Contrairement à ce que prétendent les autorités algériennes, la chancellerie et la résidence de l’ex-Ambassade d’Algérie à Rabat – et dont le terrain a d’ailleurs été offert à titre gracieux par les autorités marocaines – n’ont fait l’objet d’aucune «confiscation». Explications.
En effet, les autorités algériennes ont diffusé un communiqué portant sur une soi-disant «confiscation de sièges de ses représentations diplomatiques au Maroc». La diplomatie marocaine a tenu à apporter des éclaircissements. Ainsi, un seul bâtiment a fait l’objet de discussions avec les autorités algériennes. Il s’agit d’un local non utilisé, attenant immédiatement au siège du ministère des Affaires étrangères, sachant que cette opération d’élargissement a concerné, au cours des dernières années, plusieurs bâtiments diplomatiques, notamment ceux de la Côte d’Ivoire et de la Suisse.
Une source indique encore que les autorités algériennes ont été, depuis plus de deux ans, étroitement associées et dument informées en amont et à toutes les étapes, en pleine transparence. Dès janvier 2022, le ministère a fait part, apprend-on ainsi, officiellement et à plusieurs reprises, aux autorités algériennes, du souhait de l’Etat marocain de se porter acquéreur de ce local, à l’amiable.
Le Consul général d’Algérie à Casablanca a été reçu au ministère, à ce sujet, pas moins de 4 fois. En outre, 8 écrits officiels ont été transmis aux autorités algériennes, lesquelles ont répondu par pas moins de 5 écrits officiels.
L’Algérie a engagé une procédure d’expropriation de la résidence de la mission marocaine
D’ailleurs, ajoute-t-on à Rabat, dans deux de leurs écrits, les autorités algériennes ont répondu à l’offre marocaine en indiquant qu’une «évaluation domaniale de ces biens est en cours et qu’elle communiquera ses conclusions dès finalisation», avant d’ajouter que «la libération des locaux et le déménagement de son contenu se fera en respect des usages diplomatiques une fois l’opération de vente dument concrétisée».
Dans un autre écrit, les autorités algériennes ont également informé, par écrit, qu’elles «ont décidé d’engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de certaines propriétés de la zone près du palais du peuple, pour cause d’utilité publique, et par conséquent, de reprendre possession de la résidence de l’ambassadeur de la mission marocaine».
Contrairement aux approximations contenues dans le communiqué du ministère algérien des Affaires étrangères, le Maroc assume pleinement ses responsabilités et obligations découlant de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Même si les relations diplomatiques ont été rompues par décision unilatérale prise par l’Algérie le 24 août 2021, le Maroc assume ses responsabilités et se conforme à ses devoirs découlant des règles et des us et coutumes diplomatiques.
De ce fait, les propriétés de l’Etat algérien, précise encore la source, qui n’accueillent plus de locaux diplomatiques ou consulaires et ne jouissent plus des privilèges et immunités prévues par le droit international, demeurent respectées et protégées par la loi marocaine, dans les conditions générales applicables au droit de la propriété au Maroc.
Le Maroc n’a jamais été dans une logique d’escalade ou de provocation. Le Royaume a toujours œuvré pour préserver une relation de bon voisinage entre les deux pays et de fraternité entre les deux peuples. C’est dans ce contexte que la procédure concernant le local en question est au point mort, souligne la même source.
MS
