Il a suffi 41 minutes d’audience aux juges de la Cour pénale internationale pour prononcer le verdict concernant l’ancien chef de police islamique à Tombouctou. Al Hassan a été reconnu coupable de « crimes contre l’humanité et crimes de guerre »
Le procès a débuté le 14 juillet 2020 et fut clôturer en Mai 2023 avec présentation des preuves de l’Accusation en septembre 2020 – Janvier 2022, celles des représentants légaux de 2196 victimes en février 2022 et la présentation des preuves de la Défense Mai 2022 – Février 2023, ce n’est qu’en ce jour 26 juin 2024 que la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (« CPI a, à la majorité, déclaré M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique (« AQMI ») par les trois juges (Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), Tomoko Akane et Kimberly Prost).
Pour le juge président dans son résumé du verdict en salle d’audience soulignant notamment que « bien qu’Al Hassan ait travaillé pour un groupe qui revendiquait appliquer la charia islamique, ce procès n’a concerné ni la charia, ni la religion musulmane en général». Le procès a porté sur les actes et le comportement d’un homme, M. Al Hassan, qui a agi dans un contexte très spécifique, et les juges ont examiné les éléments de preuve afin de vérifier si la responsabilité de M. Al Hassan était établie au-delà de tout doute raisonnable.
Ajout’il que la Chambre a relevé le fait qu’après avoir été recruté par de hauts responsables d’AQMI, M. Al Hassan est devenu un membre de haut rang de la Police islamique, et y a assumé un rôle directeur, notamment en organisant le travail de cette police. La Police islamique a joué un rôle essentiel dans le système qu’Ansar Dine/AQMI en mettant en place un système pour commettre ces crimes. Il a également participé au travail du Tribunal islamique en tant que membre de la Police islamique notamment en rédigeant et en signant des rapports de police, en participant aux transferts des accusés au Tribunal, et en exécutant les jugements et les peines rendus par ce tribunal. Il est resté membre de la Police jusqu’à ce qu’Ansar Dine/AQMI quittent Tombouctou. Ainsi, M. Al Hassan a apporté une contribution au système mis en place par Ansar Dine/AQMI.
Par rapport à l’existence de certains crimes concernant des violences sexuelles ayant eu lieu à Tombouctou pendant la période des charges a été établie par la Chambre. Néanmoins, la responsabilité de M. Al Hassan n’a pas été reconnue en lien avec ces crimes, et il a par conséquent été acquitté des charges suivantes : les crimes de guerre de viol et d’esclavage sexuel; les crimes contre l’humanité de viol, d’esclavage sexuel et d’autres actes inhumains prenant la forme de mariages forcés.
Al Hassan a également été acquitté du crime de guerre d’attaque contre des biens protégés.
En plus de cela, les trois juges ont chacun joint à la décision une opinion individuelle partiellement dissidente. Le juge Kesia-Mbe Mindua a joint une opinion dissidente qui porte notamment sur l’existence d’un motif d’exonération de la responsabilité pénale de M. Al Hassan.
A la fin du prononcé du verdict, le juge président a rappelé qu’une ordonnance fixant le calendrier de la procédure pour le prononcé de la peine qu’il convient d’imposer à M. Al Hassan sera rendue sous peu. Le verdict peut faire l’objet d’un appel par le Procureur ou la Défense de M. Al Hassan dans un délai de 30 jours.
Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net
