Quatre traités conclus entre le Mali et la Guinée viennent de franchir une nouvelle étape pour leur mise en vigueur. En effet, le gouvernement malien a ratifié ces quatre traités en Conseil des Ministres, le 20 mars 2024.
Les traités portent sur l’entraide judiciaire entre les deux pays en matière civile, commerciale et pénale. Ils portent en outre sur l’extradition et le transfèrement des personnes condamnées.
La Guinée et le Mali font tous les deux face à la menace terroriste. Certains criminels peuvent décider de se cacher au Mali après avoir commis des atrocités en Guinée.
Grâce à ces traités, la Guinée peut demander au Mali de renvoyer ces criminels dans leur pays pour qu’ils répondent de leurs actes.
La mesure va dans les deux sens. Le Mali pourra également demander à la Guinée l’extradition d’un coupable.
Les traités signés entre les deux pays ne couvrent pas que les crimes. Ils portent aussi sur les activités commerciales ou civiles comme le mariage, les contrats, etc.
Ces conventions ont été signées à Conakry le 17 novembre 2022. Leur objectif est multiple de faciliter la gestion concertée des questions d’entraide judiciaire et d’ améliorer la transmission des actes et pièces judiciaires.
Ils vont en outre permettre l’exequatur en matière civile, commerciale et sociale. Sur le plan pénale, ils vont favoriser la comparution des témoins et des experts en matière pénale.
La ratification de ces conventions permettra de consolider les relations judiciaires entre les deux pays.
Cela constitue un engagement fort du Mali et de la Guinée à renforcer leur collaboration dans la lutte contre la criminalité et à garantir la sécurité de leurs citoyens.
Source: https://yop.l-frii.com/
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