Mali / question de droit /personnels de l’éducation, des métiers exposés aux insultes ou de menaces, comment agir ?

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La législation scolaire et le code pénal interdisent.

L’insulte implique un rapport de face à face tandis que l’injure s’adresse à un individu, à un groupe ou à une communauté de manière indirecte, par des écrits, des propos, ou des dessins. Si les violences à l’école ne sont pas le quotidien de la vie scolaire, il n’en est pas moins important de les souligner lorsqu’elles se produisent. Nous rappelons dans cet article ce que le droit nous dit et ce que AKD, P.E.S en tire comme analyse.

Au sens de la loi, l’enseignant est un agent chargé d’une mission de service public. À ce titre, l’auteur d’une insulte proférée à l’adresse d’un enseignant, en privé, risque 6 mois de prison et  d’amende, exemple d’insulte privée, une lettre ou un sms d’insultes.

« Les insultes et les menaces entrent dans la catégorie des injures, relèvent de l’injure les propos offensants ou blessants, proférés à l’oral ou par écrit, publiquement ou en privé. Ce sont des infractions pénales. »Chaque année, à peu près 12 % des personnels d’éducation sont victimes d’insultes ou de menaces dans le cadre de leurs fonctions. Dans près de 50 % des cas, ce sont les parents d’élèves qui sont les auteurs de ces agressions verbales ou écrites à cause de leurs enfants. Le métier est particulièrement exposé, et l’usage des réseaux sociaux, autant par les élèves que par leurs parents, accroît le risque. Surveillant Général ou chef d’établissement, la victime subit des conséquences lourdes sur le plan psychologique, et l’exercice de sa mission s’en trouve complexifié. Pour limiter l’impact des insultes ou des menaces, il est primordial de réagir sans tarder.

En somme Ce sont des infractions pénales, c’est-à-dire des actes interdits par la loi. Par conséquent, les auteurs d’insultes et de menaces sont sanctionnés, par une amende et une éventuelle peine de prison.

Les victimes pour leur part sont indemnisées de leur préjudice moral, sous forme de dommages et intérêts.

Les procédures possibles,

victimes de violences au sein de leur établissement, les personnels de l’Éducation nationale ont différents moyens de signaler ces faits à la justice. Le premier objectif est la sanction pénale de l’auteur de l’infraction, mais la victime peut aussi demander au juge pénal la réparation du préjudice que l’infraction lui a causé.

                                                                                                                          

  Mohamed SOGODOGO

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