Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a présidé, le jeudi 20 février 2025, dans un hôtel de la place, la session inaugurale du conseil d’administration de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (Argasc).
Dans un discours d’ouverture, le ministre Kassogué a adressé ses vives et chaleureuses félicitations aux membres du conseil d’administration de l’Argasc pour leur nomination méritée en qualité d’administrateur.
Et d’ajouter que cette session inaugurale est symbolique à plus d’un titre, car l’histoire retiendra cette date comme celle de la tenue de la première session du conseil d’administration de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués. Selon lui, cette Agence, qui a fait son apparition dans l’espace institutionnel dédié à la lutte contre la délinquance économique et financière dans notre pays, 62 ans après son accession à l’indépendance, se met en place progressivement à travers l’opérationnalisation de ses organes d’administration et de gestion.
“Nous sommes appelés à poser un des actes règlementaires indispensables pour le bon fonctionnement de cette Agence, à savoir la réunion du conseil d’administration afin de lui fixer les premières orientations servant de feuille de route pour la programmation des activités, leur mise en œuvre ainsi que les objectifs à atteindre”, a-t-il renchéri. A ses dires, par la même occasion, les acteurs de la justice écrivent une des pages glorieuses de l’histoire de la justice de notre pays qui a longtemps attendu la création d’une telle structure pour résoudre, efficacement et définitivement, à l’épineuse question liée, notamment à la gestion des scellés dans les juridictions, le recouvrement des sommes d’argent et autres biens suite à des condamnations définitives, la sauvegarde du patrimoine de l’Etat face aux agissements frauduleux et la réparation du préjudice causé à l’Etat et à d’autres victimes.
Renforcer l’efficacité de la réponse judiciaire
Il poursuivra que l’analyse du cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la délinquance économique et financière avait toujours fait ressortir le constat de ce vide, de ce pan manquant du dispositif pour renforcer l’efficacité de la réponse judiciaire sur le boulevard labyrinthique des infractions de corruption et d’atteinte aux biens publics, aux conséquences dévastatrices. A l’en croire, c’est avec un grand soulagement et l’immense espoir que les acteurs étatiques et non étatiques de lutte contre la délinquance économique et financière ont accueilli la création de cette agence qui se révèle comme une panacée dans le domaine, tant elle suscite des espoirs, et dont le rôle est fondamental, central et stratégique pour l’atteinte des objectifs assignés.
Au regard de ces pertinents instruments juridiques, dira-t-il, le recouvrement des avoirs est un principe fondamental de la lutte contre la criminalité à col blanc. D’où la nécessité pour chaque Etat de disposer d’un organe chargé du recouvrement et de la gestion des avoirs criminels. Outre ces institutions judiciaires stratégiques, il précisera qu’il y a lieu de signaler l’ouverture juridique appropriée faite en direction des autres juridictions pénales, à la faveur de l’adoption du nouveau code pénal et du nouveau code de procédure pénale, à travers laquelle celles-ci se retrouvent également pourvoyeuses de matières pour l’agence en raison de sa compétence matérielle et territoriale. S’y ajoute l’imprescriptibilité des infractions d’atteinte aux biens publics et le rôle confié à l’Agence dans la médiation pénale désormais admise en matière de délinquance économique et financière.
Accélérer l’opérationnalisation de la structure
Pour faciliter l’accomplissement de sa mission, dira le ministre Kassogué, il est nécessaire que l’Argasc soit mise dans les conditions indispensables à l’atteinte des objectifs qui lui seront assignés. “Dans ce cadre, le concours de l’Etat est précieux pour accélérer l’opérationnalisation de la structure. En outre, l’apport des partenaires techniques et financiers est nécessaire pour contribuer à renforcer ses capacités opérationnelles et ses ressources humaines, facilitant ainsi la digitalisation du service et le traitement diligent des dossiers”, a-t-il déclaré.
Pour le ministre, le conseil examinera l’ensemble documents soumis à son appréciation, d’une part, retraçant le parcours de l’agence depuis sa création et, d’autre part, définissant les nouvelles orientations pour son fonctionnement notamment : le projet de résolution fixant l’organigramme, la note de présentation du projet d’organigramme, le projet de budget de l’exercice 2025, le rapport de présentation du projet de budget de l’exercice 2025, le projet de programme d’activités annuel 2025, le projet de budget de l’exercice 2024, le rapport de présentation du projet de budget de l’exercice 2024, le projet de programme d’activités annuel 2024, le rapport d’activités de l’exercice 2024, le rapport financier de l’exercice 2024, le projet de conditions générales de recrutement et d’emploi, le projet d’organisation générale de l’Argasc, le projet de plan de recrutement, le projet de résolution portant contrat annuel de performance entre l’Agence et le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Avant de préciser que le projet de budget prévisionnel de l’Agence, au titre de l’exercice 2025, est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 329 248 000 F CFA. Enfin, il s’est dit persuadé, au regard des riches expériences et des expertises avérées que les administrateurs feront des propositions et des suggestions pertinentes permettant de donner les meilleures orientations possibles à l’Argasc. Boubacar Païtao
