Pour informer des dispositions prises par les autorités de la Transition, notamment la libération des servitudes et lits des cours d’eau non flottables des communes du district de Bamako afin d’éviter les inondations et autres catastrophes, le directeur national de l’urbanisme et de l’habitat, Mahamadou Ouologuem, a animé, le vendredi 14 mars, une conférence de presse. Plus de 750 constructions illicites seront déguerpies avant le début de l’hivernage 2025.
Dans son intervention, il a rappelé que les occupations illicites des domaines public et privé de l’Etat sont devenues un phénomène courant dans notre pays, qui a atteint des proportions inquiétantes et concernent les emprises et les servitudes des domaines ferroviaires, des cours d’eau, des forêts classées, des zones agricoles, des zones de pâturages, des édifices publics et des équipements collectifs, particulièrement dans le district de Bamako et ses environs. Et d’ajouter que les occupations illicites des servitudes de marges latérales se rapportant aux cours d’eaux flottables et non flottables occupent une part importante de ce sinistre et sont à l’origine des nombreuses inondations hivernales. Car, poursuivra-t-il, effectuées en violation des schémas directeurs d’urbanisme, des plans d’urbanisme sectoriel et des plans d’urbanisme opérationnel des zones concernées, les occupations illicites sont incompatibles avec notre politique de planification et de maîtrise du développement urbain. En effet, dira-t-il, elles contribuent, d’une part, à entraver la mise en œuvre des politiques de développement à travers les programmes d’investissements, d’exécution des réseaux routiers ou électriques et, d’autre part, à exacerber les litiges fonciers. Selon lui, les assises nationales des Etats généraux du foncier, tenues à Bamako du 7 au 11 décembre 2009, ont constaté et déploré l’aggravation du phénomène des occupations illicites et anarchiques des domaines public et privé immobiliers de l’Etat par des personnes privées.
Le domaine public est inaliénable, imprescriptible et insaisissable
A l’en croire, les inondations dévastatrices de 2013, de mai 2019 et d’août 2024, qui ont livré un spectacle désolant de morts et de destruction matérielle, ont attiré l’attention de toutes les parties prenantes sur la libération des servitudes. Avant de rappeler que le domaine public est inaliénable imprescriptible et insaisissable conformément à loi domaniale.
Face à cette situation douloureuse, soulignera-t-il, les plus hautes autorités du Mali ont instruit les départements techniques de rechercher et circonscrire les causes, afin que de telle situation ne se reproduise plus.
C’est ainsi que le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population a procédé à l’identification des occupations et leur évaluation. II a été créé, par décision n°2025-0052/MUHDATP du 3 mars 2025 une commission nationale de libération des servitudes et lits des marigots dans le district de Bamako.
Il ajoutera que cette commission a pour mission de prendre toutes les dispositions utiles afin de libérer les servitudes et lits des marigots avant de début de l’hivernage prochain. Aussi, il a précisé qu’au cours des travaux, cinq sous-commissions ont été créées : la sous-commission communication et sensibilisation ; la sous-commission balisage, identifications, collecte et actualisation des données ; la sous-commission gestion des questions sociales ; la sous-commission démolition ; la sous-commission juridique.
Risques liés aux occupations des servitudes
A ses dires, la sous-commission communication et sensibilisation présidée par le chargé de la communication du MUHDATP est chargée d’élaborer d’un plan de communication ; de tenir des réunions d’information et de sensibilisation sur les risques liés aux occupations des servitudes avec les leaders d’opinions, les religieux, les chefs de quartiers, les jeunes, les femmes, les coopératives et associations ; de faire réaliser des sketchs et spots publicitaires sur les radios et les télévisions ; d’organiser des émissions sur les radios les télévisions et les réseaux sociaux.
Et de poursuivre que la méthodologie consistera dans un premier temps à la prise de contact avec les élus locaux, les différents leaders d’opinion, les religieux, les jeunes, les femmes, les chefs de quartier, les associations et les coopératives pour la sensibilisation et l’information ainsi que l’adhésion de ces notabilités est très déterminante pour le cours ultérieur des opérations. En effet, ils servent d’interface entre les autorités administratives et les populations. Ensuite, elle consistera à la constitution d’un noyau d’organisation au niveau de chaque site de sensibilisation composé d’un élu, d’un conseiller de quartier, d’un représentant du Recotrade, d’un technicien et d’un représentant des sinistrés qui seront chargés de l’organisation des populations concernées aux différentes rencontres.
Déménagement des sinistrés
En qui concerne la tenue proprement dite des séances d’information et de sensibilisation qui concerneront 22 points d’animation, il dira qu’au cours des séances les concernés seront informés sur le déroulement des opérations futures et les dispositions prévues en vue du déménagement des sinistrés ainsi que les risques liés à l’occupation des servitudes ; à savoir : les inondations d’août 2013, mai 2019 et de 2024 qui ont fait beaucoup de victimes et dégâts matériels importants ; l’insécurité des enfants et les maladies liées à l’eau et à l’insalubrité telles que la diarrhée, le paludisme, la bilharziose, la typhoïde ; les branchements illicites (électriques, etc…) ; le non-respect des normes de construction qui peut conduire à l’affaissement et à l’effondrement des constructions ; les populations doivent se munir de tous les documents de propriété et coopérer avec les agents impliqués dans le cadre des opérations de libération.
Quant à la sous-commission balisage, identifications, collecte et actualisation des données, elle est chargée de la confirmation des occupations et du balisage des servitudes des marigots à libérer. Elle est présidée par le représentant de la direction générale des domaines et du cadastre.
Précisons que la sous-commission gestion des questions sociales chargée des mesures d’accompagnement des ménages concernés est présidée par le représentant de la direction nationale du développement social. Aussi, la sous-commission démolition chargée de l’organisation effective des travaux de libérations est présidée par le représentant de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat. Cette sous-commission va conduire les opérations de démolition en faisant assurer la sécurité en procédant à l’évacuation des gravats issus de ces opérations de démolition.
700 millions F CFA déjà mobilisés pour les opérations de démolition
La sous-commission juridique chargée de la gestion des aspects juridiques et contentieux est présidée par le représentant de la direction nationale des affaires judiciaires et du sceau.
En réponse à la question sur le nombre de constructions concernées par cette opération, il dira que les évaluations sont en cours mais en 2024 plus de 750 constructions avaient été recensées. Par rapport au coût de l’opération, il a déclaré que plus de 800 millions de nos francs ont été mis à la disposition dont 700 millions F CFA pour les opérations de démolition et 100 millions F CFA pour les activités de sensibilisation.
Boubacar Païtao
