La probabilité est faible, très faible. Mais, mathématiquement, elle existe. Aux États-Unis, le jeu du suffrage universel indirect et des 538 grands électeurs fait que deux candidats à la présidentielle peuvent arriver à égalité au moment du vote final. Le collège chargé de désigner le futur locataire de la Maison Blanche pourrait, sur le papier, se retrouver coupé en deux de manière absolument paritaire, avec 269 voix pour Kamala Harris et autant pour Donald Trump. Et ce, même si l’un d’eux se distingue sur le vote populaire.
Heureusement, la Constitution a tout prévu. Selon l’article 12 , pour être élu président, un candidat doit emporter la majorité des votes des grands électeurs qui seront choisis ce mardi , soit 270. Mais si tel n’est pas le cas à l’issue du vote qui doit se tenir en décembre – et dont les résultats seront officialisés le 6 janvier -, la procédure dite « d’élection par groupe représentatif », en référence aux membres du Congrès, s’enclenche.
Des solutions en cas de double égalité
Selon la loi, à compter de cette date, la Chambre des représentants est chargée d’élire le président . Mais contrairement à un vote classique au sein de la chambre basse, où chacun des 435 membres dispose d’une voix, dans ce cas précis, ils ne donnent pas leur avis individuellement : les élus de chaque État – qu’ils soient deux ou des dizaines – doivent s’accorder entre eux pour ne donner qu’un nom.
À la Chambre des représentants, le nombre de siège est attribué proportionnellement à la densité de population. Ainsi, la Californie a 52 élus, contre un seul pour l’Alaska. Pourtant, si l’élection présidentielle venait à se jouer là, ces deux États auraient droit à une voix chacun.
C’est le Sénat qui est chargé de désigner le vice-président en cas de procédure « d’élection par groupe représentatif ». Là, une autre règle s’applique : chaque sénateur – il y en a deux par État, peu importe sa taille – dispose d’une voix. La majorité l’emporte.
Mais même dans cette solution alternative, une égalité est possible, et ce pour les deux fonctions. Si tel était le cas, les membres de la Chambre des représentants devraient voter tant que l’un des deux candidats à la Maison Blanche n’aurait pas réalisé 26 voix sur 50. Quant aux sénateurs, ils devraient être 51 sur 100 à prendre parti. pour le même vice-président.
Mais attention, le président américain doit être désigné d’ici au 20 janvier – jour de l’investiture. Si les élus de la Chambre basse n’y parviennent pas dans les temps, le vice-président choisi par le Sénat sera président des États-Unis par intérim le temps que les représentants se mettent d’accord. Et si, de leurs côtés, les sénateurs n’ont pas non plus réussi à départager les deux candidats à temps, c’est le président de la Chambre des représentants qui prendra temporairement la tête du pays, comme le prévoit la Constitution.
Une égalité favorable aux républicains ?
Selon ABC , une égalité absolue chez les grands électeurs favoriserait le camp républicain et donc Donald Trump. Le 5 novembre, les Américains voteront pour renouveler la Chambre des représentants. Jusqu’en 1933, la charge revenait aux précédents élus de choisir le président en cas d’égalité parfaite du collège des grands électeurs, car ils restaient en place jusqu’en mars. Mais le 20e amendement , qui a décalé la date de leur entrée en fonction, implique que ce rôle revient à la nouvelle législature, installée à partir du 3e janvier. Impossible, donc, de dire dès maintenant qui aura la majorité à la chambre basse.
Mais les règles du vote pour choisir le président en cas « d’élection par groupe représentatif » peuvent donner un indice sur le scénario qui se dessinerait. Les États les plus ruraux (et, donc, les moins peuplés) ont tendance à être plutôt conservateurs. Or, contrairement à l’élection présidentielle classique, chaque État dispose d’une seule voix – et non pas d’un nombre proportionnel à la population. Ce qui importe là n’est donc pas le nombre de représentants dont dispose chaque parti dans la chambre basse, mais le nombre d’États où il est majoritaire – quand bien même la couleur ne serait déterminée que par une poignée d’élus. Ce qui signifie que les États les moins peuplés, susceptibles d’être à majorité républicaine, sont nombreux, et peuvent faire basculer le choix même s’ils ne représentent, numériquement, pas nécessairement la majorité des membres de la Chambre.
Le Sénat, lui, ne sera que partiellement renouvelé le 5 novembre (par tiers). Pour l’heure, les démocrates disposent d’une courte avance – 51 à 49 en comptant les voix des indépendants. Mais, parmi les 34 sièges remis en jeu, 20 sont occupés par des démocrates, qui risquent donc d’en perdre une partie et de voir leur majorité menacée.
Source: https://www.leparisien.fr/
