Ousmane Sonko pourrait bientôt être libéré de prison après le vote d’une loi d’amnistie sur des infractions criminelles et correctionnelles mercredi dernier.
L’opposant incarcéré Ousmane Sonko retrouve la plénitude de ses droits civiques. Dans une note adressée au président de chambre administrative de la Cour suprême, l’agent judiciaire de l’Etat, Yoro Moussa Diallo, indique que « l’Etat du Sénégal se désiste du pourvoi formé contre l’ordonnance numéro 01 du 14 décembre 2023 rendue par le président du tribunal d’instance hors classe de Dakar » et qui visait la réhabilitation du maire de Ziguinchor (sud) sur les listes électorales.
Dans son verdict rendu le 14 décembre dernier, le juge Ousmane Racine Thione avait décidé de confirmer le jugement du tribunal d’instance de Ziguinchor qui anéantissait la perte des droits civiques d’Ousmane Sonko. La chambre criminelle de Dakar avait condamné par contumace l’opposant, en juin 2023, pour « corruption de la jeunesse » dans l’affaire Adji Sarr. Cette décision faisait perdre de facto au leader du parti Pastef son éligibilité et donc son droit de se présenter à la présidentielle de 2024 après avoir été classé troisième avec plus de 15% des suffrages à la dernière présidentielle.
Son arrestation est intervenue plus d’un mois plus tard alors qu’il était accusé de « vol de téléphone portable ». Son dossier a été corsé par des chefs d’inculpation criminels relativement aux manifestations politiques violentes qui ont eu lieu entre mars 2021 et juin 2023.
En prison, Ousmane Sonko a fait acte de non acquiescement à son jugement par contumace contre Adji Sarr, une ex-employée d’un salon de massage qui l’accusait de viols et menaces de mort. Mais les avocats de l’Etat indiquaient que le farouche adversaire de Macky Sall était arrêté pour d’autres dossiers qui ne remettaient pas en cause sa condamnation par contumace et la perte de son éligibilité.
Après un pourvoi en cassation de l’Agent judiciaire de l’Etat, la Cour suprême avait décidé de casser le jugement rendu par le tribunal de Ziguinchor avant de refiler le dossier au tribunal d’instance hors classe de Dakar.
Dans son ordonnance, le juge Thione a expliqué « qu’il n’est pas discuté que le sieur (Ousmane) Sonko est arrêté et détenu » et « que même à supposer comme le prétend l’Etat du Sénégal, qu’il s’agit d’une arrestation pour autre cause, dès lors que le contumax fait connaître de façon expresse lors de son arrestation son état de contumax et déclare qu’il n’acquiesce pas au jugement, l’article 307 du Code pénal doit trouver application ».
Malgré une longue bataille de procédures devant les juridictions, la candidature d’Ousmane Sonko à la présidentielle de 2024 a été recalée par le Conseil constitutionnel, fondant sa décision sur la condamnation définitive de l’opposant par la Cour suprême dans le dossier contre le ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang, qui le poursuivait pour diffamation.
Si Sonko est toujours détenu à la maison d’arrêt de Cap Manuel de Dakar, l’Assemblée nationale a adopté mercredi 6 mars une loi d’amnistie effaçant les infractions criminelles et correctionnelles commises dans le cadre des violentes manifestations politiques qui ont eu lieu entre mars 2021 et juin 2023.
ODL/ac/APA
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