Quelle est la différence entre stationner et s’arrêter ?
Il est pourtant très simple de différencier le stationnement et l’arrêt : lorsque le moteur ne fonctionne plus et que l’usager s’éloigne de son véhicule pendant un laps de temps important, le véhicule est considéré comme stationné. Dans le cas contraire, l’automobile sera alors considérée comme arrêtée.
Stationnement devant sa maison : que faire ? Parfois mal comprises et détournées, quelles sont les règles concernant le stationnement devant chez soi ? Retour sur une réglementation encadrée par la loi.
Mon voisin peut-il se garer devant chez moi ? Peut-on se garer devant chez soi ?
Quelle est la règle générale du stationnement ? À qui appartiennent les routes et les trottoirs sur lesquels les voitures se garent ?
Quelles sont les sanctions encourues en cas de stationnement gênant devant le voisin ?
Stationnement devant une maison sans trottoir : quelles sont les règles ?
En l’absence de trottoir, le stationnement devant une maison est autorisé dès lors qu’il ne se fait pas devant une entrée carrossable. Pour rappel, on entend par entrée carrossable le fait de permettre l’accès à un terrain privé (maison, immeuble, parking…) depuis la voie publique. Un autre visage de l’occupation anarchique de la voie publique et de ses désagréments dans la circulation routière : des épaves abandonnées devant des maisons, durant des années. Une scène qui n’est pas rare dans certains quartiers.
Saran KEÏTA est promotrice d’une boutique très fréquentée dans les alentours du monument de l’Indépendance. Nous l’avons interrogée sur la question du stationnement interdit sur la voie publique. Elle juge que les autorités ne font pas le maximum pour rendre la circulation plus fluide. « La rue dans laquelle est située ma boutique n’est pas large. La circulation y est des plus pénibles. Tout véhicule en stationnement prolongé gênera durablement la fluidité du trafic. Je me garde bien souvent de faire la remarque à certains clients qui viennent faire leurs achats chez moi, de peur de les vexer. », a reconnu cette gérante. Les automobilistes se garent pour diverses raisons sur la voie publique. Certains stationnent pour faire leurs achats, d’autres sont les propriétaires des échoppes devant lesquelles ils garent leur engin. Mais ils enfreignent les règles d’interdiction de stationnement. Tous ces « perturbateurs » des bonnes règles de la circulation sont comptables des tracasseries qu’ils causent aux usagers. Pourtant ce cafouillage est décrié par bon nombre de citadins. Personne n’y prête attention. Personne ne cherche à alléger les désagréments causés aux usagers.
Comment obtenir une place de stationnement devant chez soi ? Sauf exception, comme dans le cadre d’un déménagement, et parce que la voirie appartient au domaine public, l’obtention d’une place de stationnement devant chez soi n’est pas possible. Si la loi est muette quant au cas précis du stationnement devant le domicile du voisin, elle établit en revanche des règles assez strictes sur le stationnement des véhicules sur la voie publique. Le non-respect de ces dernières est par ailleurs sanctionné. Que faire si mon voisin se gare devant chez moi ? Votre voisin peut parfaitement se garer devant vos fenêtres ou devant votre porte d’entrée, dès lors que son stationnement n’est pas considéré comme gênant, très gênant, abusif ou dangereux par la loi. Aucun texte de loi n’interdit formellement à quiconque de se garer devant le domicile d’un voisin. Votre voisin se gare régulièrement devant chez vous et vous ne savez pas quoi faire pour l’en empêcher ?
Qui peut se garer devant chez moi ? Selon le Code de la route : “Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule, devant les entrées carrossables des immeubles riverains, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions” Ainsi, devant chez soi, chez quiconque, il est interdit de stationner devant un portail ou une entrée carrossable qui donne accès à un domicile. Notez, qu’en cas d’urgence, seuls les pompiers, les ambulances et les forces de l’ordre sont autorisés à stationner momentanément devant un logement.
Il convient donc de distinguer le stationnement devant une entrée carrossable du stationnement devant une entrée non carrossable.
Qu’est-ce qu’une entrée carrossable ? Une entrée carrossable, familièrement appelée bateau, désigne l’abaissement d’un trottoir pour permettre le passage d’un véhicule dans une propriété par la voie publique. Il peut s’agir de l’entrée d’une maison, d’un immeuble ou d’un parking. Peut-on stationner devant l’entrée carrossable du voisin ?
Garer sa voiture devant un accès public ou privé permettant le passage d’un véhicule est formellement interdit. Par conséquent, votre voisin ne peut pas se garer devant vos accès privatifs permettant à votre voiture d’entrer et de sortir de chez vous.
Peut-on stationner devant l’entrée non carrossable du voisin ? Il est tout à fait possible de se garer devant le domicile d’un voisin dès lors que ce n’est pas devant son portail. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être demandées.
Peut-on se garer devant chez soi ? L’interdiction de se garer devant une entrée carrossable vaut aussi bien devant chez soi que devant l’entrée du voisin ou d’un quelconque autre bâtiment.
Comment se garer sur la voie publique ? Sur le côté droit lorsque la route est à double sens, et sur le côté droit ou gauche si la route est à sens unique. Autant que possible sur le bord de la route hors agglomération, afin de ne pas gêner la circulation. Le stationnement doit toujours se faire le long du trottoir, et non sur le trottoir.
Comment obtenir une place de stationnement devant chez soi ? Sauf exception, comme dans le cadre d’un déménagement, et parce que la voirie appartient au domaine public, l’obtention d’une place de stationnement devant chez soi n’est pas possible.
Comment empêcher un voisin de se garer devant chez moi ? En cas de stationnement intempestif d’un voisin devant chez soi, la première chose à faire est d’en discuter directement avec lui, pour lui exposer la nature gênante de ses agissements. Si, après discussion, le stationnement continue, il est possible d’envoyer un pli recommandé avec accusé réception dans lequel le problème, la conversation passée et la mise en demeure de se garer ailleurs sont spécifiés. Autre possibilité, faire constater l’infraction par un agent de police municipale. Enfin, il est possible de demander à la municipalité d’installer un panneau d’interdiction de stationnement devant chez soi, en mentionnant qu’un voisin y gare son véhicule de manière fréquente. C’est à la mairie, ensuite, de prendre la décision d’accorder ou non l’installation du panneau. Stationnement devant une maison avec trottoir : quelles sont les règles ? En cas de stationnement devant une maison avec trottoir, les règles de stationnement demeurent les mêmes que pour une maison sans trottoir : il est interdit de se garer devant une entrée carrossable. Cependant, même si le stationnement ne se fait pas devant une entrée carrossable, il est interdit de stationner sur le trottoir. Le stationnement doit donc se faire le long du trottoir. Étant donné que le trottoir relève du domaine public, le propriétaire du véhicule s’expose au stationnement gênant, voire très gênant, s’il oblige les piétons à se déplacer sur la chaussée.
Quelle distance de stationnement respecter devant un portail ? D’après le Code de la route, et dans la mesure où il est interdit de stationner devant un portail, il n’existe pas de distance minimale de stationnement à respecter. Particuliers, chauffeurs de taxi, de transport en commun… les Bamakois ne se donnent pas trop de peine quand il s’agit de trouver un espace où se garer. D’où des bouchons monstres en permanence sur certaines voies.
Autrement dit, vous pouvez être sanctionné si vous vous garez devant votre propre portail ou entrée de garage, même si vous êtes le seul à pouvoir y accéder.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de stationnement gênant devant le voisin ?
Contrevenir à l’interdiction de stationner devant une entrée carrossable est sanctionné par une amende forfaitaire prévue pour l’arrêté 014-DB pour gérer les cas d’occupation anarchique dans le District. «La contravention va jusqu’à 18.000 FCFA », ou de l’emprisonnement de 11 jours à 6 mois, l’amende forfaitaire : 20.000f à 500.000f selon l’article 320 du code pénal À défaut de paiement, le Trésor Public engagera une procédure contentieuse pour obtenir son dû.
Mohamed SOGODOGO
