Après les étapes avec les forces vives de la nation, la rencontre autour de l’avant-projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale a pris fin du 24 au 25 février avec les institutions maliennes, notamment la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, le Conseil économique, social, environnemental et culturel, ainsi que le Gouvernement.
Selon le président de la Cour suprême, Fatoma Théra, les échanges ont été très fructueux. “Nous avons pu prendre conscience de l’importance de cette future Charte et de son impact. Toutes les questions ont été abordées point par point”, a-t-il déclaré. La Cour suprême, en tant que plus haute juridiction, a formulé des observations sur la portée juridique de cette charte et sur son ancrage par rapport aux autres textes législatifs. “Nous avons conclu que cet acte constituera un document de référence”, a précisé Fatoma Théra. Toutefois, le débat demeure sur la portée juridique de la Charte, bien que celle-ci repose sur la Constitution.
Pour Bayela Bah, vice-président de la Cour constitutionnelle : « la paix commence en nous, dans nos cœurs et nos esprits, et elle se manifeste par des actes concrets, notamment à travers la tolérance et le respect de notre diversité ». Selon lui, la réconciliation est un processus essentiel pour guérir les blessures causées par la crise. « Lorsque nous choisissons le chemin de la colère ou du rejet de l’autre, nous perpétuons un cycle de violence. Mais lorsque nous optons pour la compréhension, nous ouvrons la voie à un dialogue constructif » a-t-il ajouté. Il insiste également sur la nécessité d’éduquer les générations actuelles et futures à la paix et à la réconciliation, en leur apprenant à écouter, à respecter les opinions divergentes et à rechercher des compromis. « Investir dans l’éducation à la paix, c’est poser les bases d’une société plus juste et solidaire » conclut-il.
Pour sa part, le Président de la commission de la rédaction de l’avant-projet de la charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale au Mali, Ousmane Issoufi Maïga a rappelé que la rencontre avec le gouvernement constituait la dernière étape des consultations. « Les préoccupations restées en suspens relèvent du gouvernement. Parmi les points soulevés par les forces vives de la nation lors de la rencontre avec la commission de l’avant-projet de la Charte figurent la valeur juridique de la charte et son ancrage » a-t-il expliqué.
Il a précisé que la Cour suprême avait demandé une consultation à ce sujet et que la Cour constitutionnelle souhaitait que la charte soit intégrée au bloc de constitutionnalité. De même le Conseil national de transition (CNT), a suggéré qu’après le processus législatif, le document soit adopté par référendum. C’est pourquoi, dit-il, trois prérequis ont également été évoqués pour garantir l’efficacité de la charte à savoir : l’instauration d’une stabilité politique par des mesures d’apaisement, notamment le retour à l’ordre constitutionnel normal et le respect strict des libertés individuelles et collectives. L’assurance du financement régulier des partis politiques inscrit au budget de l’État et la cessation des campagnes de dénigrement à leur encontre. De plus, la libération des détenus politiques et la participation des leaders politiques en exil aux consultations, ont été exigées comme préalables à la réconciliation. L’amélioration du climat entre les organisations faîtières de la presse et la Haute Autorité de la Communication, notamment par la révision des redevances jugées excessives, la régularisation de l’aide à la presse suspendue depuis cinq ans, et une meilleure prise en compte des journalistes victimes d’insécurité. Enfin, il a été recommandé d’instituer un salaire pour les élus locaux et d’organiser une rencontre entre le chef de l’État et les chefs de village, de fraction et de quartier afin de renforcer le dialogue social.
Par Fatoumata Coulibaly
