Poutine autorise la confiscation d’actifs liés aux Etats-Unis

Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret jeudi autorisant la confiscation en Russie d’actifs appartenant aux Etats-Unis ou aux personnes leur étant “associées”, une réplique aux sanctions adoptées par les Occidentaux.

Le texte, publié sur le site officiel des normes juridiques russes, donne la possibilité aux entreprises et particuliers russes de saisir les tribunaux pour obtenir une compensation si leurs actifs étaient saisis au Etats-Unis.

En cas de feu vert de la justice, une commission gouvernementale devra alors trouver des actifs américains en Russie et les proposer aux requérants en tant que compensation.

Les actifs en question peuvent être des biens immobiliers, droits de propriété ou titres financiers.

Si de nombreuses entreprises occidentales ont quitté la Russie depuis le lancement de l’assaut contre l’Ukraine en février 2022, d’autres continuent d’y faire des affaires, y compris des sociétés américaines ou ayant des liens avec les Etats-Unis, qui tombent désormais sous la menace de ce décret.

Le décret signé par Vladimir Poutine justifie cette mesure par les “actions hostiles et contraires au droit international des Etats-Unis, destinées à porter atteinte à la Russie et à la Banque centrale russe”.

Washington a appelé jeudi les pays du G7 à être plus “ambitieux” dans l’utilisation des bénéfices générés par les actifs russes gelés en Occident afin de soutenir l’Ukraine, un sujet hautement épineux.

Les Etats-Unis proposent ainsi d’accorder à l’Ukraine jusqu’à 50 milliards de dollars de prêt garanti par les futurs bénéfices engendrés par les 300 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale de Russie gelés par le G7 et l’Europe.

La Russie a averti à plusieurs reprises que de telles initiatives, qu’elle assimile à du “vol”, susciteraient une réplique de Moscou.

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