Cette nouvelle décision de la Cour suprême américaine était particulièrement attendue du camp Trump.
ÉTATS-UNIS – Une victoire éclatante pour Donald Trump. La Cour suprême des États-Unis a rendu ce lundi 4 mars une décision essentielle pour la course à la présidentielle 2024. Le candidat républicain a désormais une quasi droite ligne pour affronter à nouveau Joe Biden en novembre prochain. Explications.
Les autorités du Colorado ont estimé en septembre dernier qu’en raison de ses incitations à la violence lors de l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2020, Donald Trump ne pouvait pas être à nouveau président. La Cour suprême du Colorado l’a alors déclaré « inéligible », demandant à ce que son nom soit retiré des bulletins de vote.
Une décision que vient donc de retoquer la Cour suprême des États-Unis en disant que le Colorado ne peut pas décider ça « tout seul ». Sans qualifier les actes du président républicain sortant lors du 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un État est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l’élection présidentielle. Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué « Une grande victoire pour l’Amérique!!! », sur son réseau, Truth Social.
Le terrain miné des actes de Donald Trump
Lors des débats en février, la plupart des neuf juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s’aventurer sur le terrain miné des actes de Donald Trump lors de l’assaut du Capitole. Mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d’une confirmation de la décision du Colorado.
Cette dernière se fondait sur le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, qui visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de « rébellion » après avoir prêté serment de défendre la Constitution.
« Parce que la Constitution, donne au Congrès, et non aux États, la responsabilité de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes fédéraux et des candidats, nous annulons » la décision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur décision unanime.
Une trentaine d’États avaient comme le Colorado et le Maine, ont engagé des recours en inéligibilité contre Donald Trump. Lesquels n’ont désormais aucune chance d’aboutir puisque cette décision s’appique à tous les États.
Cette décision intervient à la veille du « Super Tuesday » lors duquel 15 États, dont le Colorado, organisent simultanément leurs primaires pour la présidentielle de novembre.
