Paix et réconciliation nationale : La commission de rédaction de l’avant-projet de la charte à l’écoute des Institutions

Dans le cadre de ses consultations, le président de la Commission de rédaction de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale, Ousmane lssoufi Maïga, a entamé une série de rencontres ; le mardi 24 septembre 2024, avec les membres de plusieurs Institutions du pays, notamment la Cour constitutionnelle, le Haut conseil des collectivités (Hcc), le Conseil économique social, et environnement et culturel (Cesec), ainsi que ceux du Cnt.

Accompagné de ses collègues, l’ancien Premier ministre était venu pour échanger et recevoir des conseils et des suggestions éventuelles de la Haute juridiction, avec à leur tête le président Amadou Ousmane Touré. C’était en présence du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.

Des arrêts de la Cour ont été à l’origine de certaines crises institutionnelles post électorales dans notre pays. Il était donc important pour la Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale de rencontrer cette haute juridiction qui tranche les contentieux liés aux élections présidentielles et législatives. Et ses décisions sont sans appel.

Dans son intervention, le président de la Commission a rappelé que pour assurer une inclusivité maximale conformément à l’article 8 du décret n°2024-0384/PT-RM du 28 juin 2024, les forces vives de la nation, les universités et les personnes ressources ont été consultées à Bamako et dans toutes les régions du Mali. Ousmane lssoufi Maïga précisera que cette démarche vise à recueillir un large éventail d’opinions et de propositions.

Le rôle majeur de la Cour constitutionnelle

En ce sens, il a témoigné que de nombreuses contributions ont été reçues, reflétant la diversité des points de vue et des attentes des différentes composantes de la population. En ce qui concerne le domaine de la justice, l’ancien Premier ministre a dévoilé que les consultations ont permis de relever plusieurs préoccupations, notamment les difficultés d’accès à la justice, la lenteur dans le traitement des dossiers, le coût élevé des procédures, la corruption, les difficultés d’exécution de certaines décisions de justice, l’insuffisance de la lutte contre la délinquance économique, la Cybercriminalité.

De même, a-t-il souligné, quelques arrêts de la Cour constitutionnelle, en matière électorale, ont été à l’origine de certaines crises post-électorales impactant la paix, la sécurité, la réconciliation nationale, la cohésion sociale et le vivre ensemble. À cet égard, le premier responsable de la Commission a souhaité recevoir de la Cour constitutionnelle les éléments clés qu’il voudrait voir inscrits dans la Charte, notamment les éléments pour l’apaisement du climat social et politique et toutes suggestions qu’il estime utiles pour la paix, la sécurité, la réconciliation nationale, la cohésion sociale et le vivre ensemble. Issoufi Maïga a mentionné que la justice a été traitée spécifiquement. C’est pourquoi, a-t-il poursuivi «nous nous sommes rendus au ministère de la Justice pour écouter le garde des Sceaux et ses collaborateurs et leur transmettre aussi les messages des Maliens à propos de la justice». En ajoutant qu’au-delà du département, il faut venir à l’institution qui est la Cour suprême, pour vous évoquer les préoccupations de nos compatriotes. «Le chef de l’État nous a confié une mission de rédaction d’un texte qui s’appelle la Charte pour la paix et la réconciliation nationale», a souligné l’ancien Premier ministre, tout en martelant que cela a été une forte demande lors du Dialogue inter-Maliens.

Pour Ousmane lssoufi Maïga, ce document doit être un texte «robuste» qui prendra en compte le passé, le présent et le futur. Mais aussi, en tirant toutes les leçons de nos échecs, de nos résultats des différents accords et jeter les bases d’un Mali nouveau. En la matière, le président de la Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a sa recette : «il faut que les Maliens se réconcilient, se pardonnent, se parlent. Nous ne pouvons pas évacuer la question de justice parce qu’elle est transversale», a-t-il insisté, avant de reconnaître qu’aujourd’hui notre pays est fracturé.

Le président de la Commission a rappelé aussi que sa structure s’est rendue au ministère de la Sécurité et de la Protection civile pour échanger sur les mêmes enjeux. Idem pour le département de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale et celui de la Défense et des Anciens combattants. Les échanges ont ainsi porté sur les questions de réconciliation, de paix et de défense, démobilisation et réinsertion. Prenant la parole, le président de la Cour constitutionnelle a, de prime abord, apprécié l’approche et la mission de la Commission, tout en rappelant que la paix et la réconciliation sont liées tant aux préoccupations du moment qu’aux objectifs Constitutionnels de notre Etat. Pour Amadou Ousmane Touré, ces deux concepts clés constituent les piliers de notre société et conditionnent l’harmonie et la prospérité de notre peuple. «Alors que nous vivons un contexte marqué par une crise multidimensionnelle depuis plus d’une décennie, des divisions et des inégalités, il est essentiel pour nous de réfléchir à la meilleure façon de promouvoir la paix et de favoriser la réconciliation des populations», a invité le président de la 5^ème institution de la République.

Répondant à une question liée au découpage administratif, le ministre chargé de la Refondation a, de son côté, soutenu que l’Etat veut se donner les moyens pour que les élections soient organisées de façon optimale. «C’est pour qu’on soit suffisamment prêt et que le jour où on organise les élections que tout le dispositif nécessaire soit en place en termes de présence de l’administration et des autres structures impliquées dans l’organisation de ces élections», a expliqué Ibrahim Ikassa Maïga. Toute chose qui commence d’abord par la sécurité, ensuite le retour de l’administration, des services sociaux de base mais aussi des populations déplacées et réfugiées.

Au cours de la rencontre, un questionnaire sur la paix, la sécurité, la réconciliation nationale, la cohésion sociale et le vivre-ensemble a été remis aux participants afin de les aider à mieux cerner le contenu du sujet pour des propositions optimales. Le manque de ressources et la gestion de l’autonomie de l’institution judiciaire font partie des préoccupations de la Haute juridiction. L’Institution promet de faire parvenir ses observations à la Commission en vue d’améliorer l’avant-projet de Charte.

Le HHC joue sa partition

Dans le cadre de ses consultations avec les Institutions de la République, la Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, conduite par son président, Ousmane Issoufi Maïga, a rencontré mercredi 25 septembre 2024, les membres du Haut conseil des collectivités (Hcc), dirigé par Mamadou Satigui Diakité. Les échanges entre les deux parties ont été féconds. Au siège de cette institution, la Commission de rédaction a eu des échanges francs, directs et constructifs sur notamment l’apaisement du climat social et politique, le renforcement de la sécurité, la paix et la réconciliation nationale, ainsi que le vivre ensemble. L’objectif était de recueillir les conseils et suggestions éventuelles des conseillers du Hcc. Le président de la Commission a rappelé le contexte et l’historique de sa feuille de route qui repose sur le décret n°2024-0384/PT-RM du 28 juin 2024. À ce propos, l’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi Maïga a invité les conseillers à fournir leurs suggestions et propositions pouvant être inscrites dans la Charte. En réponse, le président de cette institution a apprécié la démarche inclusive de la Commission. Mamadou Satigui Diakité a saisi l’occasion pour saluer le sens élevé du président de la Transition dans la recherche de l’inclusivité sur les questions essentielles de la vie de la nation, avant de réitérer la disponibilité de son équipe à servir le pays ; surtout en cette période charnière de son histoire.

Ainsi, les contributions formulées par les conseillers du Hcc portent notamment sur la révision des conditions de révocation des élus et la dissolution des conseils communaux, en vue d’éviter des frustrations de la part des élus et de leurs électeurs, la diligence de l’opérationnalisation des nouvelles régions, cercles arrondissements et collectivités territoriales dans la perspective des futures élections. Mais aussi, la pérennisation et le renforcement du service national des jeunes en le rendant obligatoire, la diligence de la création de la police territoriale, la dépolitisation de l’espace religieux et civique (scolaire et universitaire). L’adoption de textes juridiques encadrant les prêches, le renforcement de la justice transitionnelle font également partie des préoccupations du Hcc.

Dans une série de questions réponses, les experts de la Commission ont apporté des éclairages utiles avant de demander au président du Hcc de faire parvenir la dernière version du document de contribution en prenant en compte les explications fournies. C’était en présence du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa Maïga. Celui-ci s’est réjoui de l’exercice patriotique dont l’objectif final reste l’appropriation nationale du processus de paix. Il a particulièrement apprécié et insisté sur l’apport des retraités dans les recherches de solutions durables sur les questions nationales. Ce fut la même démarche avec les membres du Conseil économique social, et environnement et culturel (Cesec). Le président de la Cesec a félicité les membres de la Commission pour les efforts et le travail abattus : «Certes, il n’y a jamais une œuvre parfaite, mais nous essayons pour l’intérêt général et de la survie de notre pays de contribuer à mettre en place un instrument définitif qui lui permettra de retrouver la paix, la concorde et la réconciliation». Selon lui, l’institution fera parvenir à la Commission ses observations en vue d’améliorer l’avant-projet de Charte.

Expertises et visions du CNT

Ce jeudi 26 septembre 2024, le Conseil National de Transition (Cnt), sous l’impulsion de son Président, a organisé une rencontre cruciale avec la Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Une étape décisive vient d’être franchie ce jeudi dans le processus de réconciliation nationale au Mali. En effet, le Conseil National de Transition (Cnt), sous l’impulsion de son Président, a organisé une rencontre cruciale avec la Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Réunis au Centre international de Bamako, les membres du Bureau de la Conférence des Présidents du Cnt ont activement participé aux échanges, apportant ainsi leurs expertises et leurs visions pour bâtir un Mali uni et prospère. De plus, les débats ont été riches et constructifs, témoignant de la volonté de tous les acteurs à œuvrer pour un avenir apaisé.

À l’issue de cette rencontre, l’Honorable Hameye Founé Mahalmadane, 4^ème Vice-président du Cnt, a remis officiellement au Président de la Commission de rédaction les propositions formulées par les membres du Cnt. Ces contributions précieuses seront intégrées à l’avant-projet de la Charte, qui deviendra un document de référence pour consolider la paix et la cohésion sociale au Mali. Par conséquent, cet événement marque une avancée significative dans la quête d’une paix durable pour le pays : propositions du Conseil national de transition.

Pour un développement durable et véritable de notre pays, l’organe législatif suggère, entre autres, de garantir l’égalité, la justice, la protection et d’accorder le pardon pour tous les cas qui ne heurtent pas la conscience collective. Il recommande également d’ériger la promotion de la paix et de la réconciliation nationale au nombre des devoirs des citoyens.

Au cours de la rencontre, le 4è vice-président du Cnt a présenté les éléments clés que son institution voudrait voir inscrits dans ce document. Il s’agit d’ériger la promotion et la défense de la paix et de la réconciliation nationale au nombre des devoirs des citoyens, travailler à réconcilier réellement les Maliens en mettant en œuvre les principes prévus à l’article 3 de la Constitution; à savoir la solidarité, l’égalité, la justice, la protection et l’intégration, accorder le pardon pour tous les cas qui ne heurtent pas la conscience collective. Le Cnt propose aussi l’instauration d’une gouvernance vertueuse où l’exemplarité est le leitmotiv des gouvernants, inculquer aux jeunes depuis l’école fondamentale les valeurs républicaines, les devoirs du citoyen et les principes guidant l’action publique. Mais aussi d’observer rigoureusement les règles gouvernant l’Etat de droit particulièrement en ce qui concerne la séparation des pouvoirs.

Parlant de l’apaisement du climat politique et social, Hamèye Founè Mahalmadane dira que des initiatives ont été prises dans ce sens. Toutefois, le cnt soutient que les mesures prises ont besoin d’être consolidées pour être efficaces. Pour ce faire, l’organe législatif propose de doter les Forces de défense et de sécurité de moyens adéquats pour l’accomplissement de leurs missions sur l’étendue du territoire national, d’assurer une saine et permanente distribution de la justice, d’instaurer la sécurité des personnes et de leurs biens partout à l’intérieur des frontières du pays. Il prône également de veiller à la présence de l’administration générale et des services sociaux de base auprès des populations, d’interdire toute forme d’instrumentalisation de la religion à d’autres fins et particulièrement aux fins politiques.

Sur ce chapitre, le Cnt recommande de limiter le nombre de partis en définissant un cahier de charges pour la création et la reconnaissance des partis politiques, du moins, pour ceux qui seront éligibles au financement public. Le Cnt suggère aussi de légiférer pour interdire par voie judiciaire, l’adhésion à un parti politique et conséquemment l’exercice de toute activité politique à tous ceux qui ont été reconnus coupable d’avoir participé à la commission ou au financement des actes de terrorisme sur le territoire national. L’organe législatif fait également des propositions sur les autres aspects qu’il estime importants pour la paix, la sécurité, la réconciliation nationale, la cohésion sociale et le vivre ensemble. Pour Hamèye Founè Mahalmadane, des Maliens ont contribué à apporter la paix sous d’autres cieux. Selon lui, rien ne peut donc justifier que le peuple malien ne se retrouve pour sortir de l’impasse actuelle.

Cela, en poursuivant le retour à la vie constitutionnelle amorcée par l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023, en consolidant la reprise de terrain opérée à Kidal et Tinzawatène par des actions concrètes favorisant le retour de la paix et la réconciliation nationale, en luttant farouchement contre l’impunité. Mais aussi, en promouvant le mérite et le travail bien accompli, en assurant le rapatriement et la prise en charge sr le territoire national de tous les réfugiés le souhaitant, en envisageant le retour des personnes déplacées internes dans leurs différents terroirs, en créant les conditions pour le règlement définitif des dossiers judiciaires en instance notamment ceux relatifs à la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière et ceux concernant la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

En plus de ces mesures, le Cnt propose de prévoir des mesures d’apaisement pour les repentis. C’est-à-dire ceux qui ont formellement reconnu leur responsabilité dans les actes de terrorisme et se sont engagés à y renoncer définitivement en rejoignant la patrie et en interdisant tout comportement de nature à favoriser tout sentiment d’exclusion pouvant entraver la construction nationale et porter atteinte au vivre ensemble. Hamèye Founè Mahalmadane dira que le Cnt recommande que le projet de Charte soit soumis, après sa formalisation par voie législative, à un referendum en vertu des dispositions de l’article 60 de la Constitution pour s’assurer de l’accompagnement du peuple.

Ousmane Issoufi Maïga, qui a présenté sa commission et expliqué ses missions, a indiqué qu’ils ont reçu de nombreuses contributions reflétant la diversité des points de vue et des attentes des différentes composantes de la population à l’issue des rencontres avec les forces vives de la nation. Il s’agit, entre autres, de questions relatives à la justice sociale, au climat politique et social, à la cherté de la vie, à l’énergie, à l’insécurité alimentaire, aux groupes armés, aux personnes déplacées internes et aux réfugiés. Selon lui, les échos qu’ils ont entendus confortent la commission que le Cnt a bien analysé les documents qui lui avaient été envoyés. Il a promis que la commission en tiendra compte.

Pour sa part, le ministre de la Refondation de l’État a salué la démarche responsable, participative, inclusive, Ouverte et libre de la commission. Pour Ibrahim Ikassa Maïga, on a fait des choses au nom du peuple malien sans le consulter et on a été obligés de revenir. Il s’est demandé combien d’accords, de chartes, de pactes ont été faits sans le peuple.

Mohamed Sylla

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