme. Les principales innovations introduites portent, notamment sur :
– l’insertion des dispositions pour formaliser le rôle de la Cellule nationale de Traitement des informations Financières dans les évaluations des risques ;
– l’extension de l’intitulé de la loi à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive ;
– la révision de la liste des personnes assujetties conformément aux trois catégories prévues par le Groupe d’Action Financière ;
– l’insertion des dispositions portant incrimination du financement de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des manquements dans la mise en œuvre des sanctions financières ciblées y relatives ;
– l’incrimination du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément aux recommandations 3 et 5 du Groupe d’Action Financière ;
– la prise en compte des obligations des institutions financières en matière de virement électronique ;
– la prise en compte des obligations des opérateurs de transfert de fonds, conformément à la recommandation 14 du Groupe d’Action Financière.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Centrale solaire photovoltaïque de 200 MWc à Nienguekoro, les travaux de la ligne de raccordement au poste 225/33 KV électrique de Sanankoroba d’une distance de 10,56 km et les travaux de ses voies d’accès à la route nationale n°7 à Sanankoroba de 20 km, Commune rurale de Sanankoroba, Cercle de Kati, Région de Koulikoro ;
b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Centrale solaire photovoltaïque de 2×50 MWc à Safo, Commune rurale de Safo, Cercle de Kati, Région de Koulikoro.
Les travaux de construction des Centrales solaires photovoltaïques de Nienguekoro et de Safo ainsi que ceux relatifs à leur raccordement et à la réalisation des voies d’accès empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière.
Les projets de décret sont adoptés dans ce cadre.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres du démarrage imminent de la campagne de navigation 2024/2025 de la Compagnie malienne de Navigation fluviale.
La Compagnie malienne de Navigation fluviale a pour mission d’assurer le service public de désenclavement intérieur et extérieur du pays par la voie fluviale.
Le transport fluvial par bateau est privilégié par les populations riveraines du fleuve Niger, en ce qu’il assure la communication entre les régions du Sud et celles du Nord du Mali.
Par le transport du fret, la compagnie contribue à l’approvisionnement correct des zones enclavées qui ne sont accessibles que par le fleuve, notamment en périodes d’hivernage et de crue du fleuve.
Au regard de l’évolution satisfaisante du niveau d’eau du fleuve Niger, la campagne de navigation 2024-2025 démarrera le 15 août 2024, avec le départ du bateau « Modibo KEITA » de Mopti pour Kabara dans la Région de Tombouctou. Il est prévu pour cette campagne d’assurer 66 rotations.
2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la fin du processus de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, au titre de l’exercice 2023 et de la proclamation des résultats prévue le vendredi 16 août 2024.
3. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la mise en place d’un projet de formation des jeunes dans le domaine de l’installation et de la maintenance des équipements photovoltaïques.
Le secteur de l’énergie solaire présente un créneau porteur en matière d’insertion des jeunes et particulièrement dans les milieux rural et semi-urbain. D’où la nécessité de renforcer l’employabilité des jeunes et des femmes en les dotant de compétences en matière d’installation, de maintenance et de réparation des équipements photovoltaïques.
C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle envisage la mise en place d’un projet de formation des jeunes dans le domaine de l’installation et de la maintenance desdits équipements.
Ce projet de formation vise à contribuer à la réduction du chômage des jeunes et des femmes au Mali en développant et en valorisant leurs compétences à travers des formations spécialisées et des opportunités d’insertion professionnelle dans le secteur en croissance des énergies renouvelables, particulièrement dans le domaine du solaire photovoltaïque.
Le lancement de la phase test de ce projet de formation est prévu le 16 août 2024.
4. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres du déroulé de la commémoration du 31 juillet, Journée Panafricaine des Femmes, édition 2024.
La Journée Panafricaine des Femmes, édition 2024 a été célébrée sous le thème national : « Des institutrices d’hier aux enseignantes d’aujourd’hui : les femmes à l’avant-garde de la Refondation à travers l’Education ».
Cette édition a vu la participation des ministres chargés de la promotion de la femme et du genre de la République de Guinée comme invitée d’honneur, du Burkina Faso et de la République du Niger dans le cadre de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel.
Des activités commémoratives ont eu lieu dans plusieurs régions, notamment Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et San.
5. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’une rencontre d’échanges avec le Secteur privé sur les enjeux, les défis et les perspectives de la création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel.
Le 05 août 2024, s’est tenue une rencontre entre le ministre de l’Industrie et du Commerce et toutes les composantes du secteur privé pour échanger sur les enjeux économiques, les défis et les perspectives de la création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel.
Les échanges ont porté sur la déclaration de Niamey du 06 juillet 2024 des Chefs d’Etat du Mali, du Burkina Faso et du Niger relative entre autres :
– à la réalisation d’un développement durable en mettant en œuvre une politique économique et sociale endogène, basée sur les ressources propres aux trois pays et un partenariat respectueux de la souveraineté de chacun d’entre eux ;
– à la mutualisation de leurs moyens en vue de mettre en place des projets structurants et intégrateurs ;
– à la création d’une banque d’investissement de l’Alliance des Etats du Sahel et de la mise en place d’un fonds de stabilisation ;
– à la libre circulation des personnes, des biens et des services au sein de l’espace de l’Alliance des Etats du Sahel.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette déclaration, le modèle économique défini par le Président de la Transition a pour objectif de soutenir les unités de production existantes en vue d’augmenter et de moderniser leur capacité de production.
En outre, les échanges ont porté sur les opérations de digitalisation de l’Administration pour assurer aux populations une meilleure qualité de service.
La prochaine réunion de concertation des ministres chargés de l’Industrie et du Commerce et les représentants du Secteur privé de l’Alliance des Etats du Sahel est prévue fin septembre 2024 à Bamako.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 14 août 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY
