La sous-préfecture de Kalaban-coro est-elle complice du détournement de plus de 200 parcelles par Seydou Camara, un médecin domicilié à Senou en CVI du district de Bamako?
C’est en désespoir de cause que les occupants de Diatoula Coda organisés en collectif interpellent vivement le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Abdoulaye Maiga et son collègue de la Justice, Garde des sceaux, Mahamadou Kassogué afin que cesse ce “banditisme foncier”, dont ils sont victimes depuis plusieurs années.
Au fait de quoi s’agit-il ! Les membres de ce Collectif sont tous bénéficiaires de parcelles dans le morcellement de Diatoula Coda et parmi eux, un certain Seydou Camara, médecin domicilié à Sénou en Commune VI. Dans le but de financer une action judiciaire contre le nommé Koléba Coulibaly, qui revendiquait la propriété des parcelles KSD et 125 comme héritage, il a sollicité et obtenu de tous les bénéficiaires le paiement d’un montant. Personne n’a alors pensé que Seydou Camara était discrètement animé d’autres intentions à l’endroit du collectif, car une fois les sommes collectées en poche, il fait financer sa propre procédure qui ne portait que sur trois parcelles. Après avoir obtenu gain de cause contre Koleba Coulibaly, il imagina un nouveau plan diabolique en initiant une nouvelle procédure devant le tribunal administratif de Bamako en excès de pouvoir contre la préfecture de Kalabancoro. Aucun membre du collectif n’a été informé, ni associé à cette procédure, qui a abouti à l’annulation des 2 séries KSD (100 parcelles) et 125 (114 parcelles)
Le sous-préfet de Kalaban coro, représenté par la Direction générale du contentieux de l’Etat, a fait appel de ce jugement, mais son recours a été déclaré irrecevable pour défaut de moyens (Arrêt n°329 du 03/06/2021).
Et, coup de théâtre : le pompier devient le pyromane ! Dans le même arrêt, il est clairement établi que le sous-préfet de Kalabancoro a été invité à produire son mémoire ampliatif dès l’arrivée de son dossier à la Cour suprême, mais que toutes les correspondances à lui adressées sont restées sans suite. Il s’ensuit alors qu’il mérite d’être déchu de son recours conformément à la loi.
Pouvait-il en être autrement, car au vu des pièces du dossier, tout porte à croire que Seydou Camara n’a pas agi tout seul. A-t-il bénéficié de solides appuis voire de fortes complicités au sein de cette structure pour ainsi commettre sa forfaiture sans être nullement inquiété? Comment a-t-il réussi par un simple coup de magie à tromper les agents de la sous-préfecture de Kalaban-coro sur une probable authenticité de sa propriété sur l’ensemble des parcelles des séries KSD et 125 alors que dans la réalité, il ne possède que trois parcelles, soit les lettres d’attribution N°038/SP/K, N°044/SP/K et N°092/SP/K?
Une fois son coup réussi avec les agents de la Sous-préfecture de Kalaban-coro, le reste n’était plus qu’un simple jeu d’enfant pour Seydou Camara qui a réussi dans une précédente procédure à obtenir l’annulation des deux séries KSD et 125. C’est donc muni de cette décision qu’il va solliciter de la Préfecture de Kati, la conversion de toutes les parcelles qui étaient des concessions rurales en concessions à usage d’habitation.
La préfecture s’exécute avec toute la diligence requise en lui délivrant toutes les notifications accompagnées d’un plan des parcelles en cause. Disposant uniquement de 3 parcelles sur la série 125, le sieur Seydou Camara est ainsi et subitement devenu propriétaire de toutes les parcelles. Plus grave, les lotissements des séries KSD et 125 avaient comme dimensions 15/20, mais Seydou Camara a procédé à un nouveau morcellement, en réduisant les dimensions à 15/12,50, causant des préjudices énormes aux bénéficiaires. Tous ont été dépossédés de leurs parcelles. Il ne restait plus à Seydou que de vendre ces nouveaux titres de propriété, irrégulièrement et injustement obtenus à des tiers et en distribuer gracieusement à certains porteurs d’uniforme pour couvrir ses arrières et pourquoi pas d’un manteau d’impunité.
B.Camara
Une requête contre la décision du Tribunal administratif devant la Cour suprême
En effet, le Collectif des occupants de parcelles de Diatouka Coda a déposé un recours auprès de la Cour suprême contre la décision du tribunal Administratif où il a perdu son procès pour défaut de qualité. Un arrêt d’autant plus incompréhensible que certains soupçonnent, preuves à l’appui- une vive collusion entre Seydou Camara et certains cadres importants au sein de ce tribunal.
«Toute personne peut former tierce-opposition à un jugement qui porte préjudice à ses droits, dès lors que ni elle ni ceux qu’elle représente n’ont été présents ou régulièrement appelés dans l’instance ayant abouti à ce jugement»
C’est donc au bénéfice de cette loi que le Collectif des occupants de Diatoula Coda a déposé, courant janvier 2023, auprès du tribunal administratif, une requête aux fins de tierce – opposition contre Seydou Camara, lequel avait auparavant initié une procédure contre la sous-préfecture de Kalaban coro, où il avait réussi au prix de plusieurs complicités à annuler par jugement n° 73 du 06/02/2020 au tribunal administratif, les séries des parcelles n°125 et n°KSD du morcellement de Diatoula Coda.
Le Collectif rappelle que ce jugement a été rendu au mépris de leurs droits, alors même qu’ils sont attributaires des parcelles situées sur le site. Pis encore, c’est sur la base de la grosse du jugement n°73 du 06/02/2020 du tribunal administratif de Bamako que le sieur Seydou Camara s’est rendu à Kati pour demander à l’autorité préfectorale de faire un nouveau morcellement, une nouvelle application parcellaire et la délivrance par cette même autorité des titres d’usage et d’habitation qui étaient, selon lui, plus indiqués en raison de la nature des terrains. BC
