L’instance judiciaire a décidé que l’ex-président ne pouvait être poursuivi que pour les « actes non officiels » dans le cadre du procès du 6 janvier. La perspective du procès avant l’élection s’éloigne.
C’est la dernière décision du dernier jour de la session de la Cour suprême. Lundi 1er juillet, dans l’affaire Trump versus USA, elle a statué que Donald Trump bénéficiait de l’immunité présidentielle absolue, mais pas toujours, et pas pour tout. Devant le bâtiment à colonnades, la police a été déployée, mais la foule est peu nombreuse. Washington est résigné.
Il y a là Tim Smith, artiste de Pennsylvanie présent à chaque procès de Trump, qui hausse les épaules : « Je suis venu tout voir s’écrouler… » Et Nadine Seiler, autre habituée : « Je suis furax. Je savais qu’ils allaient le faire, mais je suis quand même furax. Retarder, retarder, retarder, c’est ce qu’ils ont fait, et Trump ne subira pas de conséquences pour le 6 janvier avant l’élection, fin de l’histoire. »
Incitation à l’insurrection
De quoi s’agit-il ? Le 23 août dernier, Donald Trump a été mis en inculpation par le conseiller spécial Jack Smith, pour ses tentatives d’inverser le résultat de l’élection de 2020. C’est le procès au pénal, fédéral, dit « du 6 janvier ». Trump est accusé de complot en vue d’escroquer les États-Unis ; d’entrave d’une procédure légale ; de complot en vue de la commettre ; de complot contre les droits de vote des Américains. Il a plaidé non coupable.
Ce procès devait commencer le 4 mars, mais en octobre 2023, ses avocats ont plaidé que ses actions étaient protégées par l’immunité présidentielle. La juge Tanya Chutkan, début décembre 2023, a tranché en défaveur de Trump, qui a fait appel. En janvier, la Cour d’appel a entendu ses avocats, et confirmé le jugement de Chutkan, début février.
Trump est donc remonté à la Cour suprême qui, le 28 février, a annoncé qu’elle entendrait le cas le 25 avril. En s’en saisissant, elle repoussait déjà le procès de Jack Smith. Elle a ensuite tardé presque quatre mois à rendre sa décision, la dernière qu’elle a rendue. Certes, c’est aussi la dernière affaire qu’elle a entendue.
Mais pour le cas du Colorado, qui déclarait Trump inéligible, car il avait incité à l’insurrection, elle a rendu sa décision en moins de neuf mois, à temps pour qu’il figure sur les bulletins de vote du Super Tuesday, jour de la grande primaire républicaine.
« Dans le périmètre de sa responsabilité officielle »
« Nous concluons que sous notre structure constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, la nature du pouvoir présidentiel requiert qu’un ancien président bénéficie de l’immunité de toute poursuite pour les actes officiels durant son mandat », a écrit John Roberts, rejoint par les cinq autres juges conservateurs : Neil Gorsuch, Samuel Alito, Clarence Thomas, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett.
Roberts a mentionné le besoin pour les présidents « d’exécuter les devoirs de sa fonction sans crainte et de façon équitable », sans la menace des poursuites judiciaires. Cette immunité est présumée pour les actions « dans le périmètre de sa responsabilité officielle », il revient au département de la Justice de prouver qu’une poursuite judiciaire « n’empiéterait pas » sur l’autorité et les fonctions du pouvoir exécutif. « En ce qui concerne les actes non officiels, il n’y a pas d’immunité », ajoute-t-il.
Trump a salué la décision sur Truth Social : « GROSSE VICTOIRE POUR NOTRE CONSTITUTION ET NOTRE DÉMOCRATIE. FIER D’ÊTRE AMÉRICAIN ! » Pour certains, devant la Cour suprême, c’est une affaire personnelle. Aquilino Gonell, policier qui a été attaqué par quarante personnes et grièvement blessé le 6 janvier, fulmine : « Il ne devrait pas y avoir d’immunité pour un ancien président ou un candidat qui a tenté de renverser une institution démocratique en invitant des milliers de personnes au Capitole, puis les a incitées à attaquer. »
Son rôle dans la Constitution
Comment se traduit la décision, dans l’acte d’accusation de Trump ? La Cour a passé en revue les quatre catégories de comportement qui y sont décrites. Ses discussions avec le département de la Justice, après l’élection, sont couvertes par l’immunité. L’acte d’accusation de Jack Smith est expurgé des comportements correspondants.
Par exemple, Trump a demandé à son procureur général d’enquêter sur la fraude électorale, et d’envoyer une lettre officielle aux États concernés. Il a refusé. « Trump a plusieurs fois menacé de le remplacer », note la décision. Cela ne peut plus faire l’objet de poursuite.
Pour les pressions qu’il aurait exercées sur son vice-président Mike Pence, à qui il a demandé de bloquer la certification des voix des grands électeurs, la Cour ne tranche pas. Elle considère que « dès que le président et le vice-président discutent de leurs responsabilités officielles, ils accomplissent un acte officiel ». Mais la certification des voix, par le vice-président, lui incombe du fait de sa fonction de président du Sénat, pas de l’exécutif. Il reviendra au gouvernement – c’est-à-dire Jack Smith – de prouver qu’il peut contrer l’immunité présumée.
Enfin, pour son rôle dans la Constitution d’un collège de grands électeurs parallèles et son comportement lors de l’assaut du Capitole par ses partisans, la Cour suprême renvoie la décision au tribunal du district. Tanya Chutkan devra déterminer si sa conduite, dans ces deux cas, est officielle ou non officielle.
Un roi au-dessus des lois
L’opinion dissidente a été écrite par la juge Sonia Sotomayor, rejointe par les deux autres démocrates, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson. La décision crée « une zone de non-droit autour du président », écrit-elle. « Quand il use de ses pouvoirs officiels de quelque manière que ce soit, selon le raisonnement de la majorité, il peut désormais être protégé de toute poursuite au pénal. Il ordonne à une unité d’opérations spéciales d’assassiner un rival politique ? Il a l’immunité. Il organise un coup d’État militaire pour s’accrocher au pouvoir ? Il a l’immunité. Il accepte un pot-de-vin en échange de la grâce présidentielle ? Immunité, immunité, immunité, immunité… Dès lors qu’il use de son pouvoir officiel, le président est maintenant un roi au-dessus des lois. »
Dans l’immédiat, Chutkan doit organiser une audience pour décider de ce qui constitue un acte officiel. En janvier, elle avait prévenu qu’elle laisserait trois mois aux avocats de Trump pour se préparer à un procès. En se dépêchant, elle pourrait l’organiser en octobre, à la fin de la campagne présidentielle et peu avant l’élection, mais ce serait très serré. Si le procès n’a pas lieu avant l’élection, et que Trump gagne, comme il s’agit d’un procès fédéral, il pourrait s’en débarrasser.
Trump a été condamné pour falsification des comptes de la Trump Organization, en vue d’influencer une élection – l’affaire dite « des pots-de-vin » à l’actrice de porno Stormy Daniels. Sa sentence doit être prononcée le 11 juillet, il demande à la décaler, au motif que certaines preuves utilisées par l’accusation concernent des actes officiels, remontant à la période où Trump était à la Maison-Blanche. La décision de la Cour suprême exclut leur utilisation. Ses deux autres procès, pour les documents classifiés en Floride, et pour ses tentatives d’inverser le résultat de l’élection de 2020 en Géorgie, sont en pause.
« Moi, je n’oublie pas… »
Avec cette décision, la Cour suprême vient de jouer un rôle majeur dans l’élection présidentielle qui s’annonce. Car le procès du 6 janvier était le plus important. Pour Gonell, c’est inacceptable : « L’ex-président et ses partisans veulent que les gens oublient le 6 janvier, ils répètent que ce n’était rien. Moi, je n’oublie pas. J’ai des cicatrices au pied droit, je me souviens à chaque fois que je mets mes chaussures. Certains mouvements du bras me le rappellent aussi. Aussi pénible que cela soit, il faut que je le rappelle aux autres, quand j’entends que la Cour suprême retarde l’inévitable en déclarant qu’il bénéficie de l’immunité. Tenter de détruire notre démocratie, ce n’est pas un acte officiel. »
Gonell aide désormais la campagne de Joe Biden et quand on lui demande ce qu’il pense de sa performance au débat, il répond : « Je dis aux gens qui doutent : “Vous pensez que les choses vont mal ? Une dictature, ça vous plairait ? Parce que c’est ce que Donald Trump dit qu’il aimerait faire s’il est réélu.” Joe Biden n’est pas l’homme qui dit qu’il va gracier les gens qui m’ont attaqué. »
L’ambiance est morose autour de la Cour suprême. Mike, venu en touriste du Wisconsin avec sa famille, est là par hasard et il trouve ça « plutôt cool », d’avoir assisté à un moment historique. Il a été déçu par le débat. Mais il pense que Biden devrait se présenter : « Il y aura tout un groupe pour l’aider à prendre des décisions, la question, c’est moins l’homme que le parti et je suis plus inquiet de voir le Parti républicain dominer. » Nadine Seiler aussi : « Personnellement, j’aimerais qu’il se retire. Mais je suis réaliste, ça ne nous aiderait pas. Historiquement, les fois où un candidat a été remplacé, le nouveau a perdu. » Ils s’en remettent au verdict des urnes.
Source: https://www.lepoint.fr/
